Services - 268858-2019

10/06/2019    S110    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de formation dans le domaine de l'environnement

2019/S 110-268858

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Vanessa Baccou
Courriel: uniteachatproprete@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lutte contre les gaspillages sur le territoire de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 19DP013
II.1.2)Code CPV principal
80540000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions qui s'inscrivent dans la prévention des déchets, et ce dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon (Plpdma) 2019-2024. Ce dernier est annexé à la présente consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000
79341400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La lutte contre le gaspillage alimentaire: renforcement et dynamisation des actions de promotion de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment auprès du grand public en lien avec les autres politiques publiques (alimentation et santé). Ces actions ont vocation à se tenir lors d'événements ou d'ateliers spécifiques en lien avec des acteurs du territoire (associations, communes...). Un volet spécifique concerne l'accompagnement de marchés forains sur le don alimentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Promotion de l'éco-consommation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000
79341400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La promotion de l'éco-consommation: il s'agit ici de faire la promotion de gestes contribuant à la réduction des déchets imputés aux emballages de toutes sortes (choisir des produits moins ou non emballés, opter pour des contenants réutilisables, privilégier des produits ayant des labels environnementaux, privilégier le grand conditionnement...). Ces actions se déclinent au moyen de 2 formats d'intervention, en événementiel et en atelier auprès du grand public. Par ailleurs, ce cadre comporte également un volet visant à réduire la nocivité des déchets dans différentes activités (nettoyage, bricolage, jardinage) par l'incitation des habitants à recourir à des alternatives responsables et durables pour limiter l'utilisation de produits dangereux et polluants au moyen d'ateliers de démonstration.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Promotion de la 2nde vie des déchets

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000
79341400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La promotion de la 2nde vie des produits: il est envisagé dans ce lot une dynamisation des lieux d'échange et de partage déjà existants grâce à l'animation d'un réseau de référents. Ces temps d'animation visant le partage d'expériences et de pratiques permettra potentiellement la création d'autres sites. Un cadre d'accompagnement et d'animation complémentaires de ces sites est envisagé de façon à structurer la démarche, et ce sur la durée. De plus, la tenue d'ateliers de partage des savoirs afin de promouvoir la réparation visent à influer sur l'acte d'achat à toutes les étapes (questionnement de la notion de «besoin», recours à des biens ou objets ayant moins d'impacts environnementaux, intégrer dans les habitudes de consommation les notions de durabilité).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Promotion de l'hygiène durable

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000
79341400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La promotion de l'hygiène durable. Ce lot vise à contribuer à limiter la proposition de textiles sanitaires dont le gisement dans les OMR (Ordure ménagère résiduelle) est très élevé. Il concerne les habitants au travers d'une opération de familles témoins effectuant un test sur le passage aux changes lavables dans la sphère familiale (opération ayant une visée de communication). Il porte aussi sur les professionnels de la petite enfance et de la santé dans le cadre de formation dédiée sur les changes lavables. En outre, dans le cadre de l'accompagnement au passage aux changes lavables dans les structures de la petite enfance, et de la réalisation d'ateliers de promotion de l'hygiène durable incluant les changes lavables et d'autres pratiques associées (hygiène corporelle...), divers acteurs sont concernés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation action à la prévention des déchets

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000
79341400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

L'accompagnent des acteurs du territoire sur la prévention des déchets. Il s'agit notamment de sensibiliser les agents des structures publiques (dont ceux de la métropole) sur la thématique de prévention des déchets au moyen d'animations. Il s'agit également de disposer d'un cadre de formation dédié à la prévention des déchets pour les agents de la métropole (agents des collèges, travailleurs sociaux, agents de la direction déchet au contact avec les usagers). Ce cadre de formation tant généraliste que spécialisé sur la prévention des déchets est aussi envisagé pour les acteurs du territoire. Enfin, l'idée de constituer et maintenir un réseau de familles engagées sur le «zéro déchet» est aussi incluse dans ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagner les événements prévention des déchets

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000
79341400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire. Ici, 3 actions complémentaires sont envisagées:

— d'une part, le fait d'accompagner dans la durée des organisateurs d'événements dans le changement de leurs pratiques (objectifs de pérennisation et d'autonomisation),

— d'autre part, l'organisation annuelle d'un événementiel associant les acteurs de ce domaine pour partager les pratiques, les expériences, et

— enfin la possibilité d'intervenir dans les événements pour sensibiliser directement les festivaliers à la réduction (et la gestion) des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Buffet zéro déchet zéro gaspi pour les acteurs du territoire

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000
79341400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la metropole de lyon

II.2.4)Description des prestations:

Conception et tenue de buffet « zéro déchet zéro gaspi». Ce cadre a pour objet la réalisation d'actions contribuant à l'intégration de la prévention des déchets dans les buffets proposés à l'occasion d'événementiel de colloques, de séminaires, de réunions collectives organisés par des acteurs du territoire. Il s'agit avant tout d'une opération de communication et de sensibilisation du public invité à ces temps conviviaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent. Si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— déclaration appropriée de banque de moins de 3 mois ou preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité au jour de la remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires:

A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A) être en capacité de réaliser des prestations objet du marché, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Pour la présentation ci-dessus, le candidat a la possibilité de compléter le modèle facultatif intitulé «modèle facultatif de liste de références» joint au présent DCE.

B) pour les lots 1, 2, 3 et 6: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants, sur les 3 dernières années. Pour les lots 4, 5 et 7: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant, sur les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Précision du 2-3:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp013 ou avec les mots clés gaspillage alimentaire.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2020.

Forme des candidatures:

Les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les lots 1,2 et 7 comportent des conditions d'exécution à caractère social.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2019