Services - 428751-2019

12/09/2019    S176    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Services de gestion de portefeuilles

2019/S 176-428751

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fonds de compensation commun au régime général de pension
Adresse postale: 34-40, avenue de la Porte-Neuve
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: L-2227
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Fonds de compensation
Courriel: fondsdecompensation@fdc.lu
Téléphone: +352 26203483
Fax: +352 462566

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.fdc.lu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18526&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18526&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18526&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Attribution de mandats de gestion de portefeuilles

Numéro de référence: 1901419
II.1.2)Code CPV principal
66140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de services de gestion de portefeuilles pour compte du Fonds de compensation (FDC) qui a créé à cet effet en 2007 une société d'investissement à capital variable — Fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) à compartiments multiples. Le marché est divisé en 3 lots, chaque lot portant sur un mandat à gestion indexée et une classe d'actifs spécifique. Le nombre total de mandats à attribuer est de 3. Le montant des actifs des différents lots n'est donné qu'à titre indicatif et pourra varier en cours d'exécution du mandat. La sélection des offres se fait suivant le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères détaillés de sélection des offres, le déroulement du marché ainsi que toute autre modalité relative au présent marché sont précisés dans le règlement de consultation («Tendering procedure and guidelines») lequel peut être téléchargé sur le portail des marchés publics (www.marches-publics.lu).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Obligations libellées en euros

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 porte sur la gestion indexée d'un portefeuille d'obligations investissant dans des obligations faisant parties de l'indice de référence associé au mandat correspondant avec objectif de répliquer la performance de ce dernier. L'indice de référence retenu est le «Bloomberg Barclays Euro Aggregate Index ex Securitized».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée est de 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année, sauf résiliation anticipée par le FDC ou par le prestataire moyennant un préavis de 3 mois. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant indicatif du mandat: 1 955 000 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Obligations monde («hedged»)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 porte sur la gestion indexée d'un portefeuille d'obligations investissant dans des obligations faisant parties de l'indice de référence associé au mandat correspondant avec objectif de répliquer la performance de ce dernier. L'indice de référence retenu est le «Bloomberg Barclays Global Aggregate Index ex Securitized» (couvert en EUR).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée est de 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année, sauf résiliation anticipée par le FDC ou par le prestataire moyennant un préavis de 3 mois. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant indicatif du mandat: 2 285 000 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions marchés émergents

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 porte sur la gestion indexée d'un portefeuille d'actions investissant dans des actions faisant parties de l'indice de référence associé au mandat correspondant avec objectif de répliquer la performance de ce dernier. L'indice de référence retenu est le «MSCI Emerging Market Index Net».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée est de 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année, sauf résiliation anticipée par le FDC ou par le prestataire moyennant un préavis de 3 mois. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant indicatif du mandat: 675 000 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français, allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2019
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de consultation sont mis à disposition pour téléchargement sur le portail des marchés publics (www.marches-publics.lu) à l'exception du questionnaire (annexe 1) et du contrat de gestion (annexe 6). Pour des raisons de confidentialité des informations mises à disposition par le biais de ces deux documents, ces derniers sont à demander séparément par toute société intéressée au FDC via le portail des marchés publics en utilisant l'onglet «Question» et en annexant le modèle de demande d'obtention des documents dûment complété joint aux documents de consultation téléchargeables (annexe 8). Les modalités détaillées relatives au retrait des documents de consultation sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions minimales de participation à la présente consultation sont précisées au point 2.8 du règlement de consultation. Les offres devront être remises sous forme électronique via le portail des marchés publics avant la date et l'heure de clôture figurant au sein du règlement de consultation, soit le 31.10.2019 à 18:00 (heure du Grand-Duché de Luxembourg). Les offres qui parviendraient au FDC après la date et l'heure limite seront irrecevables. Les modalités détaillées relatives à la remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le FDC se réserve la possibilité d'attribuer des mandats de réserve par lot. La définition et les caractéristiques d'un mandat de réserve sont données au point 2.5 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cours administrative du Grand-Duché de Luxembourg
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019