Services - 384132-2019

14/08/2019    S156    Cour des comptes européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Maintenance du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour restauration collective et protocolaire

2019/S 156-384132

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide De Gasperi
Luxembourg
L-1615
Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46667
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5306
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour restauration collective et protocolaire

Numéro de référence: 697
II.1.2)Code CPV principal
50883000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure d'appel d'offres a pour objectif de choisir le contractant qui assurera les prestations de maintenance du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour la restauration de collectivité et protocolaires dont la Cour des comptes dispose pour ses trois bâtiments (K1, K2 et K3) reliés entre eux et sis 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 à Luxembourg.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50882000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU0
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont de 3 types:

— prestations de maintenance préventive comprises dans le forfait de maintenance (partie B point 3.1 du cahier des charges, bordereau des prix, partie I) et la liste des équipements en annexe 2A) à réaliser tout au long de la durée du Contrat («prestations de maintenance préventive»),

— prestations de maintenance corrective (partie B point 3.2 du cahier des charges, bordereau des prix partie II.A) et II.B) et liste des équipements, annexe 2A) à réaliser tout au long de la durée du contrat suivant une demande spécifique de la Cour («prestations de maintenance corrective»),

— fournitures supplémentaires de pièces détachées ne figurant pas sur la liste du bordereau des prix partie II.B) ou des équipements additionnels ou interventions modificatrices ou de remplacement sur les équipements existants (partie B point 3.3 du cahier des charges et bordereau des prix partie III-ci-après «prestations supplémentaires»).

La liste des installations concernées par le contrat est reprise à l'annexe 2A du cahier des charges. Leur description technique et quantitative est donnée par localisation. Toutes les installations sont présumées être en bon état de marche (voir état des lieux en annexe 2B du cahier des charges). Tous les équipements, installations et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget général de l'Union européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des lieux est prévue le 3.9.2019 (15:00) à l'adresse: 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg-Kirchberg. Si la date ne vous convient pas, vous êtes invité à proposer une autre date, sans que la date pour la remise de l’offre puisse être modifiée. Veuillez annoncer votre présence par courriel à l'adresse eca-procurement.service@eca.europa.eu la veille avant 14:00.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les soumissionnaires doivent être inscrits au registre de la profession ou au registre du commerce dans les conditions prévues par la législation du pays où le soumissionnaire s’est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les exigences en termes de capacités économique et financière sont les suivantes:

— le chiffre d’affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2016-2017-2018) concernant les services auxquels se réfère le marché doit être supérieur à 150 000 EUR.

— une copie des polices d’assurance couvrant le risque professionnel en rapport avec le type de services couverts par ce marché. L’assurance couvrant le risque professionnel doit au moins répondre aux exigences définies dans le point 1.4 de la partie B du cahier des charges. Le soumissionnaire doit être en mesure de présenter les preuves qu’il dispose de l’assurance/des assurances couvrant les dommages éventuels causés par son personnel, ses cocontractants et/ou ses sous-traitants au bâtiment, aux installations et/ou au personnel de la Cour pendant toute la durée des prestations.

Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité financière par tout moyen jugé approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) le chiffre d’affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2016-2017-2018) concernant les services auxquels se réfère le marché doit être supérieur à 150 000 EUR;

b) une copie des polices d’assurance couvrant le risque professionnel en rapport avec le type de services couverts par ce marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) le soumissionnaire doit avoir une expérience d’au moins 3 ans dans l’exécution de prestations similaires à ceux qui font l’objet du marché. Comme preuve, il fournira, une liste de minimum 2 contrats en cours ou exécutés au cours des 3 dernières années portant sur les prestations de maintenance des installations de cuisine en indiquant leur période, leur montant, leur lieu d’exécution et la nature des prestations effectuées.

Critère minimum: au moins une des références doit porter sur un contrat de maintenance comparable en terme de taille et équipements à celui du présent marché, à savoir un service de restauration de minimum 500 couverts par jour et/ou minimum 300 m2 de surface de cuisine à maintenir.

b) le soumissionnaire doit disposer de manière continue sur les 3 dernières années, de professionnels dans les domaines visés par le marché, ayant la compétence et l’expérience professionnelle dans la réalisation des prestations de services visés, et dont certains pourraient être chargés de l’exécution du marché, conformément aux spécifications techniques. Comme preuve, il fournira:

un organigramme de l’équipe affectée aux sites pour les prestations de maintenance. L’organigramme doit clairement indiquer «qui fait quoi» et les profils suivants:

— le responsable du contrat,

— le suppléant du responsable du contrat,

— de 2 techniciens,

— les 2 techniciens frigoristes,

— autres membres de l’équipe.

Les CVs du personnel chargé des prestations en tenant compte des caractéristiques de celles-ci (profil des différents intervenants y compris les langues de travail) dans la quantité indiquée ci-dessous. La Cour se réserve le droit demander les pièces justificatives, certificats/diplômes, …).

c) le soumissionnaire ou un de ses sous- ou cotraitant doit être enregistré auprès de l’administration de l’environnement luxembourgeois, pour transporter les déchets générés par l’exécution des prestations ou prouver qu’il est en cours de procédure d’enregistrement.

Comme preuve, le soumissionnaire attributaire du marché fournira une copie de l’enregistrement ou de la demande d’enregistrement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) au moins une des références doit porter sur un contrat de maintenance comparable en terme de taille et équipements à celui du présent marché, à savoir un service de restauration de minimum 500 couverts par jour et/ou minimum 300 m2 de surface de cuisine à maintenir;

b) équipe: responsable du contrat + son suppléant, 2 techniciens et 2 techniciens frigoristes avec un niveau de formation et expérience professionnelle décrites à la partie A au point 8.4 du cahier des charges;

c) copie de l’enregistrement ou de la demande d’enregistrement pour transporter les déchets sera demandée au soumissionnaire attributaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les techniciens frigoristes devront être en possession d’un certificat d’aptitude catégorie 1 en technique du froid valide, en application du règlement 2015/2076.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg-Kirchberg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires ou leur représentant désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit (courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu) au plus tard le

10.10.2019, avant 14:00 et doivent produire leur habilitation à représenter leur société ou le consortium.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Toute information complémentaire sera transmise via la plate-forme «e-Tendering».Toute demande de renseignements supplémentaires, doit être adressée par écrit uniquement par l’intermédiaire du site internet eTendering à l’adresse (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5306) dans l’onglet «Questions et réponses», en cliquant sur «Créer une question».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cour des comptes européenne, Service des appels d'offres et contrats
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
L-1615
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2019