See the notice on TED website
1. Купувач
1.1.
Купувач
Официално наименование: VENDEE HABITAT
Правна категория на купувача: Публичноправна организация, контролирана от местен орган
Дейност на възлагащия орган: Жилищно строителство и колективна инфраструктура
2. Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Описание: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Идентификатор на процедурата: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Вътрешен идентификатор: JUR3442
Вид процедура: Открита
Процедурата се ускорява: не
Основни характеристики на процедурата: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Допълнителна класификация (cpv): 90918000 Услуги по почистване на кошчета за отпадъци, 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
2.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Vendée (FRG05)
Държава: Фpaнция
2.1.4.
Обща информация
Допълнителна информация: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Правно основание:
Директива 2014/24/ЕС
2.1.5.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Максимален брой обособени позиции, за които един оферент може да подаде оферти: 5
Условия на договора:
Максимален брой обособени позиции, за които могат да бъдат възложени поръчки на един оферент: 5
2.1.6.
Основания за изключване
Източници на основанията за изключване: Документ за обществени поръчки
5. Обособена позиция
5.1.
Обособена позиция: LOT-0001
Заглавие: Secteur Agence du Pays Yonnais
Описание: -
Вътрешен идентификатор: 1
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Допълнителна класификация (cpv): 90918000 Услуги по почистване на кошчета за отпадъци, 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
5.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Vendée (FRG05)
Държава: Фpaнция
5.1.3.
Очаквана продължителност
Срок: 12 Месеци
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 3
Друга информация за подновявания: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
Тази обществена поръчка е подходяща и за малки и средни предприятия (МСП): да
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Документ за обществени поръчки
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Качество
Описание: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 60
Критерий:
Вид: Цена
Описание: PRIX DES PRESTATIONS
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 40
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Варианти: Забранено
Краен срок за получаване на оферти: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 180 Дни
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Електронно фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 20
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Информация за крайните срокове за преразглеждане: voir documents de la consultation
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане: VENDEE HABITAT
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет: VENDEE HABITAT
Организация, която получава заявленията за участие: VENDEE HABITAT
Организация, която обработва офертите: VENDEE HABITAT
5.1.
Обособена позиция: LOT-0002
Заглавие: Secteur Agence du Bocage et Vie
Описание: -
Вътрешен идентификатор: 2
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Допълнителна класификация (cpv): 90918000 Услуги по почистване на кошчета за отпадъци, 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
5.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Vendée (FRG05)
Държава: Фpaнция
5.1.3.
Очаквана продължителност
Срок: 12 Месеци
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 3
Друга информация за подновявания: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
Тази обществена поръчка е подходяща и за малки и средни предприятия (МСП): да
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Документ за обществени поръчки
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Качество
Описание: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 60
Критерий:
Вид: Цена
Описание: PRIX DES PRESTATIONS
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 40
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Варианти: Забранено
Краен срок за получаване на оферти: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 180 Дни
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Електронно фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 20
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Информация за крайните срокове за преразглеждане: voir documents de la consultation
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане: VENDEE HABITAT
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет: VENDEE HABITAT
Организация, която получава заявленията за участие: VENDEE HABITAT
Организация, която обработва офертите: VENDEE HABITAT
5.1.
Обособена позиция: LOT-0003
Заглавие: Secteur Agence Sud Est et Océan
Описание: -
Вътрешен идентификатор: 3
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Допълнителна класификация (cpv): 90918000 Услуги по почистване на кошчета за отпадъци, 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
5.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Vendée (FRG05)
Държава: Фpaнция
5.1.3.
Очаквана продължителност
Срок: 12 Месеци
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 3
Друга информация за подновявания: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
Тази обществена поръчка е подходяща и за малки и средни предприятия (МСП): да
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Документ за обществени поръчки
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Качество
Описание: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 60
Критерий:
Вид: Цена
Описание: PRIX DES PRESTATIONS
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 40
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Варианти: Забранено
Краен срок за получаване на оферти: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 180 Дни
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Електронно фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 20
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Информация за крайните срокове за преразглеждане: voir documents de la consultation
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане: VENDEE HABITAT
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет: VENDEE HABITAT
Организация, която получава заявленията за участие: VENDEE HABITAT
Организация, която обработва офертите: VENDEE HABITAT
5.1.
Обособена позиция: LOT-0004
Заглавие: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Описание: -
Вътрешен идентификатор: 4
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Допълнителна класификация (cpv): 90918000 Услуги по почистване на кошчета за отпадъци, 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
5.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Vendée (FRG05)
Държава: Фpaнция
5.1.3.
Очаквана продължителност
Срок: 12 Месеци
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 3
Друга информация за подновявания: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
Тази обществена поръчка е подходяща и за малки и средни предприятия (МСП): да
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Документ за обществени поръчки
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Качество
Описание: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 60
Критерий:
Вид: Цена
Описание: PRIX DES PRESTATIONS
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 40
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Варианти: Забранено
Краен срок за получаване на оферти: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 180 Дни
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Електронно фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 20
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Информация за крайните срокове за преразглеждане: voir documents de la consultation
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане: VENDEE HABITAT
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет: VENDEE HABITAT
Организация, която получава заявленията за участие: VENDEE HABITAT
Организация, която обработва офертите: VENDEE HABITAT
5.1.
Обособена позиция: LOT-0005
Заглавие: Siège de Vendée Habitat
Описание: -
Вътрешен идентификатор: 5
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Допълнителна класификация (cpv): 90918000 Услуги по почистване на кошчета за отпадъци, 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
5.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Vendée (FRG05)
Държава: Фpaнция
5.1.3.
Очаквана продължителност
Срок: 12 Месеци
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 3
Друга информация за подновявания: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
Тази обществена поръчка е подходяща и за малки и средни предприятия (МСП): да
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Документ за обществени поръчки
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Качество
Описание: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 60
Критерий:
Вид: Цена
Описание: PRIX DES PRESTATIONS
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 40
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Варианти: Забранено
Краен срок за получаване на оферти: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 180 Дни
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Електронно фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 20
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Информация за крайните срокове за преразглеждане: voir documents de la consultation
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане: VENDEE HABITAT
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет: VENDEE HABITAT
Организация, която получава заявленията за участие: VENDEE HABITAT
Организация, която обработва офертите: VENDEE HABITAT
8. Организации
8.1.
ORG-0001
Официално наименование: VENDEE HABITAT
Регистрационен номер: 27850001200184
Пощенски адрес: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Град: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Пощенски код: 85002
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Vendée (FRG05)
Държава: Фpaнция
Звено за контакт: Monsieur le Directeur Général
Телефон: +33 251098585
Роли на тази организация:
Купувач
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет
Организация, която получава заявленията за участие
Организация, която обработва офертите
8.1.
ORG-0002
Официално наименование: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Регистрационен номер: 17440005100010
Пощенски адрес: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Град: NANTES CEDEX
Пощенски код: 44041
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Държава: Фpaнция
Роли на тази организация:
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването)
8.1.
ORG-0003
Официално наименование: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Регистрационен номер: 13001200800079
Пощенски адрес: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Град: NANTES CEDEX
Пощенски код: 44042
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Държава: Фpaнция
Телефон: +33253467900
Роли на тази организация:
Медиаторска организация
Информация за обявлението
Идентификатор/версия на обявлението: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Вид на формуляра: Състезателна процедура
Вид обявление: Обявление за поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на обявлението: 16
Дата на изпращане на известието: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Езици, на които настоящото известие е официално достъпно: френски
Номер на публикуване на обявлението: 393405-2026
Номер на броя на ОВ S: 109/2026
Дата на публикуване: 09/06/2026