Works - 61721-2018

09/02/2018    S28    - - Works - Contract notice - Negotiated procedure 

France-Le Bourget-du-Lac: Construction work for tunnels, shafts and subways

2018/S 028-061721

Contract notice – utilities

Works

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Savoie Technolac — bâtiment «Homère» — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Le Bourget-du-Lac
France
Contact person: Fonction contrats
E-mail: fonction.contrats@telt-sas.com
Fax: +33 479685683
NUTS code: FRK27

Internet address(es):

Main address: http://www.telt-sas.com

Address of the buyer profile: https://marches.telt-sas.com

I.2)Joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://marches.telt-sas.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.telt-sas.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena, transport et mise en dépôt des matériaux excavés

II.1.2)Main CPV code
45221200
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, telt sas est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des niches de retournement (pour le croisement et le demi-tour des véhicules) et d'aménagement intérieur de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, le transport et la mise en dépôt des matériaux excavés, à Chiomonte en Italie.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 52 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
45221200
45112400
71322000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: ITC11
Main site or place of performance:

Italie, Piémont, Chiomonte

II.2.4)Description of the procurement:

Mission 1: rédaction du projet exécutif et du PUT (Plan d'utilisation des terres et roches d'excavation) relatifs au creusement des niches de retournement dans la galerie de reconnaissance de La Maddalena, au transport et mise en dépôt des matériaux excavés, au revêtement de la galerie; le PUT devra être rédigé selon le décret italien du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la mer nº 161 du 10.10.2012, qui réglemente l'utilisation des terres et roches excavées.

Mission 2: travaux de réalisation d'une chaussée, de construction des niches de retournement, de mise à disposition des matériaux excavés (excavation traditionnelle, soutènement de premier niveau, suivi, imperméabilisation, revêtement et finitions, évacuation, transport et mise en dépôt des matériaux excavés, maintenance ordinaire et extraordinaire, travaux divers).

Mission 3: travaux de revêtement de la galerie (imperméabilisation, drainage, revêtement et finitions).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project: Nouvelle liaison ferroviaire TEN-T 2014-eu-tm.0401.m
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou équivalents pour les candidats non français. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Solidité patrimoniale et financière.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent), les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, et une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes. Pour les bilans financiers, les candidats français devront utiliser le formulaire nº 2065-sd à télécharger sur le site de la direction des finances publiques à l'adresse suivante: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2065-sd/impot-sur-les-societes.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Pour la rentabilité, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur de rentabilité ROS (Return on sales: la rentabilité par rapport au CA), bâti comme rapport entre le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires nets, supérieur à la valeur 0 sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables. Pour la solidité patrimoniale, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur d'indépendance financière, bâti comme rapport entre les capitaux propres et les capitaux permanents (capitaux permanents = dettes à long terme + capitaux propres + provisions), supérieur à 40 % sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— moyens humains et matériels du candidat,

— références professionnelles.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir une description de ses moyens humains et matériels, et une description de ses références de prestations similaires au cours des 5 dernières années, avec indication des montants, dates et commanditaires, attestant aussi bien de la conception d'ouvrages similaires que de l'exécution de travaux en souterrain en méthode traditionnelle (pour les candidats italiens, fournir la certification Soa).

Minimum level(s) of standards possibly required:

Pour la rédaction du projet exécutif et du PUT, le candidat devra disposer sur les 10 dernières années d'une expérience dans des projets similaires et d'un montant total de travaux d'au moins 150 000 000 EUR pour un maximum de 5 marchés. Pour la partie travaux, le personnel technique du candidat (directeur technique, conducteur de travaux, responsable production, etc.) devra disposer de cette même expérience.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Le présent marché se rattache à la section transfrontalière du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui est financée à hauteur de 40 % par l'union européenne, de 35 % par l'Italie et de 25 % par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Prix unitaires actualisables.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être membres de plusieurs groupements.

Après l'attribution du présent marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet de préserver la concurrence (groupement conjoint), tout en protégeant le maître d'ouvrage dans la mesure où le mandataire solidaire est responsable, en cas de défaillance d'un des membres, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité.

Par ailleurs, sauf exceptions et conformément à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/03/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
Italian, French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 19.3.2018 (12:00) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: candidature au marché de travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena — ne pas ouvrir.

Aux candidats qui seront admis sur la base des critères de sélection mentionnés aux III.1.2 et III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de négocier les offres reçues, ou de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT. La mission 1 fera l'objet d'un bon de commande unique. Les prestations des missions 2 et 3 feront l'objet de plusieurs bons de commande émis au fur et à mesure de l'avancement des travaux (en fonction du nombre de niches réalisées).

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien en juin 2016. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants:

Cup: C11j05000030001;

Cig: Ze11ed230d.

Dans le cadre du présent marché public, il est fait application de la loi régionale italienne 4/2011 — chantiers, développement et territoire — et ses protocoles correspondants mis en œuvre.

Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
Grenoble
38022
France
Telephone: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
Grenoble
38022
France
Telephone: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Date of dispatch of this notice:
07/02/2018