Services - 92607-2016

18/03/2016    S55    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Services de gardiennage

2016/S 055-092607

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF
116 cours Lafayette — CS 13511
Point(s) de contact: SNCF — DAG Département stratégie et projets
À l'attention de: Pierre Diconne
69489 Lyon Cedex 03
France
Téléphone: +33 482313465
E-mail: pierre.diconne@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Services de sécurité et sûreté dans les gares et locaux.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Prestations de sécurité et sûreté dans les gares et locaux.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79713000, 79714000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le système de qualification est présenté dans le livret de qualification sécurité des gares et locaux disponible sur demande auprès du contact repris dans le présent avis.
Les critères de la qualification s'inscrivent sur 7 axes: management/qualité/finance/développement durable/développement produit et projet/logistique/coûts et compétitivité.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Le dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction de l'appréciation des réponses apportées au questionnaire.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
13031
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant la réforme ferroviaire, le système de qualification concerné pourra être utilisé par l'EPIC SNCF, l'EPIC SNCF Réseau et l'EPIC SNCF Mobilités ainsi que ponctuellement et éventuellement, par les filiales de l'une ou l'autre de ces entités.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
15.3.2016