Works - 84824-2017

07/03/2017    S46    - - Works - Contract notice - Negotiated procedure 

France-Saint-Denis: Works for complete or part construction and civil engineering work

2017/S 046-084824

Contract notice – utilities

Works

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Société du Grand Paris
Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Contact person: Selma Mouloud
Telephone: +33 182462000
E-mail: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Fax: +33 182462031
NUTS code: FR10

Internet address(es):

Main address: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from another address:
Société du Grand Paris
via la plateforme exclusivement
Saint-Denis
93200
France
Contact person: Selma Mouloud
E-mail: marches-sgp@societedugrandparis.fr
NUTS code: FR106

Internet address(es):

Main address: http://www.marches-publics.gouv.fr

Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Société du Grand Paris
immeuble Le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Contact person: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites aux pages 12 et 13 à la rubrique «Remise des plis» de l'annexe au présent AAPC
E-mail: marches-sgp@societedugrandparis.fr
NUTS code: FR106

Internet address(es):

Main address: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Travaux de génie civil du tunnel, des tranchées, des gares, des ouvrages annexes et travaux d'ouvrage d'art de la section aérienne de la ligne 18 du Grand Paris Express.

Reference number: 2017PN007-candidatures
II.1.2)Main CPV code
45200000
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

La présente consultation concerne les travaux de génie civil de tunnels, de tranchées ouverte et couverte, de gares et d'ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe 1 (4601p) et l'ouvrage annexe 24 (5601p) de la Ligne 18 du Grand Paris Express, à l'exception de la section aérienne qui constitue le lot 2 non inclus dans la présente consultation.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 1.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for maximum number of lots: 2
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)Description
II.2.1)Title:

L18-1 Travaux de génie civil du tunnel, des tranchées ouverte et couverte, des gares et des ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe 1 (4601p) et les tranchées de Palaiseau incluses

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
45213321
45234125
45262213
43123000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR104
NUTS code: FR105
Main site or place of performance:

Paray-Vieille Poste, Wissous, Antony, Massy, Palaiseau.

II.2.4)Description of the procurement:

Ces travaux consistent principalement en la réalisation:

— du génie civil de 11,4 km de tunnel forés au tunnelier environ de 7,8 m de diamètre utile environ hors traversée des ouvrages

— du génie civil de 3 gares souterraines (Antonypole, Massy Opéra, Massy-Palaiseau);

— de l'émergence (clos-couvert) de la gare de Massy-Palaiseau

— du génie civil de la tranchée couverte et ouverte du tunnel de raccordement au centre d'exploitation Palaiseau d'environ 1 100 m jusqu'à l'entrée dans le centre d'exploitation et le raccordement à la section aérienne;

— du génie civil de 13 ouvrages annexes y compris, le cas échéant, les rameaux de connexion au tunnel;

— d'une partie de l'aménagement de ces ouvrages annexes;

Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 1.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 67
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 6
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— références techniques pour des travaux similaires: 60 %

— note d'organisation: 40 %

plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, rapidement après la date de remise de ces candidatures. Il est prévu que les documents demandés soient fournis sous 5 jours ouvrables.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas à prendre en compte, elle est mentionnée par défaut.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Lot 3 — travaux de génie civil du tunnel, des tranchées ouverte ou couverte, des gares et des ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe 24 (5601p) et les tranchées de Magny-les-Hameaux (5201o) incluses

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
45213321
45234125
45262213
45221000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR103
Main site or place of performance:

Magny-les-Hameaux, Guyancourt et Versailles.

II.2.4)Description of the procurement:

Ces travaux consistent principalement en la réalisation:

— du génie civil de 8,2 km de tunnel forés au tunnelier

— du génie civil de 3 gares souterraines (Saint-Quentin-Est, Satory, Versailles-Chantiers);

— de l'émergence (clos couvert) de Versailles-Chantiers en variante exigée (voir II.2.10);

— du génie civil de la tranchée couverte puis ouverte de transition avec la partie aérienne de la ligne;

— du génie civil de 10 ouvrages annexes y compris, le cas échéant, les rameaux de connexion au tunnel;

— d'une partie de l'aménagement de ces ouvrages annexes;

Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 1.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 96
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 6
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— références techniques pour des travaux similaires: 60 %

— note d'organisation: 40 %

plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, rapidement après la date de remise de ces candidatures. Il est prévu que les documents demandés soient fournis sous 5 jours ouvrables.

La valeur indiquée au Ii.2.6 n'est pas à prendre en compte, elle est mentionnée par défaut.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.

Le candidat fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 », avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), disponible à l'adresse suivante:

www.marches-publics.gouv.fr; Consultation en cours — recherche Rapide — le numéro 2017pn007.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

1) Le CA global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations de génie civil.

2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.

Minimum level(s) of standards possibly required:

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal en travaux de génie civil sur les 3 dernières années de: Lot 1: 250 000 000 d'euros; Lot 3: 150 000 000 d'euros.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2017pn007l01-grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2017pn007l03-grille de synthèse)

le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique sur cd- rom.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Chaque candidat ou chaque groupement devra fournir, pour son entreprise:

1) Certificats de qualifications (ou équivalent):

les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante).

— Certificats de qualifications professionnelles (FNTP, Qualibat ou équivalent).

Suite du Iii.1.3 est indiquée au Vi.3-Informations complémentaires.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique est exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme de groupement équivalente, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 11/04/2017
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Le présent avis concerne 2 lots, à savoir les lots 18-1 et 18-3. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct qui fera l'objet d'une attribution séparée.

Suite (1) du Iii.1.3 — capacité technique et professionnelle — niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): Qualifications professionnelles FNTP ou équivalents:

— 1111: Ouvrages de haute technicité

— 121: Ouvrages métalliques — ouvrages de haute technicité

— 1511: Ouvrages souterrains/réalisation par tunnelier ou bouclier-diamètre >= à 2,5 m

— 1521: Ouvrages souterrains/réalisation en méthode conventionnelle/creusement manuel ou mécanisé

— 211: Démolition

— 2312: Ouvrage en terre/terrassement/travaux en grande masse/autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne à haute

— 2321: Travaux de terrassement courants — en milieu urbain

— 2511: Soutènement/Parois moulées-profondeur > 40 m

— 253: Soutènement/Autres types de soutènement

— 254: Soutènement — ancrage

— 2622: Consolidationétanchements des sols/amélioration des sols/renforcement

— 2651: Consolidation Etanchements des sols/injection/traitement des sols par injection

— 2653: Consolidation Etanchements des sols/injection/jet grouting

— 712: Travaux spéciaux/travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriels/étanchéité d'ouvrages et cuvelage

— 7551: Dépollution des sols

— 7521: Etanchéité des bassins d'accumulation

— 2213: Béton armé et béton précontraint (Technicité Supérieure)

— 2413: Construction métallique (Technicité Supérieure)

— 2713: Montage-Levage (Technicité Supérieure)

— 371: Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques

qualification ou références spécifiques au lot 1:

— travaux en milieu aéroportuaire en exploitation

suite (2) du I.3 L'Annexe du présent avis est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr; Consultation en cours — recherche Rapide — le numéro 2017pn007.

Suite du Iii.2.3: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
02/03/2017