Storitve - 446064-2017

09/11/2017    S215    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne

2017/S 215-446064

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Point(s) de contact: section «Facility Management»
Téléphone: +352 43032367
Courriel: COJ-PRQ-17-033@curia.europa.eu
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu/

Adresse du profil d’acheteur: http://curia.europa.eu/

I.1)Nom et adresses
État du Grand-Duché de Luxembourg, ministère du développement durable et des infrastructures, administration des bâtiments publics
Luxembourg
Luxembourg
Point(s) de contact: Cour de justice de l'Union européenne — section «Facility Management»
Téléphone: +352 43032367
Courriel: COJ-PRQ-17-033@curia.europa.eu
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu/

Adresse du profil d’acheteur: http://curia.europa.eu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne.

Numéro de référence: COJ-PRQ-17/033.
II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conduite, surveillance, entretien courant ainsi que garantie totale des installations techniques des bâtiments.

Prestations supplémentaires ne s'apparentant pas à des interventions couvertes forfaitairement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 34 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU0
Lieu principal d'exécution:

bâtiments occupés et à occuper par la Cour de justice de l'Union européenne au Grand-Duché de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Conduite, surveillance, entretien courant ainsi que garantie totale des installations techniques des bâtiments:

— opérations de maintenance préventive (systématique et conditionnelle),

— opérations de maintenance corrective dont la valeur des pièces de remplacement est inférieure à 500 EUR HT,

— opérations de garantie totale (opérations dont la valeur des pièces de remplacement est supérieure à 500 EUR HT),

— prestations de conduite, de gestion environnementale et énergétique,

— contrôles périodiques obligatoires.

Prestations supplémentaires ne s'apparentant pas à des interventions couvertes forfaitairement.

Les installations sont classées en 11 domaines techniques:

1. HVAC;

2. électricité;

3. régulation et GTC;

4. protection et sécurité incendie;

5. sûreté, contrôle d'accès, intrusion et vidéosurveillance;

6. sanitaires et plomberie;

7. équipements électromécaniques;

8. équipements de cuisine;

9. engins de levage;

10. transport automatique de documents;

11. architecture technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du contrat est de 39 mois.

Le contrat est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire doit avoir la capacité légale nécessaire pour exercer l'activité professionnelle visée par le marché (inscription au registre de commerce ou professionnel pertinent, inscription à la sécurité sociale, inscription à la TVA, autorisation d'établissement, etc.), conformément à la législation de l'État où il est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, plateau de Kirchberg, L-2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les personnes désirant participer à l'ouverture des offres sont priées de se manifester par courrier électronique au plus tard le 18.1.2018 (17:00), et doivent produire leur représentation habilitée de la firme soumissionnaire. 1 seule personne par société est admise.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

2 visites des lieux et séances d'information sont prévues le 6.12.2017 (10:00) et le 8.12.2017 (10:00).

La participation à l'une de ces visites est obligatoire en vue de la remise d'une offre. La participation aux 2 visites n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2017