Fournitures - 425165-2019

10/09/2019    S174    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Électricité

2019/S 174-425165

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: charles-edouard.theron@poste-immo.fr
Téléphone: +33 155441901

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à sourcing pour l’étude et la mise en œuvre d’un Green corporate power purchase agreement (GC PPA).

II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le groupe La Poste, au travers de sa stratégie énergie, souhaite réduire son empreinte carbone et maîtriser les coûts de sa facture énergétique.

Poste Immo, coordonnateur de groupement de commande des achats relatifs à la fourniture d’électricité du Groupe La Poste et de plusieurs de ses filiales, souhaite mettre en place un ou plusieurs GC PPA.

Dans ce cadre, le groupement cherche à identifier le positionnement des différents acteurs et parties prenantes sur le marché. L’objectif est d’appréhender: les enjeux, les opportunités et les risques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La stratégie énergie du Groupe La Poste comprend un volet relatif à la maîtrise de sa consommation énergétique et à la réduction de son empreinte carbone.

Depuis 2016, l’électricité consommée par le groupe La Poste (engagé dans l’initiative RE 100) est 100 % garantie d’origine renouvelable. Cette étape a permis au groupe, et à l’ensemble des membres du groupement de commande, d’intégrer l’importance de la traçabilité et la nature de l’électricité consommée.

Pour poursuivre ces démarches, depuis mi 2017, Poste Immo a lancé des expérimentations pour étudier l’autoconsommation photovoltaïque. Cette démarche permet de développer de nouveaux moyens de production renouvelable adaptés aux comportements de consommation. Après ces tests, se posera la question d’un éventuel déploiement.

En complément de l’axe autoconsommation, le groupement recherche des solutions au travers des GC PPA (électricité d’origine renouvelable ou éventuelles solutions en biogaz).

L’ensemble de ces actions devraient répondre à une volonté de «dérisquer» le groupe face à la volatilité du marché de l’énergie.

La consommation du groupe La Poste s’élève à 550 GWH/an en électricité, et 500 GWH/an en gaz naturel. L’électricité sert au fonctionnement du bâtiment et des process abrités, mais également à une part transport liée à la recharge des véhicules électriques (~10% de la consommation électrique). Pour le gaz naturel, il s’agit essentiellement de chauffage.

Au regard d’une stratégie de «dérisquage», la question se pose pour le groupement de disposer, à terme, d’une couverture avec de l’autoconsommation et des GC PPA dans des proportions significatives.

L’un des schémas actuellement imaginé pourrait être l’intégration des volumes GC PPA dans les contrats de fourniture d’énergie. Les fournisseurs d’énergie porteraient la responsabilité d’équilibre de l’ensemble. Ils se chargeraient également de la facturation des volumes GC PPA intégrés. D’autres schémas sont possibles.

Le groupement recherche, par le biais de cette sollicitation du marché, tout type d’acteurs en mesure d’accompagner le Groupe dans cette démarche (cabinet conseil, producteur, agrégateurs, fournisseurs...).

Il est précisé que les fournisseurs d’énergie ou responsables d’équilibre peuvent également apporter leur concours sur les limites de prestations, les répartitions des risques les plus optimums et leurs éventuelles conditions contractuelles qui pourraient être ajoutées dans les futurs accords-cadres de fourniture d’énergie renégociés courant 2021 (pour l’électricité) et courant 2025 (pour le gaz naturel).

A noter que, pour l’électricité, les prochains marchés subséquents du groupement de commandes pour la fourniture issue du réseau de distribution couvriront une période de 2022 à 2024 pour les segments C2, C3 et C4 (75 % de la consommation) et 2023 à 2025 pour le segment C5 (25 % de la consommation).

Les acteurs intéressés, peuvent soumettre dans leur réponse:

— une présentation de l’entreprise et de son positionnement sur le marché des GC PPA, ses principales références sur le sujet en France, en Europe ou dans le monde, idéalement chiffrées,

— une lettre d’intention résumant les préconisations de solutions adaptées à la stratégie de GC PPA du groupement (1 page A4 maximum),

— un mémoire technique détaillant précisément la prestation. En fonction des services/offres proposés, l’intérêt à agir pour Poste Immo sera précisément argumenté (une analyse récapitulative de type forces/faiblesses-opportunités/menaces ou autre sera appréciée). Selon la nature de l’acteur, par exemple, seront abordés les points suivants:

— suite au point III.1.2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence,

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1o et a et c du 4o de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899,

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail,

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) «producteurs d’ENR»:

I. la constitution du prix, fixe ou indexé, sa décomposition permettant de comprendre le modèle visé, la structure des business plan. Les informations seront présentées avec des ordres de grandeurs, des fourchettes de prix (euros/MWH), des volumes de production possible (GWH/an), leur nature (photovoltaïque, éolien, hydraulique..., physique ou financier), la durée et temps de mise en œuvre des projets (moyens de production sortis d’obligation d’achats et/ou de nouvelles installations ENR...),

II. La description du modèle contractuel, la répartition des risques entre consommateurs/producteurs/fournisseurs-responsables d’équilibre, le détail des clauses (notamment garantie d’origine et certificat de capacité), des engagements (disponibilité, moyen de production dédié ou non...) et des points d’attention particuliers à négocier lors de la contractualisation d’un GC PPA,

b) «cabinets conseils»: nature de l’accompagnement, planning, volume horaire et budget utile...;

c) «fournisseurs d’énergie»: détails des clauses à intégrer à l’accord-cadre, coût de l’intégration d’un GC PPA, rôle du responsable d’équilibre... Les informations seront présentées avec des ordres de grandeurs, des fourchettes de prix...;

a) «producteurs d’ENR»:

I. la constitution du prix, fixe ou indexé, sa décomposition permettant de comprendre le modèle visé, la structure des business plan. Les informations seront présentées avec des ordres de grandeurs, des fourchettes de prix (euros/MWH), des volumes de production possible (GWH/an), leur nature (photovoltaïque, éolien, hydraulique..., physique ou financier), la durée et temps de mise en œuvre des projets (moyens de production sortis d’obligation d’achats et/ou de nouvelles installations ENR...),

II. la description du modèle contractuel, la répartition des risques entre consommateurs/producteurs/fournisseurs-responsables d’équilibre, le détail des clauses (notamment garantie d’origine et certificat de capacité), des engagements (disponibilité, moyen de production dédié ou non...) et des points d’attention particuliers à négocier lors de la contractualisation d’un GC PPA.

b) «cabinets conseils»: nature de l’accompagnement, planning, volume horaire et budget utile...;

c) «fournisseurs d’énergie»: détails des clauses à intégrer à l’accord-cadre, coût de l’intégration d’un GC PPA, rôle du responsable d’équilibre... Les informations seront présentées avec des ordres de grandeurs, des fourchettes de prix...

d) «autres» (si d’autres profils se manifestent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
arabe, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/11/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel à sourcing ne constitue en aucun cas une procédure formalisée relevant de la directive européenne 2014/25 du 26.2.2014, et n’engage aucunement le groupement à lancer ultérieurement une consultation. Il est également indiqué que le groupement n’accordera aucune indemnité aux acteurs répondants au présent appel à sourcing. Les dossiers remis par les acteurs ne constituent en aucun cas des engagements contractuels.

Poste Immo se réserve le droit d’utiliser les éléments collectés en tout ou partie pour construire ses futures consultations. Les acteurs veilleront à ce que les éléments remis puissent être utilisés comme tels, sauf mention expresse, concernant les parties dites sensibles voire confidentielles, relevant d’expertise propre et unique sur le marché.

En complément de la remise des éléments sur le portail Mag-e-sourcing, les acteurs enverront par voie postale un exemplaire de leur proposition, à l’attention de:

Poste Immo – direction générale – pole innovation et énergie, à l’attention de Valérie Bogard, 111 boulevard Brune, 75610 Paris Cedex.

Vous pouvez adresser toute question préalable à la remise de votre dossier, par mail à Estelle Orlikowski: estelle.orlikowski@laposte.fr et Valérie Bogard: valerie.bogard@poste-immo.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2019