Marché de travaux - 257201-2019

03/06/2019    S105    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

2019/S 105-257201

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Séverine Martinat
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423659&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423659&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement des gares d'Arcueil-Cachan et Bagneux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2019PN014
II.1.2)Code CPV principal
45213320
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les travaux d'aménagement des gares d'Arcueil-Cachan et de Bagneux une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019pn014l01 — travaux d'aménagement de la gare de Bagneux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
45261100
45262522
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine (92).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les travaux d'aménagement de la gare de Bagneux une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Les prestations incluent également l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des équipements, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective) jusqu'à la mise en service. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère no 1: références techniques pour des travaux similaires: 60 %,

— critère no 2: moyens humains et techniques et organisation générale: 40 % plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et possibilité de conclure: achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plate-forme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC. La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019pn014l02 — travaux d'aménagement de la gare d'Arcueil-Cachan de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
45261100
45262522
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne; (94).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les travaux d'aménagement de la gare d'Arcueil-Cachan une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Les prestations incluent également l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des équipements, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective) jusqu'à la mise en service. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère no 1: références techniques pour des travaux similaires: 60 %,

— critère no 2: moyens humains et techniques et organisation générale: 40 % plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et possibilité de conclure: achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plate-forme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plate-forme faisant foi. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC. La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), selon le modèle de DC1 fourni en annexe de l'AAPC, et disponible à l'adresse suivante:www.marches-publics.gouv.fr Consultation en cours Recherche rapide le numéro 2019pn014. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations d'aménagements et d'équipement techniques (CEA/CET);

2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante:www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet capacités — 2019pn014 — cadre de réponse) le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal: pour le lot no 1: Gare de Bagneux de 19 000 000 d'EUR sur les 3 dernières années. Pour le lot no 2: Gare d'Arcueil-Cachan de 22 000 000 d'EUR sur les 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaque candidat ou chaque groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants devra fournir les documents listés ci-après pour attester de sa capacité:

1) Références (à compléter selon le document 2019pn014 — cadre de réponse en annexe de l'AAPC) il est demandé au candidat trois (3) références significatives réceptionnées ou en réalisées à un stade de 50 % d'avancement au moins, sur les huit (8) dernières années concernant des marchés de travaux tous Corps d'État d'aménagement et d'équipements techniques (CEA/CET) sur des opérations similaires, c'est-à-dire, des opérations relatives à des travaux d'aménagement dans des Établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1. En cas de groupement, il est demandé trois(3) références pour l'ensemble du groupement;

2) Déclaration des effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement. Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants;

3) Description de matériel / outillage une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature que celles du marché. Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par l'entité adjudicatrice sont éliminées. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. Celles-ci peuvent être détenues par le mandataire et ou apportées par ses cotraitants, en cas de groupement, ou ses sous-traitants. Le candidat est donc invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants. À défaut de disposer des compétences en propre, les candidats pourront se prévaloir de la capacité de leurs sous-traitants au travers d'une liste de sous-traitants en indiquant leurs qualifications ou références, accompagné d'un engagement écrit prouvant qu'ils pourront en disposer pendant toute l'exécution du marché s'ils devaient être retenus. Par ailleurs, tous les documents liés notamment aux qualifications, aux références, aux effectifs, aux matériels, exigés aux candidats doivent également être présentés par les sous-traitants. La suite du III.1.3) est indiquée dans l'annexe de l'AAPC.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiements. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de candidat individuel.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 200-410780
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est mixte. Il comprend une 1re partie à prix forfaitaires et une 2de partie à bons de commande traitée à prix unitaires sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est précisé que le présent marché ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements. Ainsi, la société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements. La société du Grand Paris souhaite informer les candidats que les qualifications listées en annexe de l'AAPC (suite du VI.3)) Informations complémentaires) sont recherchées pour la réalisation des travaux. Ces qualifications ou leurs équivalences ne serviront pas aux jugements des capacités ou à la sélection des candidats mais seront exigées en exécution de marché en cas de sous-traitance des travaux concernés lors de la demande d'agrément. L'annexe du présent avis est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr Consultation en cours recherche rapide. Le numéro 2019pn014 l'annexe vient compléter le présent AAPC dont le sommaire est: suite du paragraphe I.3) de l'AAPC — communication: les offres ou les demandes de participation. Suite du paragraphe II.2) de l'AAPC — codes CPV additionnels suite du paragraphe II.2.4) de l'AAPC — description des prestations suite du paragraphe II.2.7) de l'AAPC — durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique suite du paragraphe II.2.14) de l'AAPC — informations complémentaires. Suite du paragraphe III.1.3) de l'AAPC — capacité technique et professionnelle: niveaux minimaux de capacités exigés — critères de sélection des candidatures — présentation des candidatures — questions / réponses — nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs suite du paragraphe III.2) de l'AAPC — conditions liées au marché: assurances. Suite du IV.1.1) de l'AAPC — type de procédure: insertion par l'activité économique — accès PME aux marchés de la SGP. Suite du paragraphe IV.2.3) de l'AAPC — date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés suite du paragraphe VI.3) de l'AAPC — informations complémentaires. Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2019