1. Купувач
1.1.
Купувач
Официално наименование: SOGIMA Service Achats
Правна категория на купувача: Местен орган
Дейност на възлагащия орган: Жилищно строителство и колективна инфраструктура
2. Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Описание: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire.
Идентификатор на процедурата: ef3b4387-4399-4fd7-97cc-5247f3ac4b9c
Вътрешен идентификатор: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Вид процедура: Открита
Процедурата се ускорява: не
2.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи
2.1.2.
Място на изпълнение
Град: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Държава: Фpaнция
Допълнителна информация: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : L'élagage, Les travaux de bucheronnage, L'arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
2.1.3.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се включва ДДС: 0,00 EUR
2.1.4.
Обща информация
Допълнителна информация: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Правно основание:
Директива 2014/24/ЕС
2.1.6.
Основания за изключване
Източници на основанията за изключване: Документ за обществени поръчки
5. Обособена позиция
5.1.
Обособена позиция: LOT-0001
Заглавие: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Описание: Le présent marché a principalement pour objet l’entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s’agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d’arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d’entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l’intervention est impérativement fixée par l’émission d’un bon de commande. Elles concernent principalement : L’élagage, Les travaux de bucheronnage, L’arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d’arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Вътрешен идентификатор: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи
5.1.2.
Място на изпълнение
Град: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Държава: Фpaнция
Допълнителна информация: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3.
Очаквана продължителност
Срок: 4 Години
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 2
Друга информация за подновявания: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се включва ДДС: 0,00 EUR
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Документ за обществени поръчки
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Цена
Описание: PRIX : 40 %
Критерий:
Вид: Качество
Описание: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Критерий:
Вид: Качество
Описание: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
Езици, на които документацията за обществената поръчка е официално достъпна: френски
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Варианти: Забранено
Краен срок за получаване на оферти: 28/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 180 Дни
Информация за обществената поръчка:
Дата на отваряне: 29/07/2026
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Електронно фактуриране: Забранено
Ще се използва електронно поръчване: да
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Няма рамково споразумение
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): TRIBUNAL JUDICIAIRE
Организация, предоставяща повече информация за процедурите за преглед (обжалване): TRIBUNAL JUDICIAIRE
Организация, която получава заявленията за участие: SOGIMA Service Achats
Организация, която обработва офертите: SOGIMA Service Achats
8. Организации
8.1.
ORG-0001
Официално наименование: SOGIMA Service Achats
Регистрационен номер: 05480377000020
Пощенски адрес: 6 place du 4 Septembre
Град: Marseille
Пощенски код: 13007
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0491049017
Роли на тази организация:
Купувач
Организация, която получава заявленията за участие
Организация, която обработва офертите
8.1.
ORG-0002
Официално наименование: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Регистрационен номер: 17130111200776
Пощенски адрес: 6 rue Joseph Autran
Град: MARSEILLE
Пощенски код: 13006
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0491155050
Роли на тази организация:
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването)
Организация, предоставяща повече информация за процедурите за преглед (обжалване)
Идентификатор/версия на обявлението: 4c593336-d20b-4c2c-a71f-3fe3de4e28bb - 01
Вид на формуляра: Състезателна процедура
Вид обявление: Обявление за поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на обявлението: 16
Дата на изпращане на известието: 16/06/2026 10:56:23 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Езици, на които настоящото известие е официално достъпно: френски
Номер на публикуване на обявлението: 415205-2026
Номер на броя на ОВ S: 115/2026
Дата на публикуване: 17/06/2026