Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Levés topographiques terrestres pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe
Numéro de référence: 17TRI003
II.1.2)Code CPV principal71351800
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques terrestres à différentes précisions, ainsi que des levés LIDAR et par photogrammétrie pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe (CSNE).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Levés terrestres secteur 1
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351800
71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12
Code NUTS: FRE11
Code NUTS: FRE22
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:
Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 1.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Levés terrestres du secteur 2 et contrôle des levés des secteurs 1, 3 et 4
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351800
71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12
Code NUTS: FRE11
Code NUTS: FRE22
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:
Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 2, intégrant le contrôle des levés topographiques des secteurs 1, 3 et 4.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Levés topographiques du secteur 3
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351800
71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12
Code NUTS: FRE11
Code NUTS: FRE22
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:
Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 3.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Levés terrestres du secteur 4
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351800
71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12
Code NUTS: FRE11
Code NUTS: FRE22
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:
Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 4.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Levés au 1/5000, 1/1000, 1/500, levés 3d et modélisation sur l'ensemble du projet
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351800
71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12
Code NUTS: FRE11
Code NUTS: FRE22
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:
Le lot couvre lensemble du projet et concerne les levés au 1/5000, 1/1000 et au 1/500 avec des levés 3d des ouvrages dart et siphons.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Levés terrestres secteur 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/05/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ingeo — sarl ingenierie — Géomètres-experts
Adresse postale: 1 rue Cassini, BP 60117
Ville: Saint-Omer Cedex
Code NUTS:
FRE12Code postal: 62502
Pays: France
Adresse internet: http://www.ingeo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Levés terrestres du secteur 2 et contrôle des levés des secteurs 1, 3 et 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Geofit expert
Adresse postale: site de la Chanterie — 1 route de Gachet, CS 90711
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS:
FRG01Code postal: 44307
Pays: France
Adresse internet: https://geofit-expert.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Levés topographiques du secteur 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Geomat — Selas de géomètres experts
Adresse postale: 47-49 rue Kléber, BP 80416
Ville: Fougères Cedex
Code NUTS:
FRH03Code postal: 35304
Pays: France
Adresse internet: https://www.geomat.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 880 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Levés terrestres du secteur 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Geomat — Selas de géometres experts
Adresse postale: 47-49 rue Kléber, BP 80416
Ville: Fougères Cedex
Code NUTS:
FRH03Code postal: 35304
Pays: France
Adresse internet: https://www.geomat.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Levés au1/5000, 1/1000, 1/500, levés 3d et modélisation sur l'ensemble du projet
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/05/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Geofit Expert
Adresse postale: Site de la Chantrerie — 1 route de Gachet, CS 90711
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS:
FRG01Code postal: 44307
Pays: France
Adresse internet: https://geofit-expert.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 760 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les 5 lots ont été attribués par la Société du Canal Seine-Nord Europe et notifiés par Voies navigables de France pour la Société du Canal Seine-Nord Europe. La durée de chacun des lots est de 48 mois à compter de leur date de notification. L'accord-cadre no17tri003a (lot nº 1) est conclu pour un montant minimum de 150 000 EUR (HT) et un montant maximum de 600 000 EUR (HT) sur sa durée totale. L'accord-cadre no17tri003b (lot nº 2) est conclu pour un montant minimum de 500 000 EUR (HT) et un montant maximum de 2 000 000 EUR (HT) sur sa durée totale. L'accord-cadre no17tri003c (lot nº 3) est conclu avec un montant minimum de 220 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 880 000 EUR (HT) sur sa durée totale. L'accord-cadre no17tri003d (lot nº 4) est conclu pour un montant minimum de 75 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT) sur sa durée totale. L'accord-cadre no17tri003e (lot nº 5) est conclu pour un montant minimum de 190 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 760 000 EUR (HT) sur sa durée totale. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — direction de la Commande Publique et des Achats — 134 rue de Beauvais 60280 Margny-lès-Compiègne.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/10/2019
