Services - 81136-2017

03/03/2017    S44    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Saint-Denis: Services de gardiennage

2017/S 044-081136

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF
4 rue André Campra
Saint-Denis
93210
France
Point(s) de contact: Samir Aissani
Courriel: samir.aissani@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de sécurité et sûreté dans les gares et locaux.

II.1.2)Code CPV principal
79713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de sécurité et sûreté dans les gares et locaux.

Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 1 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le système de qualification est présenté dans le livret de qualification sécurité des gares et locaux disponible sur demande auprès du contact repris dans le présent avis.

Les critères de la qualification s'inscrivent sur 7 axes: management/qualité/finance/développement durable/développement produit et projet/logistique/coûts et compétitivité.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction de l'appréciation des réponses apportées au questionnaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 055-092607
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le présent système de qualification pourra être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Le présent avis est lancé par SNCF mais le processus de qualification est mené par la Direction des achats groupe de SNCF au nom et pour le compte de chaque entité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché.

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2017