Services - 48244-2019

31/01/2019    S22    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Services de traitement de données

2019/S 022-048244

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'écologie, du Développement durable des transports et du logement — Meddtl
Adresse postale: Grande Arche
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412994&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412994&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transcription de documents en fichiers numériques

Numéro de référence: SG.DAF.MC1.002-19
II.1.2)Code CPV principal
72310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transcription de documents en fichiers numériques dans le cadre du Grand Débat national.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72312100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Région parisienne.

II.2.4)Description des prestations:

Transcription de documents en fichiers numériques dans le cadre du Grand Débat national.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent faire des propositions dans le domaine de l'insertion sociale. Le marché est un accord-cadre à bons de commande à bons de commande avec un minimum en quantité de 300 000 pages A4 et sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (facultatif).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'acheteur exige que les candidats disposent d'un CA global annuel minimum de 1000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, 3 soumissionnaires maximum sont retenus. Les modalités de répartition des bons de commande sont les suivantes :

— le minimum de 300 000 pages A4 est réparti de manière égale entre les attributaires,

— au-delà de ce minimum, la règle suivante s'applique : à tour de rôle, dans l'ordre du classement des offres, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement.

Sans engagement de l'administration, l'acheteur estime la fin d'exécution de la prestation au 15.3.2019.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

La consultation est de 15 jours en raison de l'urgence générée par le contexte des manifestations. Pour répondre aux troubles créés par ces manifestations, le président de la République a décidé de consulter les Français: Grand débat national, contributions spontanées... Toutes les contributions doivent être prises en compte de manière équitable, quelle qu'en soit la forme. Le gouvernement a annoncé que les conclusions tirées de ces contributions doivent être publiées en avril 2019. Certaines contributions (notamment manuscrites) doivent au préalable être retranscrites in extenso dans un format électronique directement exploitable. Pour assurer un traitement équitable de toutes les contributions et rester dans le calendrier fixé par les autorités politiques nationales, le marché qui en découle doit être notifié dans un délai très court.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La réponse à cette consultation est obligatoirement électronique. Les candidatures et les offres n'ont pas à être signées au moment de leur dépôt. La signature est requise seulement pour l'attributaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le paiement se fera sur le budget de l'état. Une avance est accordée aux prestataires. Elle est égale à 20 % du montant minimum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2019