Services - 91028-2016

17/03/2016    S54    - - Services - Système de qualification sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Services de nettoyage

2016/S 054-091028

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence non

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF direction des achats agence tertiaire Sud
Le Velum, 106 bd Vivier Merle, CS 93411
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Sandrine Charles
69507 Lyon
France
Téléphone: +33 469655270
E-mail: sandrine.charles@edf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

EDF FMS
20 place de la Défense
92050 Paris La Défense
France

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

Prestations de nettoyage de locaux. Le présent avis renouvelle l'avis 2014/S 090-158185.

II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Prestations de propreté (nettoyage de locaux et de vitres) et de services associés à la propreté (dont désinfection, dératisation et désinsectisation) sur sites EDF tels que bâtiments, installations hydrauliques, thermiques et centrales nucléaires (hors zone contrôlée).
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000, 90911000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le candidat doit remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— activité/expérience
— situation financière
— capacités
— références
— démarche qualité, sécurité et environnement
Conditions minimales de participation:
— Ne peuvent soumissionner les entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 5 000 000 EUR.
— Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Constitution d'un dossier de qualification sous la RFI-012795 du portail achats EDF. Veuillez au préalable prendre contact avec l'acheteur en charge du dossier dont les coordonnées figurent en section I.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFI-012795
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis renouvelle l'avis référence 2014/S 090-158185.

Il permet via portail achat d'une part
— aux prestataires déjà qualifiés par EDF ATS de mettre à jour annuellement l'ensemble de leurs données. À défaut de mise à jour annuelle (dans le mois qui suit la publication au JOUE de l'avis de qualification) la qualification pourra être suspendue
et d'autre part
— pour tout nouveau candidat de déposer un dossier pour examen de son aptitude dans le domaine du nettoyage des locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

Afin de constituer un dossier de candidature, veuillez répondre aux questions et déposer les documents attendus dans la RFI-012795 à l'adresse suivante http://pha.edf.com . Au préalable il est nécessaire de contacter l'acheteur (coordonnées en section I).

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 bd du Palais
75055 Paris
France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.3.2016