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Services - 501768-2018
14/11/2018    S219

France-Magny-le-Hongre: Services de nettoyage et d'hygiène

2018/S 219-501768

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Magny-le-Hongre
Adresse postale: 21 rue du Moulin à Vent
Ville: Magny-le-Hongre
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de M. le maire
Courriel: n.dupuis@magnylehongre.fr
Téléphone: +33 160435100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.magnylehongre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.synapse-entreprises.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.synapse-entreprises.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre

Numéro de référence: 2019-03
II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse). C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90919300 Services de nettoyage des écoles
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

23 sites dont Hôtel de Ville, 4 groupes scolaires, crèche, 2 gymnases, CTM, poste PM, 2 salles des fêtes, 2 locaux associatifs, 2 vestiaires du terrain de football, Point Jeune, halle de marché, …

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse). Le titulaire s'engage à assurer:

— l'entretien courant des divers sites communaux comprenant des travaux quotidiens, hebdomadaires et mensuels,

— le nettoyage des vitres de ces sites (selon la salissure des surfaces vitrées, soit environ 2 fois par an),

— l'entretien annuel des bâtiments communaux de la ville (métallisations des sols plastiques, décapage des carrelages, shampouinage des moquettes, …). Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) conclu en vertu des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La ville s'engage à commander pour:

— un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT,

— un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCTP. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exécution du marché, organisation, moyens et méthodes, interventions, réactivité / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Effectifs, expérience, qualification, encadrements et contrôles / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Matériels et produits / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Certifications professionnelles / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Participation à la visite / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), dûment remplie en un seul exemplaire, datée et signée — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager la société, la situation financière,

— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire,

— attestation fiscale — attestation de vigilance (article L. 243-15 du code de la sécurité sociale),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), datant de moins de 3 mois,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels,

— la pièce mentionnée aux articles D. 8254-2 à D. 824-5 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des candidats,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs qualifications,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,

— liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et le destinataire public ou privé de la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2019
Heure locale: 19:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront impérativement participer à une des 2 visites prévues des sites. À cet effet, 2 visites seront programmées: lundi 3.12.2018 après midi à 15:00 ou mercredi 5.12.2018 matin à 9:30. Il conviendra de prendre rendez-vous avec le service marchés publics 48 heures à l'avance (tél.: +33 160435109). Le point de RDV sera à l'Hôtel de Ville, 21 rue du Moulin à Vent. Un certificat de visite sera remis à la société par le chargé d'opération. Ce certificat devra être fourni dans l'offre (voir article 4.4 du présent règlement de la consultation).

Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (courrier électronique) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 / infosynapse-entreprises.com — Transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070. Les sauvegardes doivent être transmise sous plis cacheté par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre — mairie de Magny-le-Hongre — service marchés publics — 21 rue du Moulin à Vent — 77700 Magny-le-Hongre ou déposées contre récépissé à la même adresse le lundi de 13:45 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 17:30. Les offres ou sauvegardes qui seraient remises après la date et l'heure limite ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. L'entreprise produira un mémoire technique décrivant les points suivants (60 points): 1) les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail (réactivité de l'entreprise pour chaque prestation, les moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'exécution, notamment en cas d'absence de personnel (délais de remplacement et tâches minimums effectuées…), …);

2) les moyens humains (l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine concerné et les actions de formation des personnels d'exécution et d'encadrement);

3) les mesures envisagées dans le domaine de l'encadrement (moyens de contrôle des chantiers ainsi que leurs fréquences (une attention particulière sera apportée par la collectivité dans ce domaine));

4) les moyens matériels (la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés à l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurités correspondantes.);

5) les mesures d'hygiène et de sécurité (détailler notamment les méthodes et moyens utilisés pour le nettoyage des vitres en hauteur);

6) la liste des produits qui seront utilisés pour l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes, en précisant pour chacun d'eux s'ils bénéficient d'écolabel ou de tout autre critère destiné à la protection de l'environnement;

7) les éventuelles mesures environnementales mises en place par le candidat;

8) les certifications professionnelles si elles existent. D'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat. Les candidats ayant visité le site conformément à l'article 3.1 du présent règlement de consultation se verront octroyer 5 points. Prix des prestations sur 40 points. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2018