Fournitures - 75429-2017

28/02/2017    S41    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Turbines hydrauliques

2017/S 041-075429

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — direction des achats
55208131788740
Agence achats hydraulique (AAH) — 30 rue Ambroise Croizat
Chambéry
73000
France
Téléphone: +33 479266817
Courriel: denise.cheng@edf.fr
Code NUTS: FR717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en service de groupes de production hydroélectrique de puissance installée inférieure à 12 MW.

II.1.2)Code CPV principal
42112200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent système de qualification s'adresse à des:

— constructeurs de turbines,

— ensembliers, capables de prendre en charge la réalisation complète d'un petit aménagement hydroélectrique dans le cadre d'un contrat type clé en main.

Les marchés passés en référence à ce système de qualification pourront comprendre également une partie électrique, de contrôle commande, de conduite forcée, de vantellerie et de génie civil associés.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le document permettant de déposer une demande de qualification, le questionnaire de qualification, peut-être obtenu à l'adresse et au point de contact indiqués au paragraphe I.1.

Les entreprises déjà qualifiés n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants: les activités, les données financières, les capacités, les références, la démarche qualité, la sécurité, l'environnement, la politique sociale et éthique, la maîtrise de la sous-traitance, l'exploitation du retour d'expérience.

En particulier:

— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,

— management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes: les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents,

— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

1) Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF dans le questionnaire de qualification, et des documents transmis par les candidats. Si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits ou d'essais;

2) Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs domaines énumérés en II.4;

3) Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité majeure lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 109-198848
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de l'entité adjudicatrice suivante:

Hydrostadium — 22 avenue des Vieux Moulins — 74000 Annecy France.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2017