1. Купувач
1.1.
Купувач
Официално наименование: DREAL Hauts de France
Правна категория на купувача: Регионален орган
Дейност на възлагащия орган: Опазване на околната среда
2. Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national en région Hauts-de-France.
Описание: Reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national en région Hauts-de-France. Les prestations, objet du présent marché concernent sur le réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-de-France : - l’exécution d’investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, - la réalisation d’études d’ingénierie géotechnique (quatre types de missions sont visés ici au sens de la norme NF P 94-500 de novembre 2013) : - Étude géotechnique préalable G1 (phases ES et PGC) - Étude géotechnique de conception G2 (phases AVP, PRO et DCE/ACT) - Supervision géotechnique d’exécution G4 (phases EXE/VISA et DET/AOR) - Diagnostic géotechnique G5
Идентификатор на процедурата: 19b1de67-335e-4b53-a919-5209f8af053b
Вътрешен идентификатор: SMI-US-2026-02
Вид процедура: Открита
Процедурата се ускорява: не
Основни характеристики на процедурата: Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Réglementation de la commande publique/Formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur ; - Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : -Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capables de réaliser l’ensemble des missions confiées. Le prestataire justifiera à minima des compétences sur les thématiques objet du présent marché Le titulaire désignera la personne physique chargées du pilotage des études géotechniques qui assurera le lien avec la maîtrise d’ouvrage. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capables de réaliser l’ensemble des missions confiées. Le prestataire justifiera à minima des compétences sur les thématiques objet du présent marché Le titulaire désignera la personne physique chargées du pilotage des études géotechniques qui assurera le lien avec la maîtrise d’ouvrage. Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles suivants : 1002 : Étude de projets complexes en géotechnique 1008 : Réalisation et interprétation d’investigations géotechniques in-situ La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
2.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 71332000 Геоинженерни услуги
2.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Nord (FRE11)
Държава: Фpaнция
2.1.3.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се включва ДДС: 4 000 000,00 EUR
Максимална стойност за рамковото споразумение: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Обща информация
Допълнителна информация: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2026 pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois); * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Правно основание:
Директива 2014/24/ЕС
Sans objet
Приложимо трансгранично право: Sans objet
2.1.6.
Основания за изключване
Източници на основанията за изключване: Документ за обществени поръчки
5. Обособена позиция
5.1.
Обособена позиция: LOT-0001
Заглавие: Sondages géotechniques sur l’ensemble pour les opérations routières des Hauts-de-France
Описание: Sondages géotechniques sur l’ensemble pour les opérations routières des Hauts-de-France
Вътрешен идентификатор: SMI-US-2026-02
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 71332000 Геоинженерни услуги
Варианти:
Описание на опциите: 3 reconductions annuelles tacites
5.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Nord (FRE11)
Държава: Фpaнция
Допълнителна информация: Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2026 pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois); * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Очаквана продължителност
Срок: 12 Месеци
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 3
5.1.5.
Стойност
Прогнозна стойност, без да се включва ДДС: 4 000 000,00 EUR
Максимална стойност за рамковото споразумение: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие:
Участието не е запазено.
Участието не е запазено.
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
Поръчката попада в приложното поле на Споразумението за държавните поръчки (СДП): да
Тази обществена поръчка е подходяща и за малки и средни предприятия (МСП): да
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Документ за обществени поръчки
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
Краен срок за искане на допълнителна информация: 17/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Изисква се усъвършенстван или квалифициран електронен подпис или печат (съгласно определенията в Регламент (ЕС) № 910/2014)
Варианти: Забранено
Краен срок за получаване на оферти: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Продължителност, през която офертата трябва да остане валидна: 180 Дни
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Електронно фактуриране: Забранено
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение:
Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 1
Информация за динамичната система за покупки:
Няма динамична система за покупки
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: Tribunal Administratif de Lille
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal Administratif de Lille
Информация за крайните срокове за преразглеждане: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане: DREAL Hauts de France
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет: DREAL Hauts de France
Организация, предоставяща повече информация за процедурите за преглед (обжалване): Tribunal Administratif de Lille
Организация, която получава заявленията за участие: DREAL Hauts de France
Организация, която обработва офертите: DREAL Hauts de France
8. Организации
8.1.
ORG-0001
Официално наименование: DREAL Hauts de France
Регистрационен номер: 13000657000019
Пощенски адрес: 44 Rue de Tournai – CS 40259
Град: LILLE
Пощенски код: 59019
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Nord (FRE11)
Държава: Фpaнция
Звено за контакт: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France
Телефон: +33 3 20 40 43 28
Роли на тази организация:
Купувач
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане
Организация, която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с интернет
Организация, която получава заявленията за участие
Организация, която обработва офертите
8.1.
ORG-0002
Официално наименование: Tribunal Administratif de Lille
Регистрационен номер: 17590003400026
Пощенски адрес: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Град: Lille
Пощенски код: 59014
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Nord (FRE11)
Държава: Фpaнция
Звено за контакт: Grette Tribunal administratif
Телефон: 0359542342
Роли на тази организация:
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването)
Организация, предоставяща повече информация за процедурите за преглед (обжалване)
Медиаторска организация
Идентификатор/версия на обявлението: 57339121-667a-4319-b9df-f88fbaad430f - 01
Вид на формуляра: Състезателна процедура
Вид обявление: Обявление за поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на обявлението: 16
Дата на изпращане на известието: 15/07/2026 09:48:32 (UTC+02:00) източноевропейско време, централноевропейско лятно време
Езици, на които настоящото известие е официално достъпно: френски
Номер на публикуване на обявлението: 493996-2026
Номер на броя на ОВ S: 135/2026
Дата на публикуване: 16/07/2026