1. Купувач
1.1.
Купувач
Официално наименование: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Правна категория на купувача: Местен орган
Дейност на възлагащия орган: Услуги по общофункционално управление на държавата
2. Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Описание: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Идентификатор на процедурата: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Вътрешен идентификатор: 20260777
Вид процедура: Открита
Процедурата се ускорява: не
2.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 71300000 Инженерни услуги в строителството
Допълнителна класификация (cpv): 71313000 Консултантски инженерни услуги по оценка на въздействието на проекта върху околната среда, 71420000 Услуги по паркова архитектура
2.1.2.
Място на изпълнение
Пощенски адрес: Ensemble du département du Var
Град: Toulon
Пощенски код: 83000
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Var (FRL05)
Държава: Фpaнция
2.1.3.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се включва ДДС: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Обща информация
Допълнителна информация: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Правно основание:
Директива 2014/24/ЕС
2.1.6.
Основания за изключване
Източници на основанията за изключване: Документ за обществени поръчки
5. Обособена позиция
5.1.
Обособена позиция: LOT-0000
Заглавие: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Описание: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Вътрешен идентификатор: S-PF-1833418
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 71300000 Инженерни услуги в строителството
Допълнителна класификация (cpv): 71313000 Консултантски инженерни услуги по оценка на въздействието на проекта върху околната среда, 71420000 Услуги по паркова архитектура
Варианти:
Описание на опциите: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Място на изпълнение
Пощенски адрес: Ensemble du département du Var
Град: Toulon
Пощенски код: 83000
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Var (FRL05)
Държава: Фpaнция
5.1.3.
Очаквана продължителност
Начална дата: 01/01/2027
Крайна дата на продължителността: 31/12/2030
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 3
Друга информация за подновявания: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се включва ДДС: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Трябва да се посочат имената и професионалната квалификация на служителите, на които ще бъде възложено изпълнението на поръчката: Не се изисква
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
5.1.7.
Стратегически обществени поръчки
Подход за намаляване на въздействието върху околната среда: Друго
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Уведомление
Критерий: Други икономически или финансови изисквания
Описание на критерия за подбор: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Критерий: Общ годишен оборот
Описание на критерия за подбор: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Критерий: Референции за определени услуги
Описание на критерия за подбор: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Качество
Описание: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 30
Критерий:
Вид: Качество
Описание: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 10
Критерий:
Вид: Цена
Описание: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 60
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
Ad hoc канал за комуникация:
Наименование: AW Solutions
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Варианти: Забранено
Краен срок за получаване на оферти: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 8 Месеци
Информация за обществената поръчка:
Дата на отваряне: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Място: Toulon
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Електронно фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 1
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: CCIRA de Marseille
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal administratif de Toulon
Информация за крайните срокове за преразглеждане: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Организации
8.1.
ORG-0001
Официално наименование: Avenue-Web Systèmes
Регистрационен номер: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Град: Seyssinet-Pariset
Пощенски код: 38170
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Isère (FRK24)
Държава: Фpaнция
Телефон: +33480041260
Роли на тази организация:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Официално наименование: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Регистрационен номер: 55414
Пощенски адрес: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Град: Toulon
Пощенски код: 83076
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Var (FRL05)
Държава: Фpaнция
Звено за контакт: FRONTY Michael
Телефон: 0483957700
Роли на тази организация:
Купувач
8.1.
ORG-0003
Официално наименование: Tribunal administratif de Toulon
Регистрационен номер: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Пощенски адрес: 5 rue Racine
Град: Toulon
Пощенски код: 83041
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Var (FRL05)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0494427930
Факс: 0494427989
Роли на тази организация:
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването)
8.1.
ORG-0004
Официално наименование: CCIRA de Marseille
Регистрационен номер: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Пощенски адрес: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Град: Marseille
Пощенски код: 13282
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0484354554
Роли на тази организация:
Медиаторска организация
Идентификатор/версия на обявлението: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Вид на формуляра: Състезателна процедура
Вид обявление: Обявление за поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на обявлението: 16
Дата на изпращане на известието: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Езици, на които настоящото известие е официално достъпно: френски
Номер на публикуване на обявлението: 404927-2026
Номер на броя на ОВ S: 112/2026
Дата на публикуване: 12/06/2026