1. Купувач
1.1.
Купувач
Официално наименование: Rennes Métropole
Правна категория на купувача: Публичноправна организация
Дейност на възлагащия орган: Услуги по общофункционално управление на държавата
2. Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
Описание: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Идентификатор на процедурата: 3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Вътрешен идентификатор: 261530004_AO
Вид процедура: Открита
Процедурата се ускорява: не
2.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 72262000 Услуги по разработване на софтуер
Допълнителна класификация (cpv): 72262000 Услуги по разработване на софтуер
2.1.2.
Място на изпълнение
Пощенски адрес: Rennes Métropole
Град: Rennes Métropole
Пощенски код: 35000
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Държава: Фpaнция
2.1.4.
Обща информация
Допълнителна информация: Candidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Правно основание:
Директива 2014/24/ЕС
2.1.6.
Основания за изключване
Източници на основанията за изключване: Документ за обществени поръчки
5. Обособена позиция
5.1.
Обособена позиция: LOT-0000
Заглавие: Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
Описание: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Вътрешен идентификатор: S-PF-1848568
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 72262000 Услуги по разработване на софтуер
Допълнителна класификация (cpv): 72262000 Услуги по разработване на софтуер
Варианти:
Описание на опциите: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Място на изпълнение
Пощенски адрес: Rennes Métropole
Град: Rennes Métropole
Пощенски код: 35000
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Държава: Фpaнция
5.1.3.
Очаквана продължителност
Начална дата: 01/12/2026
Срок: 60 Месеци
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Трябва да се посочат имената и професионалната квалификация на служителите, на които ще бъде възложено изпълнението на поръчката: Не се изисква
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
5.1.7.
Стратегически обществени поръчки
Подход за намаляване на въздействието върху околната среда: Друго
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Документ за обществени поръчки
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Качество
Описание: Valeur technique
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 65
Критерий:
Вид: Качество
Описание: Performances en matière de protection de l'environnement
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 5
Критерий:
Вид: Цена
Описание: Cout total
Категория на критерия за възлагане с тегло: Тегло (процентен дял, точна величина)
Число, свързано с критерия за възлагане: 30
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
Ad hoc канал за комуникация:
Наименование: AW Solutions
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Варианти: Забранено
Краен срок за получаване на оферти: 08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 6 Месеци
Информация за обществената поръчка:
Дата на отваряне: 09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Условия, свързани с изпълнението на договора: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Електронно фактуриране: Задължително
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Няма рамково споразумение
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal administratif de Rennes
Информация за крайните срокове за преразглеждане: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Организации
8.1.
ORG-0001
Официално наименование: Avenue-Web Systèmes
Регистрационен номер: BF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
Град: Seyssinet-Pariset
Пощенски код: 38170
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Isère (FRK24)
Държава: Фpaнция
Телефон: +33480041260
Роли на тази организация:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Официално наименование: Rennes Métropole
Регистрационен номер: 65042
Пощенски адрес: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Град: Rennes
Пощенски код: 35031
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Държава: Фpaнция
Звено за контакт: APPERE Nathalie
Телефон: 0299866060
Роли на тази организация:
Купувач
8.1.
ORG-0003
Официално наименование: Tribunal administratif de Rennes
Регистрационен номер: BF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Пощенски адрес: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Град: Rennes
Пощенски код: 35044
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0223212828
Факс: 0299635684
Роли на тази организация:
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването)
8.1.
ORG-0004
Официално наименование: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Регистрационен номер: BF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Пощенски адрес: 22 Mail Pablo Picasso
Град: Nantes
Пощенски код: 44042
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0253467983
Роли на тази организация:
Медиаторска организация
Идентификатор/версия на обявлението: da7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43 - 01
Вид на формуляра: Състезателна процедура
Вид обявление: Обявление за поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на обявлението: 16
Дата на изпращане на известието: 09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Езици, на които настоящото известие е официално достъпно: френски
Номер на публикуване на обявлението: 477231-2026
Номер на броя на ОВ S: 131/2026
Дата на публикуване: 10/07/2026