Services - 23310-2018

18/01/2018    S12    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Radars

2018/S 012-023310

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Délégation Sécu circulation routières
dsr-Dca-2018-1
place Beauvau
Paris Cedex 08
75800
France
Courriel: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361584&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DSR-DCA-2018-1

Numéro de référence: DSR-DCA-2018-1
II.1.2)Code CPV principal
38115000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu). Le marché est divisé en 2 lots géographique: — lot 1: zone nord — lot 2: zone sud. La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu) — lot 1 zone nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38115000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu). Le marché est divisé en 2 lots géographique: — lot 1: zone nord. La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: performance technique de l'offre / Pondération: 73
Prix - Pondération: 27
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

9 reconductions tacite de 1 an sans excéder une durée totale de 10 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédents la date anniversaire de démarrage de la phase de mise en service du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (Etu) — lot 2 zone sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38115000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché à pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (Etu). Lot 2: zone sud. La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: performance technique de l'offre / Pondération: 73
Prix - Pondération: 27
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

9 reconductions tacite de 1 an sans excéder une durée totale de 10 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédent la date anniversaire de démarrage de la phase de mise en service du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats disposant de capacités professionnelles techniques et financières suffisantes. Cette preuve peut être apporter par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il est candidat. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique F1 du DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé; attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: l'Accord cadre donne lieu à une phase de développement et d'expérimentation. La durée du marché correspond à la durée de vie du produit
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation via le site www.marches-publics.gouv.fr — Pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de Catherine Bossaert catherine.bossaert@interieur.gouv.fr ou Catherine Rabeau, catherine.rabeau@interieur.gouv.fr — Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un même candidat se retrouve classé nº 1 sur les 2 lots, il sera attributaire du lot qu'il aura désigné comme «Favori» dans l'acte d'engagement. Le présent marché est financé sur le budget de l'État (compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme nº 751).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 555-1 du code de justice administrative),

— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2018