1. Купувач
1.1.
Купувач
Официално наименование: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Правна категория на купувача: Публичноправна организация
Дейност на възлагащия орган: Услуги по общофункционално управление на държавата
2. Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Описание: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Идентификатор на процедурата: fd9f9278-9d8b-49f2-9d66-e9d07d25731f
Вътрешен идентификатор: AC2607CO
Вид процедура: Открита
Процедурата се ускорява: не
Основни характеристики на процедурата: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2607CO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.
2.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 79822500 Услуги по графично проектиране
2.1.2.
Място на изпълнение
Пощенски адрес: 86, rue Regnault
Град: Paris
Пощенски код: 75013
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Paris (FR101)
Държава: Фpaнция
Допълнителна информация: Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
2.1.3.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се включва ДДС: 280 000,00 EUR
Максимална стойност за рамковото споразумение: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Обща информация
Допълнителна информация: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
Правно основание:
Директива 2014/24/ЕС
2.1.6.
Основания за изключване
Източници на основанията за изключване: Документ за обществени поръчки
5. Обособена позиция
5.1.
Обособена позиция: LOT-0001
Заглавие: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Описание: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Вътрешен идентификатор: AC2607CO
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 79822500 Услуги по графично проектиране
Варианти:
Описание на опциите: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2.
Място на изпълнение
Пощенски адрес: 86, rue Regnault
Град: Paris
Пощенски код: 75013
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Paris (FR101)
Държава: Фpaнция
Допълнителна информация: Le présent accord-cadre a objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
5.1.3.
Очаквана продължителност
Начална дата: 28/10/2026
Срок: 48 Месеци
5.1.5.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се включва ДДС: 280 000,00 EUR
Максимална стойност за рамковото споразумение: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Трябва да се посочат имената и професионалната квалификация на служителите, на които ще бъде възложено изпълнението на поръчката: Не се изисква
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
Тази обществена поръчка е подходяща и за малки и средни предприятия (МСП): да
Допълнителна информация: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Документ за обществени поръчки
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Цена
Описание: C3 - Le coût des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 - Les prix des prestations identifiées au DQE : 100% Où il sera tenu compte des prix unitaires : La comparaison des prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel transmis en annexe au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix par les quantités
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 30
Критерий:
Вид: Качество
Описание: C1 - La valeur technique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La pertinence de la création et la qualité de la réalisation du cas pratique fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - L'adéquation de la création graphique proposée au public visé : 30% o SSC2 - La capacité de la mise en page proposée à structurer et hiérarchiser l'information : 40% o SSC3 - Le respect de la charte graphique de l'ANR et la cohérence visuelle globale : 30% SC2 - La qualité du portfolio de 3 réalisations récentes (< 3 ans) fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - La pertinence des références clients publics/para-publics : 30% o SSC2 - La créativité : 50% o SSC3 - Les compétences éditoriales et rédactionnelles : 20% SC3 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 15% Où il sera tenu compte de : o L'organisation et la composition de l'équipe dédiée aux prestations objet du présent accord-cadre (fonctions, responsabilités et missions attribuées à chacun des intervenants envisagés), la proportion de personnel sénior/personnel junior et les mesures de supervision prévues ; o Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leur expérience et de leur compétence dans le champ de l'objet du présent marché et notamment des prestations attendues. SC4 - L'organisation et les modalités d'exécution et de restitution envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail, au regard des besoins de l'ANR : 10% Où il sera tenu compte de la note de présentation fournie à l'offre et notamment de : o Les modalités mises en oeuvre pour assurer le suivi et le contrôle qualité mis en oeuvre dans l'exécution des prestations, depuis la réception du brief ANR jusqu'à la remise des derniers livrables ; les différentes étapes de validation par ANR ; o Les Indications concernant l'amplitude horaire (ouverture/fermeture) pour contacter le référent désigné par le titulaire ; o Les mesures prises pour assurer la continuité de service toute l'année y compris durant les vacances scolaires (absences, congés, etc.) ; o Toutes autres précisions permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer l'organisation, la méthodologie, et les modalités de conduite des prestations du soumissionnaire. SC5 - Les délais d'exécution des prestations : 15% Où il sera tenu compte de : o Des délais d'exécution sur lesquels le soumissionnaire s'engage, dans le respect des délais introduit au CCP par l'ANR. o La capacité du soumissionnaire à proposer des solutions organisationnelles pour des délais réduits en urgence (astreintes, équipes dédiées, etc.)
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 60
Критерий:
Вид: Качество
Описание: C2 - Engagement environnemental dans la conception graphique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La note présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans la conception graphique : 100% Où il sera tenu compte de : o Ses engagements environnementaux pour la conception des maquettes et des supports numériques, notamment : L'intégration systématique de versions éco-conçues dans les propositions (ex. : limitation des couleurs, polices sobres, formats optimisés, etc.). La justification des choix techniques (ex. : note environnementale expliquant les options retenues (ex. : économie de papier, réduction des encres, etc.). La proposition d'outils ou de méthodologies pour mesurer l'impact environnemental des créations (ex. : grille d'auto-évaluation, calculateur d'empreinte carbone des maquettes). o La présence de certifications ou labels liés à la conception graphique (ex. : ISO 14001 pour le système de management environnemental du soumissionnaire, éco-labels pour les logiciels ou outils utilisés). o Les actions innovantes proposées pour réduire l'impact des supports (ex. : modularité des maquettes, alternatives numériques, etc.).
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 10
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
Езици, на които документацията за обществената поръчка е официално достъпна: френски
Езици, на които документацията за обществената поръчка (или части от нея) са неофициално достъпни: френски
Ad hoc канал за комуникация:
Наименование: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Изисква се усъвършенстван или квалифициран електронен подпис или печат (съгласно определенията в Регламент (ЕС) № 910/2014)
Варианти: Забранено
Оферентите могат да представят повече от една оферта: Забранено
Краен срок за получаване на оферти: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 180 Дни
Информация за обществената поръчка:
Дата на отваряне: 03/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Място: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Допълнителна информация: L'ouverture des plis n'est pas publique
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Условия, свързани с изпълнението на договора: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Изисква се споразумение за неразкриване на информация: не
Електронно фактуриране: Забранено
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
Правна форма, която трябва да бъде приета от група оференти, на която е възложена поръчка: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 100
Допълнително покритие от купувача: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal administratif de Paris
Информация за крайните срокове за преразглеждане: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Организация, предоставяща повече информация за процедурите за преглед (обжалване): Tribunal administratif de Paris
Организация, която получава заявленията за участие: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Организация, която обработва офертите: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
8. Организации
8.1.
ORG-0002
Официално наименование: Tribunal administratif de Paris
Регистрационен номер: 17750005500013
Пощенски адрес: 7 rue de Jouy
Град: Paris
Пощенски код: 75004
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Paris (FR101)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0144594400
Роли на тази организация:
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването)
Организация, предоставяща повече информация за процедурите за преглед (обжалване)
8.1.
ORG-0003
Официално наименование: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Регистрационен номер: 17750000600024
Пощенски адрес: 5, rue Leblanc
Град: Paris
Пощенски код: 75911
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Paris (FR101)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0182524272
Роли на тази организация:
Медиаторска организация
8.1.
ORG-0001
Официално наименование: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Регистрационен номер: 13000250400038
Пощенски адрес: 86, rue Regnault
Град: Paris
Пощенски код: 75013
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Paris (FR101)
Държава: Фpaнция
Звено за контакт: Monsieur Eric Macé
Телефон: 0173548138
Роли на тази организация:
Купувач
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет
Организация, която получава заявленията за участие
Организация, която обработва офертите
Идентификатор/версия на обявлението: 7bd4e759-2aa5-4845-a8f5-c88226a074e6 - 01
Вид на формуляра: Състезателна процедура
Вид обявление: Обявление за поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на обявлението: 16
Дата на изпращане на известието: 11/06/2026 12:03:41 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Езици, на които настоящото известие е официално достъпно: френски
Номер на публикуване на обявлението: 403923-2026
Номер на броя на ОВ S: 112/2026
Дата на публикуване: 12/06/2026