Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesFonds de compensation commun au régime général de pension
34-40, avenue de la Porte-Neuve
Luxembourg
L-2227
Luxembourg
Point(s) de contact: Fonds de compensation
Téléphone: +352 26203483
Courriel:
fondsdecompensation@fdc.luFax: +352 462566
Code NUTS:
LUAdresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.fdc.lu/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Attribution de mandats de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 1901419
II.1.2)Code CPV principal66140000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la fourniture de services de gestion de portefeuilles pour compte du Fonds de compensation (FDC) qui a créé à cet effet en 2007 une société d'investissement à capital variable — Fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) à compartiments multiples. Le marché est divisé en 3 lots, chaque lot portant sur un mandat à gestion indexée et une classe d'actifs spécifique. Le nombre total de mandats à attribuer est de 3. Le montant des actifs des différents lots n'est donné qu'à titre indicatif et pourra varier en cours d'exécution du mandat. La sélection des offres se fait suivant le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères détaillés de sélection des offres, le déroulement du marché ainsi que toute autre modalité relative au présent marché sont précisés dans le règlement de consultation («Tendering procedure and guidelines») lequel peut être téléchargé sur le portail des marchés publics (www.marches-publics.lu).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Obligations libellées en euros
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66140000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 porte sur la gestion indexée d'un portefeuille d'obligations investissant dans des obligations faisant parties de l'indice de référence associé au mandat correspondant avec objectif de répliquer la performance de ce dernier. L'indice de référence retenu est le «Bloomberg Barclays Euro Aggregate Index ex Securitized».
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée est de 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année, sauf résiliation anticipée par le FDC ou par le prestataire moyennant un préavis de 3 mois. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant indicatif du mandat: 1 955 000 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Obligations monde («hedged»)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66140000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 porte sur la gestion indexée d'un portefeuille d'obligations investissant dans des obligations faisant parties de l'indice de référence associé au mandat correspondant avec objectif de répliquer la performance de ce dernier. L'indice de référence retenu est le «Bloomberg Barclays Global Aggregate Index ex Securitized» (couvert en EUR).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée est de 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année, sauf résiliation anticipée par le FDC ou par le prestataire moyennant un préavis de 3 mois. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant indicatif du mandat: 2 285 000 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Actions marchés émergents
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66140000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 3 porte sur la gestion indexée d'un portefeuille d'actions investissant dans des actions faisant parties de l'indice de référence associé au mandat correspondant avec objectif de répliquer la performance de ce dernier. L'indice de référence retenu est le «MSCI Emerging Market Index Net».
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée est de 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année, sauf résiliation anticipée par le FDC ou par le prestataire moyennant un préavis de 3 mois. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant indicatif du mandat: 675 000 000 EUR.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/10/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Anglais, Français, Allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/10/2019
Heure locale: 18:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les documents de consultation sont mis à disposition pour téléchargement sur le portail des marchés publics (www.marches-publics.lu) à l'exception du questionnaire (annexe 1) et du contrat de gestion (annexe 6). Pour des raisons de confidentialité des informations mises à disposition par le biais de ces deux documents, ces derniers sont à demander séparément par toute société intéressée au FDC via le portail des marchés publics en utilisant l'onglet «Question» et en annexant le modèle de demande d'obtention des documents dûment complété joint aux documents de consultation téléchargeables (annexe 8). Les modalités détaillées relatives au retrait des documents de consultation sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions minimales de participation à la présente consultation sont précisées au point 2.8 du règlement de consultation. Les offres devront être remises sous forme électronique via le portail des marchés publics avant la date et l'heure de clôture figurant au sein du règlement de consultation, soit le 31.10.2019 à 18:00 (heure du Grand-Duché de Luxembourg). Les offres qui parviendraient au FDC après la date et l'heure limite seront irrecevables. Les modalités détaillées relatives à la remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le FDC se réserve la possibilité d'attribuer des mandats de réserve par lot. La définition et les caractéristiques d'un mandat de réserve sont données au point 2.5 du règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursCours administrative du Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/09/2019
