Services - 417779-2018

26/09/2018    S185    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Établissement en langue française de sommaires d’arrêts et d’ordonnances des juridictions de l’Union faisant l’objet d’une information dans le recueil de la jurisprudence

2018/S 185-417779

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Point(s) de contact: Direction de la recherche et documentation
Courriel: DRD_CURIA_MARCHES_PUBLICS@curia.europa.eu
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4065
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Cour de justice de l’Union européenne
Direction de la recherche et documentation, à l'attention de mme Miriam Henriques Mateus, TA/20LB0023
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Courriel: DRD_CURIA_MARCHES_PUBLICS@curia.europa.eu
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Établissement en langue française de sommaires d’arrêts et d’ordonnances des juridictions de l’Union faisant l’objet d’une information dans le recueil de la jurisprudence

II.1.2)Code CPV principal
79100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Établissement de sommaires de décisions des juridictions de l’Union.

Chaque sommaire est constitué d’un ou de plusieurs points de sommaire qui doivent nécessairement être rédigés en français.

Les points de sommaire comportent, notamment, une chaîne de mots clés et une «cote bulletin», qui permet leur classement dans le plan systématique du répertoire de la jurisprudence.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant du domaine de la propriété intellectuelle.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79131000
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:

Les sommaires doivent être établis à distance et seront envoyés à la cour de justice par transfert électronique de fichier.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement de sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant du domaine de la propriété intellectuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les contrats-cadres auront une durée d’1 an avec possibilité de tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes éventuelles d’1 an maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant de tous les domaines du droit de l’union, à l’exception de ceux relevant du domaine de la propriété intellectuelle.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79131000
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:

Les sommaires doivent être établis à distance et seront envoyés à la cour de justice par transfert électronique de fichier.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement de sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant de tous les domaines du droit de l’union, à l’exception de ceux relevant du domaine de la propriété intellectuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les contrats cadres auront une durée d’1 an avec possibilité de tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes éventuelles d’1 an maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire doit avoir la capacité légale nécessaire pour exercer l’activité professionnelle visée par le marché conformément à la législation de l’État où il est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/01/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

Tour A — 24e étage — salle de réunion nº 2

L-1115 Luxembourg

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par courriel (DRD_CURIA_MARCHES_PUBLICS@curia.europa.eu) au plus tard le 26 octobre à 17:00.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018