1. Купувач
1.1.
Купувач
Официално наименование: Service public de wallonie
Правна категория на купувача: Регионален орган
Дейност на възлагащия орган: Услуги по общофункционално управление на държавата
2. Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne
Описание: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Идентификатор на процедурата: f345854f-b0a2-407f-9475-d2a50b40a69a
Вътрешен идентификатор: MI-O8.08.01-26-842
Вид процедура: Открита
Процедурата се ускорява: не
2.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Строителство
Основна класификация (cpv): 45233140 Пътни работи
2.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Държава: Бeлгия
2.1.4.
Обща информация
Правно основание:
Директива 2014/24/ЕС
2.1.6.
Основания за изключване
Източници на основанията за изключване: Уведомление
Чисто национални основания за изключване: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Обособена позиция
5.1.
Обособена позиция: LOT-0001
Заглавие: MI-O8.08.01-26-842 - 1
Описание: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Вътрешен идентификатор: 1
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Строителство
Основна класификация (cpv): 45233140 Пътни работи
Варианти:
Описание на опциите: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Държава: Бeлгия
5.1.3.
Очаквана продължителност
Срок: 48 Месеци
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 0
5.1.5.
Стойност
Максимална стойност за рамковото споразумение: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Обща информация
Това е повтаряща се обществена поръчка
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
Тази обществена поръчка е подходяща и за малки и средни предприятия (МСП): не
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Уведомление
Критерий: Други икономически или финансови изисквания
Описание на критерия за подбор: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Цена
Описание: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Описание на метода, който трябва да се използва, ако претеглянето не може да бъде изразено по критерии: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Изисква се усъвършенстван или квалифициран електронен подпис или печат (съгласно определенията в Регламент (ЕС) № 910/2014)
Варианти: Забранено
Описание на финансовата гаранция: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Краен срок за получаване на оферти: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 180 Дни
Информация за обществената поръчка:
Дата на отваряне: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Допълнителна информация: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C. --- 1.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) --- 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. --- 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Изисква се споразумение за неразкриване на информация: не
Електронно фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 1
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Conseil d'Etat
Информация за крайните срокове за преразглеждане: Voir le document "Voies de recours".
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане: Service public de wallonie
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет: SPF Stratégie et Appui
Организация, която получава заявленията за участие: SPF Stratégie et Appui
Организация, която обработва офертите: Service public de wallonie
8. Организации
8.1.
ORG-0001
Официално наименование: Service public de wallonie
Регистрационен номер: 0316381138_6352
Отдел: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Пощенски адрес: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Град: Jambes
Пощенски код: 5100
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Държава: Бeлгия
Телефон: +32 81320982
Роли на тази организация:
Купувач
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане
Организация, която обработва офертите
8.1.
ORG-0002
Официално наименование: SPF Stratégie et Appui
Регистрационен номер: BE001
Пощенски адрес: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Град: Bruxelles
Пощенски код: 1000
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Държава: Бeлгия
Телефон: +32 2 740 80 00
Роли на тази организация:
TED eSender
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет
Организация, която получава заявленията за участие
8.1.
ORG-0003
Официално наименование: Conseil d'Etat
Регистрационен номер: BCE 0931814266
Пощенски адрес: Rue de la Science, 33
Град: Bruxelles
Пощенски код: 1040
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Държава: Бeлгия
Телефон: +322349611
Роли на тази организация:
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването)
8.1.
ORG-0004
Официално наименование: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Регистрационен номер: BCE 0850032378
Пощенски адрес: Rue Lucien Namêche, 54
Град: Namur
Пощенски код: 5000
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Държава: Бeлгия
Телефон: +3280019199
Роли на тази организация:
Медиаторска организация
Идентификатор/версия на обявлението: 2997ede8-7109-4051-9c18-3ab36393f38d - 01
Вид на формуляра: Състезателна процедура
Вид обявление: Обявление за поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на обявлението: 16
Дата на изпращане на известието: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Дата на изпращане на обявлението (електронен подател): 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Езици, на които настоящото известие е официално достъпно: френски
Номер на публикуване на обявлението: 463336-2026
Номер на броя на ОВ S: 127/2026
Дата на публикуване: 06/07/2026