Services - 315463-2018

20/07/2018    S138    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'études

2018/S 138-315463

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CNAF
18003506500036
32 avenue de la Sibelle
Paris
75014
France
Point(s) de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques
Téléphone: +33 145655701
Courriel: demat@cnaf.fr
Fax: +33 145655294
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://caf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0GYYPCrimT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0GYYPCrimT
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0GYYPCrimT
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire)

Numéro de référence: 17/18
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans trois départements suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'ARIPA et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Chez titulaire, au siège de la CNAF et départements Morbihan, Pas-de-Calais et Alpes-Maritimes.

II.2.4)Description des prestations:

Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans 3 départements, suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'ARIPA et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national. 48 entretiens sont à effectuer. L'enquête quantitative devra permettre de collecter un minimum de 3 000 réponses dont 750 par téléphone.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme de 12 mois et tranche optionnelle de 6 mois consistant en la présentation des résultats.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr — les sous-critères du critère valeur technique sont:

— compréhension du besoin (appréhension de la problématique et des attendus, contexte, appropriation des thèmes d'entretiens et des questionnements): 23 points,

— modalités de recueil des données,

— méthodologie: modalités de conception et de passation des entretiens et du questionnaire; moyens informatiques et/ou humains dédiés pour l'information et les modalités de contact avec les allocataires, encadrement et suivi de l'équipe, gestion des aléas et difficultés): 18 points,

— modalités d'analyse et de restitution des résultats: méthodologie d'analyse transversale permettant d'articuler le volet qualitatif et le volet quantitatif de l'étude; propositions de pistes d'analyse: 12 points,

— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: appréciée au regard du nombre et profils des intervenants, fonction exercée, qualifications/diplômes, compétences, expérience et nature des projets et études réalisés, démonstration du respect des délais impartis dans le CCTP: 7 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif nationale de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
1 c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Paris Cedex 13
75703
France
Téléphone: +33 144970823
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
Fax: +33 144970646

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
78181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2018