1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: Département du Val-de-Marne
Právní forma kupujícího: Veřejnoprávní subjekt
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Nettoyage des locaux du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Popis: Les actions du titulaire se déroulent dans un établissement recevant du public et exposant/stockant des oeuvres d'art. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments (intérieur et extérieur) et préserver le confort et la sécurité sanitaire du personnel et du public reçus dans l'établissement.
Identifikátor řízení: 584cd9c1-df9a-4f40-afd6-1da9735979ba
Interní identifikátor: MAC-2026-08
Typ řízení: Otevřené
Řízení se zrychlí: ne
Hlavní prvky řízení: L'accord-cadre de type mixte est défini comme suit : 1. A prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage ordinaire (part forfaitaire) : Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage ordinaire au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. 2. A bon de commande pour les prestations de nettoyage spécifique (hors forfait) : Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, dont les conditions d’exécution sont fixées dans le cahier des charges. Les montants de l’accord-cadre sont fixés tels qu’indiqués : Montant minimum annuel : 100 000 € HT - Montant maximum annuel: 350 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 90910000 Úklidové služby
Další klasifikace (cpv): 90919200 Úklid kanceláří, 90911200 Stavební úklid, 90911300 Čištění oken
2.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: MAC VAL - Musée d’art contemporain du Val-de-Marne Place de la Libération
Obec: Vitry-Sur-Seine
PSČ: 94400
Nižší územní jednotka země (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Země: Francie
Další informace: Les valeurs estimées mentionnées correspondent aux prestations de nettoyage sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le présent marché est une relance de la consultation mac-2026-04 dont l'avis au BOAMP est le n° 26-13470 et le 93690-2026 au JOUE.
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 1 166 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français.
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Nettoyage des locaux du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Popis: Les actions du titulaire se déroulent dans un établissement recevant du public et exposant/stockant des œuvres d'art. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments (intérieur et extérieur) et préserver le confort et la sécurité sanitaire du personnel et du public reçus dans l'établissement.
Interní identifikátor: MAC-2026-08
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 90910000 Úklidové služby
Další klasifikace (cpv): 90919200 Úklid kanceláří, 90911200 Stavební úklid, 90911300 Čištění oken
5.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: MAC VAL - Musée d’art contemporain du Val-de-Marne Place de la Libération
Obec: Vitry-Sur-Seine
PSČ: 94400
Nižší územní jednotka země (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 48 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Další informace o obnovení: La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le montant de l'accord-cadre est atteint avant la date de reconduction prévue, une reconduction anticipée pourra avoir lieu. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2026, pour une période initiale d’un (1) an, il sera ensuite reconductible à sa date anniversaire par décision tacite de l’administration, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 1 166 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 1 399 998,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Jedná se o opakující se zadávací řízení
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site seront organisées par l'Administration, durant la mise en consultation du présent marché. Une visite obligatoire devra être effectuée. Les visites pourront être organisées dès la publication de l'annonce (voir modalités à l'article 5.2 du Règlement de Consultation ). Aucune visite ne sera effectuée quinze jours (15 jours) francs avant la date limite fixée pour la réception des offres L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Strategické zadávání zakázek
Kritéria zelených veřejných zakázek: Vnitrostátní kritéria pro zelené veřejné zakázky
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Prestations ordinaires forfaitaires (DPGF annuelle) : 90 % de la note prix ; Prestations spécifiques hors forfait (DQE annuel) : 10 % de la note prix.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Valeur technique
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 50
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Performance de l'entreprise en matière environnementale. La gestion écoresponsable proposée et notamment les produits employés et leur respect de l’environnement, la gestion du tri et des évacuations.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 10
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 24/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 180 Dny
Informace o veřejném otvírání nabídek:
Datum otevření: 24/07/2026
Další informace: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est publique.
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Nepovolena
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
Finanční ujednání: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.21911 à L. 219215 et R.21911 à R. 219322 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget Départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Melun
Informace o lhůtách pro přezkum: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: Département du Val-de-Marne
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: Département du Val-de-Marne
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Melun
Organizace přijímající žádosti o účast: Département du Val-de-Marne
Organizace zpracovávající nabídky: Département du Val-de-Marne
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Département du Val-de-Marne
Registrační číslo: 22940028800010
Obec: Vitry-sur-Seine
PSČ: 94400
Nižší územní jednotka země (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Země: Francie
Kontaktní místo: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Telefon: 3994
Úlohy této organizace:
Kupující
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline
Organizace přijímající žádosti o účast
Organizace zpracovávající nabídky
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Tribunal administratif de Melun
Registrační číslo: 17770704900017
Poštovní adresa: 43 rue du Général de Gaulle
Obec: Melun cedex
PSČ: 77008
Nižší územní jednotka země (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Země: Francie
Telefon: +330160566630
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
Identifikátor oznámení/verze: 55995f66-d409-404b-a108-2d7accf770c0 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 05/06/2026 17:38:08 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 394081-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 109/2026
Datum zveřejnění: 09/06/2026