Services - 239871-2018

05/06/2018    S105    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Béthune: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 105-239871

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société du Canal Seine Nord Europe
82953599600013
175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Béthune
62408
France
Téléphone: +33 321632972
Courriel: commandes.scsne@vnf.fr
Fax: +33 321632459
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.canal-seine-nord-europe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380531&orgAcronyme=s2d

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380531&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380531&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre des écluses et des systèmes transversaux du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne)

Numéro de référence: 18TRI002
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne).

Ce marché sera passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 86 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Code NUTS: FRE22
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Pour les écluses secteurs 2 à 4 (Pk 18.6 à 107,4), pour les systèmes secteurs 1 à 4 (Pk 0 à 107,4). Les lieux d'exécutions sont détaillés à l'article 2.3.4 du règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

La mission porte sur 5 écluses reparties sur l'ensemble du linéaire et une écluse de raccordement entre le canal du nord et le Canal Seine-Nord Europe à Moislains, ainsi que sur l'ensemble des systèmes.

Les missions principales sont:

— la production des études d'avant-projet dites AVP,

— la production des études de projets dites PRO,

— assistance pour la passations des contrats ACT,

— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA dit renforcé),

— le suivi des travaux ou la direction de l'exécution des marchés de travaux (det),

— l'assistance lors des opérations de réception (aor),

— la réalisation des missions complémentaires décrites dans le cahier des charges,

— la réalisation le cas échéant de missions dites annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 86 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: action de la commission Européene Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen) issu du règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5.1.2016. Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— dc1 (lettre de candidature /désignation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plateforme Place,

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plateforme Place,

— ensemble des renseignements demandés aux candidats tels qu'énumérés par le règlement de la consultation,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché public intègre une clause d'insertion par l'activité économique (Ciae).

Comme indiqué à l'article 3.4 du règlement de la consultation, l'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 2 du cahier des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 050-110596
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum sera calculé à partir des scénarii 1 à 3 et précisé dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation Place ( https://www.marchespublics.gouv.fr ). Des documents complémentaires au DCE seront transmis aux candidats qui en font la demande selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme Place, dans les conditions précisées au règlement de consultation (Rc).

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support Place, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33 176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com

Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le RC.

Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie spw - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (noo Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.

La date indiquée dans la rubrique IV.2.2 s'entend pour la remise des candidatures.

Les offres remises par les candidats admis à soumissionner comprendront la remise de prestations qui viseront à décrire les solutions que les candidats envisagent de développer dans leur mission de maîtrise d'œuvre pour l'écluse de Noyon et l'étanchéité du CSNE (cf. Annexe 4 ci-dessous). En conséquence, conformément à l'article 90.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ayant remis une offre finale et dont les prestations seront jugées conformes aux exigences des documents de la consultation se verront verser une prime d'un montant maximal de 80 000 EUR (HT).

La prime sera versée forfaitairement.

S'agissant de l'attributaire du marché, cette prime sera, conformément aux dispositions de l'article 13.1.3 du CC déduite des premiers acomptes qui lui seront dus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2018