Fournitures - 295071-2018

07/07/2018    S129    Fournitures - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Paris La Défense: Système de commande et de contrôle

2018/S 129-295071

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Direction Achats, Pôle Infrastructure Réseau de Transport, Immeuble Cœur Défense – Tour B, 100 Esplanade du Général De Gaulle
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR
Code postal: 92932
Pays: France
Point(s) de contact: Tévy VAY
Courriel: tevy.vay@rte-france.com
Téléphone: +331 79248195

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements dits SAMU, SCU, BCU interfacés IEC 61850 pour le Contrôle Commande Numérique du projet R#SPACE

Numéro de référence: 18187
II.1.2)Code CPV principal
42961000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le développement et la fourniture d'équipements de Contrôle Commande Numérique, interfacés IEC 61850 pour le projet R#SPACE ainsi que les prestations associées: appui de mise en service, appui en phase d'intégration, maintenance, intervention sur site et formations. Le marché est divisé en 3 lots:

1) Lot Acquisition U/I dit «SAMU»: Développement et fourniture d'équipements d'acquisition Courant / Tension (Stand Alone Merging Units) et leurs prestations associées

2) Lot Supervision et Contrôle d'équipements HT/BT dit «SCU»: Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear Control Unit) à entrées / sorties binaires ou analogiques pour les équipements HT/BT.

3) Lot Calculateur de tranche et fonction PX dit «BCU»: Développement et fourniture de calculateurs de tranche interfacés IEC 61850 et les fonctions «tranches» qu'ils hébergent, intégrant la fonction de protections de distance PX / PAP / PW / DEF.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement et fourniture d'équipements d’acquisition Courant / Tension (Stand Alone Merging Units — SAMU)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961000
31210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot SAMU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour 10 postes électriques dit «d»:

a. Développement et fourniture d'équipements d’acquisition des entrées Courant / Tension dits SAMU

b. Fourniture des prestations associées:

— Formation

— Maintenance

— Intervention sur site

— Appui à la phase intégration

— Appui de mise en service

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

RTE décidera de l'admission des candidats au Dialogue Compétitif en les évaluant de la manière suivante:

— Notation sur l'aptitude du candidat: l'aptitude du candidat sera jugée sur la base des réponses apportées dans les questionnaires d'aptitude et des pièces justificatives fournies (40 %) — La Note d'aptitude ramenée sur 20 points sera éliminatoire en dessous de 10/20,

— Notation technique: basée sur la 1re offre technique du candidat en réponse au cahier des charges et la matrice d'évaluation associée (60 %)

La Note globale ramenée sur 20 points sera éliminatoire en dessous de 12/20.

https://www.rte-france.com/fr/article/rspace

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Partie optionnelle:

Fourniture d'équipements d’acquisition des entrées Courant / Tension dits SAMU nécessaires pour équiper l'équivalent de 60 postes électriques dit «d»

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d’obtenir le cahier des charges fonctionnel ainsi que les éléments d'évaluation, chaque candidat devra signer un accord de confidentialité, remplir le questionnaire administratif et fournir les éléments techniques et organisationnels justifiant l'adéquation de son activité avec l'objet du présent avis.

La participation aux rounds du dialogue compétitif donnera lieu à une indemnisation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (SCU) à entrées / sorties binaire ou analogique, pour les équipements HT/BT et communs de poste

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961000
31210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot SCU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour 10 postes électriques dit «d»:

a. Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear Control Unit — SCU) à entrées / sorties binaire ou analogique, pour les équipements HT/BT et communs de poste

b. Fourniture des prestations associées:

— Formation

— Maintenance

— Intervention sur site

— Appui à la phase intégration

— Appui de mise en service

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

RTE décidera de l'admission des candidats au Dialogue Compétitif en les évaluant de la manière suivante:

— Notation sur l'aptitude du candidat: l'aptitude du candidat sera jugée sur la base des réponses apportées dans les questionnaires d'aptitude et des pièces justificatives fournies (40 %) — La Note d'aptitude ramenée sur 20 points sera éliminatoire en dessous de 10/20,

— Notation technique: basée sur la 1re offre technique du candidat en réponse au cahier des charges et la matrice d'évaluation associée (60 %)

La Note globale ramenée sur 20 points sera éliminatoire en dessous de 12/20.

https://www.rte-france.com/fr/article/rspace

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Partie optionnelle:

Fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear Control Unit — SCU) à entrées / sorties binaire ou analogique, pour équiper l'équivalent de 60 postes électriques dit 'd'

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d’obtenir le cahier des charges fonctionnel ainsi que les éléments d'évaluation, chaque candidat devra signer un accord de confidentialité, remplir le questionnaire administratif et fournir les éléments techniques et organisationnels justifiant l'adéquation de son activité avec l'objet du présent avis.

La participation aux rounds du dialogue compétitif donnera lieu à une indemnisation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développpement et fourniture de calculateurs de tranche BCU (Bay Control Unit)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961000
31210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot BCU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour 10 postes électriques dit «d»:

a. Développement et fourniture de calculateurs de tranche (BCU) interfacés en IEC 61850, y compris des fonctions «tranche» qu'ils hébergent.

b. Développement et fourniture de protections de distance (fonctions PX / PAP / PW / DEF) intégralement interfacées en IEC 61850. Cette fonction peut être intégrée avec les fonctions «calculateur de tranche» dans un seul équipement

c. Fourniture des prestations associées:

— Formation

— Maintenance

— Intervention sur site

— Appui à la phase intégration

— Appui de mise en service

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

RTE décidera de l'admission des candidats au Dialogue Compétitif en les évaluant de la manière suivante:

— Notation sur l'aptitude du candidat: l'aptitude du candidat sera jugée sur la base des réponses apportées dans les questionnaires d'aptitude et des pièces justificatives fournies (40 %) — La Note d'aptitude ramenée sur 20 points sera éliminatoire en dessous de 10/20,

— Notation technique: basée sur la 1re offre technique du candidat en réponse au cahier des charges et la matrice d'évaluation associée (60 %)

La Note globale ramenée sur 20 points sera éliminatoire en dessous de 12/20.

https://www.rte-france.com/fr/article/rspace

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Partie optionnelle (pour équiper l'équivalent de 60 postes électriques dit «d»):

a. Fourniture de calculateurs de tranche (BCU) interfacés en IEC 61850, y compris des fonctions «tranche» qu'ils hébergent.

b. Fourniture de protections de distance (fonctions PX / PAP / PW / DEF) intégralement interfacées en IEC 61850. Cette fonction peut être intégrée avec les fonctions "calculateur de tranche" dans un seul équipement

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d’obtenir le cahier des charges fonctionnel ainsi que les éléments d'évaluation, chaque candidat devra signer un accord de confidentialité, remplir le questionnaire administratif et fournir les éléments techniques et organisationnels justifiant l'adéquation de son activité avec l'objet du présent avis.

La participation aux rounds du dialogue compétitif donnera lieu à une indemnisation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tous les documents et attestations qui seront fournies doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les documents demandés au chapitre 5 du questionnaire administratif fournisseur ainsi que:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Pour les candidats faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

L’ensemble des documents et attestations demandés doivent être impérativement fournis et rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un candidat manifestant son intérêt devra démontrer notamment:

— Sa compétence en matière de fourniture d'équipements de type IED tels que des équipements d'acquisition courant/tension et/ou d'équipements d'interfaçage procédé à entrées/sorties binaires et/ou de calculateurs de tranche ainsi que des protections de distance

— Sa compétence dans le domaine du contrôle commande numérique

— Sa compétence dans la norme IEC 61850

— Sa capacité à gérer tous les échanges écrits et oraux avec RTE en français

Le candidat pourra le démontrer dans sa réponse technique, à travers des documents et justificatifs qu'il produira et dans la matrice d'évaluation «Evaluation Aptitude Fournisseur».

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.

Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

—— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

—— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»

—— cliquez sur: «18187: Marché cadre de fourniture d'équipements BCU, SCU, SAMU»

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

La participation aux rounds du Dialogue Compétitif donnera lieu à une indemnisation. Les montants seront précisés dans le Règlement de Consultation.

Les titulaires finaux ne seront pas indemnisés.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2018