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Services - 234755-2014

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11/07/2014    S131

France-Paris: Cartes accréditives

2014/S 131-234755

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CNOUS
Numéro national d'identification: 180044018
Adresse postale: 69 quai d'Orsay
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
À l'attention de: M. Manuel Harry
E-mail: harry.manuel@cnous.fr
Téléphone: +33 144185337
Fax: +33 145554849

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
fourniture d'un service de monétique à l'usage des ayants droit aux prestations relatives à la vie étudiante.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un nouveau service de monétique venant en remplacement de dispositifs existants dans les CROUS (basés généralement sur MONEO ou dans quelques cas, sur des solutions privatives).
 Par monétique il est entendu:
(I) La gestion des comptes (création, mise à jour, suppression, etc.) et de leurs propriétés;
(II) la gestion des flux financiers.
 (crédit,débit, trésorerie, reversement sur les comptes bancaires associés aux points de vente, etc.;
(III) la gestion des contraintes métiers liées aux activités faisant l'objet de paiements. Le service devra être couplé aux systèmes d'informations de l'institution (logiciels et périphériques de paiement, outils de gestion de l'ayant-droit et de délivrance des supports) au travers d'interfaces utilisables en mode synchrone et/ou asynchrone.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30163000 Cartes accréditives

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14.000.01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 53-088712 du 15.3.2014

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14.000.01 Lot nº: 1 - Intitulé: Marché 14.000.01 Fourniture d'un service de monétique à l'usage des ayants droitaux prestations relatives à la vie étudiante
V.1)Date d'attribution du marché:
2.7.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Société BPCE
Adresse postale: 50 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75201
E-mail: elodie.wessang@bpce.fr
Téléphone: +33 158407106
Fax: +33 176728745
Adresse internet: http://www.bpce.fr

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 505 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 90 %
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: BPCE s'appuie sur sa filiale, S-MONEY, Agréé établissement de monnaie électronique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 Références de l'avis initial paru au BOAMP
 Parution nº : 52 B, annonce nº 213 du 14.3.2014.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014