1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: Ile de France Mobilités
Právní forma kupujícího: Regionální orgán
Činnost veřejného zadavatele: Bydlení a občanská vybavenost
Činnost zadavatele: Městská železniční, tramvajová, trolejbusová nebo autobusová doprava
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONTROLE DE LA MAINTENANCE (LOT 1 & 2)
Popis: L'objet du présent accord-cadre est d'assister Ile-de-France Mobilités (IDFM) dans le suivi de la bonne exécution et le contrôle des prestations de maintenance réalisées par les exploitants. Cette mission vise à garantir que les obligations contractuelles en matière de maintenance sont respectées, que les infrastructures restent conformes aux réglementations en vigueur, et que les objectifs de performance sont atteints. Le patrimoine concerné par cette mission englobe l'ensemble des dépôts de maintenance, infrastructures et ouvrages d'art liés aux réseaux de Bus, Tramways, Transiliens, TCSP (Transport en Commun en Site Propre), ainsi que d'autres équipements ou infrastructures ferroviaires. Il inclut les éléments déjà acquis, susceptibles d'être acquis à court ou moyen terme, ou loués par Île-de-France Mobilités ou par les exploitants mandatés par IDFM. Ce patrimoine est réparti en deux grandes familles : Celui affecté au mode Bus, comprenant les dépôts de maintenance Bus, les infrastructures liées aux TCSP (voies, stations, équipements) et les ouvrages d'art routiers ; Celui affecté au mode Ferré, incluant les dépôts et ateliers (technicentre, sites de maintenance et de remisage - SMR), les voies ferrées et tram, ainsi que les ouvrages d'art ferroviaires (ponts, tunnels, viaducs).
Identifikátor řízení: 6dc3e82f-e054-40d9-9e80-f31439644455
Interní identifikátor: 2025-060
Typ řízení: Otevřené
Řízení se zrychlí: ne
Hlavní prvky řízení: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposé en deux lots : • Lot 1 - Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d'arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 - Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d'art, et tout ouvrages de propriété IDFM. Sans tranches. Variantes non autorisées.
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby
Další klasifikace (cpv): 71631300 Odborné inspekce budov, 71700000 Monitorování a kontrola
2.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: En Ile-de-France. Les missions sont précisées au CCTP. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après : • Lot 1 – Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d’arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 – Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d’art, et tout ouvrages de propriété IDFM.
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 0,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard (dix) 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications ou compléments de détail au dossier de consultation, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques aux candidats pour la présentation de leur offre Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. CF DCE
Právní základ:
Směrnice 2014/25/EU
2.1.5.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Maximální počet částí, při kterém může podat nabídku jeden uchazeč: 2
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Popis: Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Interní identifikátor: 1
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby
Další klasifikace (cpv): 71631300 Odborné inspekce budov, 71700000 Monitorování a kontrola
Množství: 0
Možnosti:
Popis možností: Pas d'option
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 48 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 1
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 0,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Musí být uvedena jména a příslušná odborná kvalifikace pracovníků pověřených realizací zakázky: Vyžaduje se v nabídce
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ne
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Jméno/název: Valeur Technique
Popis: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 – Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°2 – Moyens Humains et du Critère n°3 – Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en oeuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
Kritérium:
Typ: Kvalita
Jméno/název: Moyens Humains
Popis: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 30
Kritérium:
Typ: Cena
Jméno/název: Prix des prestations
Popis: Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 30
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 8 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Podmínky týkající se plnění zakázky: CF CCTP / CCAP
Právní forma, kterou musí mít skupina uchazečů, které byla zadána zakázka: En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Finanční ujednání: Voir DCE
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Ile de France Mobilités
Organizace příslušná pro přezkum: Ile de France Mobilités
Informace o lhůtách pro přezkum: − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: Ile de France Mobilités
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Ile de France Mobilités
Organizace přijímající žádosti o účast: Ile de France Mobilités
Organizace zpracovávající nabídky: Ile de France Mobilités
5.1.
Část: LOT-0002
Název: Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Popis: Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Interní identifikátor: 2
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby
Další klasifikace (cpv): 71631300 Odborné inspekce budov, 71700000 Monitorování a kontrola
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 48 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 1
5.1.5.
Hodnota
Maximální hodnota rámcové dohody: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Musí být uvedena jména a příslušná odborná kvalifikace pracovníků pověřených realizací zakázky: Vyžaduje se v nabídce
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ne
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Jméno/název: Valeur technique
Popis: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 - Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du Critère n°2 - Moyens Humains et du Critère n°3 - Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en œuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en œuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
Kritérium:
Typ: Kvalita
Jméno/název: Moyens humains
Popis: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 30
Kritérium:
Typ: Cena
Jméno/název: Prix des prestations
Popis: Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 30
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Povolena
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 8 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Podmínky týkající se plnění zakázky: cf CCTP / CCAP
Právní forma, kterou musí mít skupina uchazečů, které byla zadána zakázka: En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Finanční ujednání: Voir DCE
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Ile de France Mobilités
Informace o lhůtách pro přezkum: − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: Ile de France Mobilités
Organizace přijímající žádosti o účast: Ile de France Mobilités
Organizace zpracovávající nabídky: Ile de France Mobilités
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Ile de France Mobilités
Registrační číslo: 28750007800020
Odbor: Département Commande Publique
Poštovní adresa: 39bis-41 rue de Châteaudun
Obec: Paris
PSČ: 75009
Nižší územní jednotka země (NUTS): Paris (FR101)
Země: Francie
Telefon: +33187052092
Úlohy této organizace:
Kupující
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
Organizace přijímající žádosti o účast
Organizace zpracovávající nabídky
Organizace příslušná pro přezkum
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení
Identifikátor oznámení/verze: 5b7ef5e7-8bfd-49ab-92ad-6e1cc1acaaf6 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 17
Datum odeslání oznámení: 09/06/2026 14:23:53 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 398244-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 110/2026
Datum zveřejnění: 10/06/2026