1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: VENDEE HABITAT
Právní forma kupujícího: Veřejnoprávní subjekt ovládaný místním orgánem
Činnost veřejného zadavatele: Bydlení a občanská vybavenost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Popis: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Identifikátor řízení: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Interní identifikátor: JUR3442
Typ řízení: Otevřené
Řízení se zrychlí: ne
Hlavní prvky řízení: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 90910000 Úklidové služby
Další klasifikace (cpv): 90918000 Čištění popelnic, 90911200 Stavební úklid
2.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Vendée (FRG05)
Země: Francie
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.5.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Maximální počet částí, při kterém může podat nabídku jeden uchazeč: 5
Smluvní podmínky:
Maximální počet částí, při kterém mohou být zakázky zadány jednomu uchazeči: 5
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Secteur Agence du Pays Yonnais
Popis: -
Interní identifikátor: 1
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 90910000 Úklidové služby
Další klasifikace (cpv): 90918000 Čištění popelnic, 90911200 Stavební úklid
5.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Vendée (FRG05)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Další informace o obnovení: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Tato zakázka je vhodná i pro malé a střední podniky: ano
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 180 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 20
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informace o lhůtách pro přezkum: voir documents de la consultation
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: VENDEE HABITAT
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: VENDEE HABITAT
Organizace přijímající žádosti o účast: VENDEE HABITAT
Organizace zpracovávající nabídky: VENDEE HABITAT
5.1.
Část: LOT-0002
Název: Secteur Agence du Bocage et Vie
Popis: -
Interní identifikátor: 2
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 90910000 Úklidové služby
Další klasifikace (cpv): 90918000 Čištění popelnic, 90911200 Stavební úklid
5.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Vendée (FRG05)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Další informace o obnovení: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Tato zakázka je vhodná i pro malé a střední podniky: ano
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 180 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 20
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informace o lhůtách pro přezkum: voir documents de la consultation
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: VENDEE HABITAT
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: VENDEE HABITAT
Organizace přijímající žádosti o účast: VENDEE HABITAT
Organizace zpracovávající nabídky: VENDEE HABITAT
5.1.
Část: LOT-0003
Název: Secteur Agence Sud Est et Océan
Popis: -
Interní identifikátor: 3
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 90910000 Úklidové služby
Další klasifikace (cpv): 90918000 Čištění popelnic, 90911200 Stavební úklid
5.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Vendée (FRG05)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Další informace o obnovení: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Tato zakázka je vhodná i pro malé a střední podniky: ano
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 180 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 20
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informace o lhůtách pro přezkum: voir documents de la consultation
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: VENDEE HABITAT
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: VENDEE HABITAT
Organizace přijímající žádosti o účast: VENDEE HABITAT
Organizace zpracovávající nabídky: VENDEE HABITAT
5.1.
Část: LOT-0004
Název: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Popis: -
Interní identifikátor: 4
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 90910000 Úklidové služby
Další klasifikace (cpv): 90918000 Čištění popelnic, 90911200 Stavební úklid
5.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Vendée (FRG05)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Další informace o obnovení: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Tato zakázka je vhodná i pro malé a střední podniky: ano
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 180 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 20
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informace o lhůtách pro přezkum: voir documents de la consultation
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: VENDEE HABITAT
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: VENDEE HABITAT
Organizace přijímající žádosti o účast: VENDEE HABITAT
Organizace zpracovávající nabídky: VENDEE HABITAT
5.1.
Část: LOT-0005
Název: Siège de Vendée Habitat
Popis: -
Interní identifikátor: 5
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 90910000 Úklidové služby
Další klasifikace (cpv): 90918000 Čištění popelnic, 90911200 Stavební úklid
5.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Vendée (FRG05)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Další informace o obnovení: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Tato zakázka je vhodná i pro malé a střední podniky: ano
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 180 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 20
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informace o lhůtách pro přezkum: voir documents de la consultation
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: VENDEE HABITAT
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: VENDEE HABITAT
Organizace přijímající žádosti o účast: VENDEE HABITAT
Organizace zpracovávající nabídky: VENDEE HABITAT
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: VENDEE HABITAT
Registrační číslo: 27850001200184
Poštovní adresa: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Obec: LA ROCHE SUR YON CEDEX
PSČ: 85002
Nižší územní jednotka země (NUTS): Vendée (FRG05)
Země: Francie
Kontaktní místo: Monsieur le Directeur Général
Telefon: +33 251098585
Úlohy této organizace:
Kupující
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline
Organizace přijímající žádosti o účast
Organizace zpracovávající nabídky
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registrační číslo: 17440005100010
Poštovní adresa: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Obec: NANTES CEDEX
PSČ: 44041
Nižší územní jednotka země (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Země: Francie
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
8.1.
ORG-0003
Oficiální název: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Registrační číslo: 13001200800079
Poštovní adresa: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Obec: NANTES CEDEX
PSČ: 44042
Nižší územní jednotka země (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Země: Francie
Telefon: +33253467900
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro mediační řízení
Identifikátor oznámení/verze: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 393405-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 109/2026
Datum zveřejnění: 09/06/2026