Services - 454950-2018

17/10/2018    S200    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Services de traduction

2018/S 200-454950

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles — Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Secrétariat central, bureau D12
Courriel: CDA.ServicesDiensten@brucity.be
Téléphone: +32 2794200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brussels.be

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322520
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la traduction et la correction, pendant 48 mois, de textes

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/009981/BIL-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
79530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la traduction et la correction, pendant 48 mois, de textes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 661 158.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la traduction et la correction, pendant 48 mois, de textes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 661 158.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre:

— une déclaration d'exécution de trois services dont la nature correspond à l’objet du marché qu'il a fournis au cours des 3 dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.

La valeur annuelle additionnée des 3 services est d’au moins 200 000 EUR HTVA, et ce pour au moins une des 3 dernières années,

— un tableau détaillé identifiant par leur nom, leur formation, leur expérience et leur domaine de spécialisation, les personnes qu’il met à disposition pour l’exécution des services.

Ces personnes sont des native speaker qui maîtrisent également parfaitement la langue source, connaissent bien les thèmes traités dans le texte source, disposent de minimum 3 années d’expérience et, pour la traduction des dossiers disciplinaires, sont assermentées.

Sauf en cas de force majeure (démission, maladie, etc) les personnes proposées doivent être effectivement disponibles pour l’exécution des prestations,

— un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes ISO 45000.

Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité. Dans ce cas, le soumissionnaire joint la preuve de l'équivalence à son offre.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Dans ce cas, il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2018
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Boulevard du Neuvième de Ligne 39, local C08b, à 1000 Bruxelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1)):

— téléphone du Conseil d'État (greffe): +32 22349611,

— adresse internet du Conseil d'État: http://www.raadvst-consetat.be,

— téléphone du tribunal de première instance de Bruxelles: +32 25086111,

— adresse internet du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État / tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État, soit du code judiciaire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2018