1. Купувач
1.1.
Купувач
Официално наименование: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Правна категория на купувача: Публичноправна организация
Дейност на възлагащия орган: Услуги по общофункционално управление на държавата
2. Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Описание: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Идентификатор на процедурата: be2dd614-893d-40af-baa7-5baff4fd2f8a
Вътрешен идентификатор: 2026-FCS-0025
Вид процедура: Открита
Процедурата се ускорява: не
2.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Доставки
Основна класификация (cpv): 30163000 Кредитни разплащателни карти
Допълнителна класификация (cpv): 09132000 Бензин, 30163100 Карти за покупка на гориво, 31682000 Приспособления за захранване с електричество
2.1.2.
Място на изпълнение
Пощенски адрес: 91, rue Paulin
Град: Bordeaux
Пощенски код: 33000
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Gironde (FRI12)
Държава: Фpaнция
2.1.3.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се включва ДДС: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Обща информация
Правно основание:
Директива 2014/24/ЕС
2.1.6.
Основания за изключване
Източници на основанията за изключване: Документ за обществени поръчки
5. Обособена позиция
5.1.
Обособена позиция: LOT-0000
Заглавие: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Описание: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Вътрешен идентификатор: F-PF-1834516
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Доставки
Основна класификация (cpv): 30163000 Кредитни разплащателни карти
Допълнителна класификация (cpv): 09132000 Бензин, 30163100 Карти за покупка на гориво, 31682000 Приспособления за захранване с електричество
5.1.2.
Място на изпълнение
Пощенски адрес: 91, rue Paulin
Град: Bordeaux
Пощенски код: 33000
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Gironde (FRI12)
Държава: Фpaнция
5.1.3.
Очаквана продължителност
Начална дата: 01/10/2026
Крайна дата на продължителността: 30/09/2027
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 3
Друга информация за подновявания: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се включва ДДС: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
5.1.7.
Стратегически обществени поръчки
Подход за намаляване на въздействието върху околната среда: Друго
Социална цел, чието постигане се насърчава: Друго
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Документ за обществени поръчки
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
Ad hoc канал за комуникация:
Наименование: AW Solutions
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Варианти: Разрешено
Краен срок за получаване на оферти: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 4 Месеци
Информация за обществената поръчка:
Дата на отваряне: 13/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Условия, свързани с изпълнението на договора: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Електронно фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 1
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: CCIRA de Bordeaux
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal administratif de Bordeaux
Информация за крайните срокове за преразглеждане: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Организации
8.1.
ORG-0001
Официално наименование: Avenue-Web Systèmes
Регистрационен номер: 1FBFEACC-B785-5367-C7FF580A9607C635
Град: Seyssinet-Pariset
Пощенски код: 38170
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Isère (FRK24)
Държава: Фpaнция
Телефон: +33480041260
Роли на тази организация:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Официално наименование: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Регистрационен номер: 85118
Пощенски адрес: 91, rue Paulin
Град: Bordeaux
Пощенски код: 33000
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Gironde (FRI12)
Държава: Фpaнция
Звено за контакт: PONZETTO Vincent
Телефон: 0890109329
Роли на тази организация:
Купувач
8.1.
ORG-0003
Официално наименование: Tribunal administratif de Bordeaux
Регистрационен номер: 1FBFEAEE-FA98-37D6-A71F10A71ECAC1C6
Пощенски адрес: 9 Rue Tastet
Град: Bordeaux
Пощенски код: 33063
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Gironde (FRI12)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0556993800
Факс: 0556243903
Роли на тази организация:
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването)
8.1.
ORG-0004
Официално наименование: CCIRA de Bordeaux
Регистрационен номер: 1FBFEAFE-B1C5-47F9-33F37F1E140CC9AB
Пощенски адрес: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Град: Bordeaux
Пощенски код: 33090
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Gironde (FRI12)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0554689956
Роли на тази организация:
Медиаторска организация
Идентификатор/версия на обявлението: 610fef03-0ba8-4916-af91-5338cc349d94 - 01
Вид на формуляра: Състезателна процедура
Вид обявление: Обявление за поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на обявлението: 16
Дата на изпращане на известието: 11/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Езици, на които настоящото известие е официално достъпно: френски
Номер на публикуване на обявлението: 403868-2026
Номер на броя на ОВ S: 112/2026
Дата на публикуване: 12/06/2026