Marché de travaux - 66406-2013

28/02/2013    S42    Cour de justice de l’Union européenne - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

L-Luxembourg: Travaux de modification d'installations techniques spéciales dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne

2013/S 042-066406

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne
plateau de Kirchberg
À l'attention de: chef d'unité «Affaires immobilières et sécurité»
2925 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
E-mail: immeubles@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-3637

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de modification d'installations techniques spéciales dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.

Code NUTS LU00,LU000

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Modifications des installations techniques spéciales liées à un réaménagement du cloisonnement interne de la tour A comprenant 25 étages, soit +/- 20 000 m2 et de 2 étages de la tour B, soit +/- 3 000 m2.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311200, 45331000, 45312100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Réaménagement du cloisonnement interne de la tour A comprenant 25 étages, soit +/- 20 000 m2 et de 2 étages de la tour B, soit +/- 3 000 m2.

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 600 000 et 700 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.7.2013. Fin 15.10.2013

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront payées conformément au règlement financier des institutions européennes et suivant les modalités définies dans le document d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires sont libres de déposer une offre en groupement, si les sociétés qui le constituent sont juridiquement solidaires et sont représentées par un mandataire commun qui sera l'interlocuteur unique de la Cour de justice de l'Union européenne.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: statuts et coordonnées du soumissionnaire (des soumissionnaires en cas de groupement) publiés au registre du commerce et des sociétés ou, pour les entreprises non établies au Luxembourg, toute publication suivant l'article 46 de la directive 2004/18/CE.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les bilans des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
la liste des références des marchés effectués lors des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CJ 01/2013.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.3.2013
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.4.2013
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 365 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19.4.2013 - 10:00

Lieu:

bâtiment Geos, 22-24, rue Edward Steichen, 2540 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 personne par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Une visite des lieux obligatoire est organisée le 8.4.2013 (10:00), à Luxembourg.
Pour l'exécution du marché, la maîtrise de la langue française est obligatoire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.2.2013