Services - 97330-2017

16/03/2017    S53    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Externalisation de la préparation des synthèses annuelles de données relatives aux instruments financiers soutenus par le FEDER et le Fonds de cohésion

2017/S 053-097330

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commission européenne, Directorate-General for Regional and Urban Policy, Financial Instruments and International Financial Institutions Relations Unit
BU-1 00/201
À l'attention de: Eric Von Breska
1049 Bruxelles
Belgique
E-mail: regio-contracts@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Externalisation de la préparation des synthèses annuelles de données relatives aux instruments financiers soutenus par le FEDER et le Fonds de cohésion.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: en dehors des locaux de la Commission.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur la préparation des synthèses de données relatives aux instruments financiers soutenus par le FEDER et le Fonds de cohésion pour 2016, 2017 et 2018, y compris sur l'analyse des informations relatives aux instruments financiers conformément à l'article 46 et des informations figurant dans le rapport financier (article 112) en ce qui concerne les instruments financiers soutenus par le FEDER et le Fonds de cohésion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le volume maximal du marché est de 300 000 EUR (montant forfaitaire, honoraires, frais de déplacement et autres frais compris).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Voir article I.5 du projet de contrat, publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir chapitre 1 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir chapitre 4 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir chapitre 4 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir chapitre 4 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

voir chapitre 4 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2017CE16BAT025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.4.2017 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.4.2017 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27.4.2017 - 10:00

Lieu:

avenue de Beaulieu 5, 1160 Bruxelles (Auderghem), BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres relatives au présent avis de marché. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique (REGIO.CONTRACTS@ec.europa.eu),

faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent appel d'offres sont disponibles sur le site internet de la direction générale de la politique régionale et urbaine, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voir points 16 et 17 de la lettre d'invitation publiée à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Commission européenne, Directorate-General for Regional and Urban Policy, Inclusive Growth, Urban and Territorial Development Unit
1049 Bruxelles
Belgique
E-mail: regio-contracts@ec.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.3.2017