Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la fourniture de bennes à immondices et la reprise de bennes à immondices déclassées
Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/009997/LDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal34144511 Bennes à ordures
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la fourniture de bennes à immondices pour la cellule Propreté publique du département Travaux de Voirie et la reprise de bennes à immondices déclassées.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 305 785.12 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d’une benne à immondices (MMA de 16 000 kg) et la reprise d’une benne à immondices déclassée
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Quai de la Voirie 1 à 1 000 Bruxelles.
II.2.4)Description des prestations:
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d’une benne à immondices (MMA de 16 000 kg) pour la cellule Propreté publique du département Travaux de Voirie et la reprise d’une benne à immondices déclassée.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du matériel proposé / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La nature, l'étendue et le délai de la garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: L’organisation du service après-vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 495.87 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 220
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée de 220 jours mentionnée au point II.2.7) correspond au délai de livraison maximal de la benne à immondices en jours ouvrables.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d’une benne à immondices (MMA de 26 000 kg) et la reprise d’une benne à immondices déclassée
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles
II.2.4)Description des prestations:
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d’une benne à immondices (MMA de 26 000 kg) pour la cellule Propreté publique du département Travaux de Voirie et la reprise d’une benne à immondices déclassée.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du matériel proposé / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La nature, l'étendue et le délai de la garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: L’organisation du service après-vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 165 289.26 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 220
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Panneaux publicitaires sur les côtés de la benne permettant d’insérer et de retirer facilement des affiches.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée de 220 jours mentionnée au point II.2.7 correspond au délai de livraison maximal de la benne à immondices en jours ouvrables.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d’une fourniture dont la nature correspond à l’objet du marché qu'il a effectuée au cours des 3 dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire public ou privé.
La fourniture a une valeur d'au moins 130.000,00 EUR HT.
La déclaration s’applique aux 2 lots du marché.
En répondant affirmativement à la question dans la partie IV du Document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire confirme qu'il satisfait aux exigences du critère de sélection visé par le présent article.
Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, catégorie: N/A.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/12/2018
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/12/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
— téléphone du Conseil d'État (greffe): (+32 - 2) 234 96 11,
— adresse internet (URL) du Conseil d'État: http://www.raadvst-consetat.be
— Téléphone du tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11,
— Adresse internet (URL) du tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'État/Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: rue de la Science 33/rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État, soit du Code Judiciaire.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/11/2018