Services - 151595-2019

02/04/2019    S65    - - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Metz: Services de transport ferroviaire

2019/S 065-151595

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Grand Est
Hôtel de Région - 1 place Gabriel Hocquard, CS 81004
Metz Cedex 1
57036
France
Point(s) de contact: Direction achat public - site de Metz
Téléphone: +33 387336211
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur la ligne NANCY - Contrexeville

II.1.2)Code CPV principal
60200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur la ligne Nancy - Contrexeville. Le titulaire devra également financer et réaliser sur la portion de la ligne entre Pont-Saint-Vincent et Vittel des travaux de régénération et de maintenance de l'infrastructure.

Domaines couverts par les services publics de transport: T-01 Services de transports ferroviaires; T-05 Services de transport par autobus (urbain/régional).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60200000
60210000
60100000
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Exploitation de lignes de trains express régional de la Région Grand Est et des services routiers

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, la ligne de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) entre Nancy et Contrexeville et des services routiers sur le même périmètre.

Le titulaire devra également financer la réalisation des travaux de régénération de la portion de ligne ferroviaire entre Pont-Saint-Vincent et Vittel. Il sera également en charge de la maintenance de l'infrastructure. A titre d'information, selon les premières études réalisées, le montant des investissements de régénération de l'infrastructure, comprenant des principes constructifs innovants, serait de l'ordre de 66 millions d'euros.

L'Exploitant assurera la commercialisation du service aux clients et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera.

L'Exploitant assurera également la maintenance du matériel roulant.

La question de la fourniture du matériel roulant (par l'exploitant ou par la Région Grand Est) sera tranchée au plus tard au moment du lancement de la consultation

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/03/2020

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

a. Contexte:

La ligne ferroviaire Nancy - contrexéville fait partie des lignes les plus dégradées du Grand Est en matière d'infrastructure ferroviaire: elle accuse un lourd déficit de maintenance qui s'est traduit en décembre 2016 par une limitation de la vitesse à 40km/h sur 38 km, soit un allongement du temps de parcours de 41 min. Dès lors, il n'était plus pertinent d'assurer le maintien d'un service ferroviaire sans réaliser les travaux, la circulation ferroviaire a alors été transférée sur route.

Une étude de mobilité pilotée et financée par la Région, visant à appréhender globalement les besoins de mobilité sur les territoires desservis par la ligne, a démontré la pertinence de l'offre ferroviaire par rapport à l'offre routière pour répondre aux besoins en déplacement des territoires concernés.

En parallèle, une étude d'infrastructure pilotée par SNCF Réseau a permis de mettre en avant des possibilités d'optimisation de la régénération de l'infrastructure, selon des modèles constructifs innovants. Alors que selon les référentiels actuels, le coût de régénération de la ligne est estimé à 100 Meuro, celui-ci a pu être ramené à 66 Meuro environ, en intégrant notamment la mise en voie unique entre Mirecourt et Vittel, et des principes constructifs innovants (grave-bitume, signalisation type ERTMS régional...).

La Région a pour objectif, dans le cadre du contrat de service public à conclure, de permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Nancy - contrexéville.

B. Informations sur les prestations demandées:

L'Exploitant devra concevoir et réaliser des travaux de régénération sur la portion de la ligne entre pont saint vincent et Vittel. Le montant prévisionnel des investissements concernant la régénération de cette portion de la ligne est estimé à 66 millions d'euros.

Le volume d'offre de transport ferroviaire envisagé à l'issue des travaux de remise en service de la ligne ferroviaire entre Pont-Saint-Vincent et Vittel est de l'ordre de 0,7 million de train-km par an.

L'Offre de transport ferroviaire actuelle sur la section de ligne Nancy - pont saint vincent représente un volume de 0,2 million de train-km par an.

Les services routiers complémentaires devront être assurés sur cette ligne.

L'Exploitant assurera la commercialisation du service qui pourra notamment comprendre l'information des voyageurs, la distribution, le contrôle et les relations clients, et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera.

Les documents de la consultation préciseront si le matériel roulant et les installations de maintenance seront mis à la disposition de l'exploitant par la Région ou s'ils seront à prévoir par l'exploitant. L'Exploitant se verra confier la maintenance du matériel roulant.

La durée du contrat prévue est de 22 ans, permettant de prendre en compte les investissements importants qui seront à la charge de l'exploitant. La date prévue de commencement du contrat est le 1.3.2022; elle pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d'attribution.

L'exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire de l'agrément et du certificat de sécurité.

Une compensation pourrait être accordée par la Région à l'exploitant en contrepartie de l'exploitation du service en lien avec le niveau de fréquentation et les recettes.

Les personnels actuellement affectés à cette ligne pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l'article L. 2162-1 du même code. La reprise du personnel affecté au transport routier sur cette ligne devra également être organisée par l'exploitant par application du cadre légal et réglementaire et dans le respect de la convention collective.

C. Procédure d'attribution: procédure d'appel d'offres compétitive

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019