Services - 556941-2018

18/12/2018    S243    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2018/S 243-556941

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction des achats — Pôle infrastructure réseau transport — Immeuble Window — 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Tévy Vay
Courriel: tevy.vay@rte-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement et maintenance d’une passerelle de traduction protocolaire pour le projet R#SPACE

II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d’une passerelle de traduction protocolaire intégrée au système de contrôle commande numérique pour le projet R#SPACE.

Cette passerelle a pour objectif principal d’interfacer le système R#SPACE avec les systèmes tiers (SCADA de téléconduite, outils de maintenance du réseau électrique…). Les protocoles qui seront utilisés dans un 1er temps: Client 61850, Serveur 61850 et Serveur 60870-5-104. D'autres protocoles pourront être intégrés par la suite: Client/Serveur OPC-UA, Client/Serveur TASE2 et Client 60870-5-104.

La solution doit être développée, de manière modulaire et évolutive, sur la base de composants open source ou/et des composants développés spécifiquement dont RTE deviendrait propriétaire afin de les publier éventuellement en open source. La solution devra être compatible avec une future publication en open source.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Partie ferme du marché divisée en modules:

— module 1: accompagnement en phase de réalisation du projet + développement du logiciel (prestation de 12 mois); (ferme et forfaitaire),

— module 2: support utilisateurs, garantie et maintenance corrective/prédictive/adaptative; forfait annuel (ferme et forfaitaire sur 6 ans à compter de la fin de la phase projet).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée optionnelle: 48 mois.

Une ou plusieurs reconductions de 12 mois pourront être levées (4* une option de 12 mois).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

RTE décidera de l'aptitude du candidat en se basant sur des critères «pass or fail» définis dans le paragraphe III.1.3):

— sa compétence en développement et en maintien en conditions opérationnelles de logiciels dans un contexte industriel temps réel (à l'échelle de la seconde) comparable à la téléconduite (supervision et télécommande d'installations industrielles ou de postes électriques),

— sa capacité à mettre en œuvre le protocole IEC 60870-5-104 dans le cadre de ses projets,

— sa capacité à maîtriser la norme IEC 61850 dans le cadre de ses projets,

— le candidat doit présenter des profils ayant au minimum 2 ans d'expérience en développement d'applications (dans un environnement Linux) et 5 ans en protocoles de communication.

Ces critères sont «pass or fail».

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: maintenance évolutive sur BPU pendant toute la durée du marché,

— option 2: interventions techniques en présentiel sur BPU pendant toute la durée du marché,

— option 3: qualification et portage sur un nouveau palier matériel/logiciel sur BPU pendant toute la durée du marché,

— option 4: 1re option de prolongation du module 2 (forfaitaire) durée 1 an,

— option 5: 2e option de prolongation du module 2 (forfaitaire) durée 1 an,

— option 6: 3e option de prolongation du module 2 (forfaitaire) durée 1 an,

— option 7: 4e option de prolongation du module 2 (forfaitaire) durée 1 an,

— option 8: réversibilité 5 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

L’ensemble des critères sont éliminatoires:

— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 2 300 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra démontrer:

— sa compétence en développement et en maintien en conditions opérationnelles de logiciels dans un contexte industriel temps réel (à l'échelle de la seconde) comparable à la téléconduite (supervision et télécommande d'installations industrielles ou de postes électriques),

— sa capacité à mettre en œuvre le protocole IEC 60870-5-104 dans le cadre de ses projets,

— sa capacité à maîtriser la norme IEC 61850 dans le cadre de ses projets,

— le candidat doit présenter des profils ayant au minimum 2 ans d'expérience en développement d'applications (dans un environnement Linux) et 5 ans en protocoles de communication.

Ces critères sont rhédibitoires («pass or fail»).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18353 — Réalisation et maintenance de la passerelle de téléconduite R#SPACE»

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou des garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2018