1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Právní forma kupujícího: Veřejnoprávní subjekt
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Popis: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Identifikátor řízení: be2dd614-893d-40af-baa7-5baff4fd2f8a
Interní identifikátor: 2026-FCS-0025
Typ řízení: Otevřené
Řízení se zrychlí: ne
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 30163000 Úvěrové karty
Další klasifikace (cpv): 09132000 Automobilový benzin, 30163100 Karty pro odběr pohonných hmot, 31682000 Elektrická zařízení
2.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: 91, rue Paulin
Obec: Bordeaux
PSČ: 33000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Gironde (FRI12)
Země: Francie
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0000
Název: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Popis: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Interní identifikátor: F-PF-1834516
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 30163000 Úvěrové karty
Další klasifikace (cpv): 09132000 Automobilový benzin, 30163100 Karty pro odběr pohonných hmot, 31682000 Elektrická zařízení
5.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: 91, rue Paulin
Obec: Bordeaux
PSČ: 33000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Gironde (FRI12)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/10/2026
Datum konce trvání: 30/09/2027
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Další informace o obnovení: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.7.
Strategické zadávání zakázek
Přístup ke snižování dopadů na životní prostředí: Jiné
Prosazovaný sociální cíl: Jiné
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Komunikační kanál ad hoc:
Jméno/název: AW Solutions
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Povolena
Lhůta pro doručení nabídek: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 4 Měsíce
Informace o veřejném otvírání nabídek:
Datum otevření: 13/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Podmínky týkající se plnění zakázky: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: CCIRA de Bordeaux
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Bordeaux
Informace o lhůtách pro přezkum: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Avenue-Web Systèmes
Registrační číslo: 1FBFEACC-B785-5367-C7FF580A9607C635
Obec: Seyssinet-Pariset
PSČ: 38170
Nižší územní jednotka země (NUTS): Isère (FRK24)
Země: Francie
Telefon: +33480041260
Úlohy této organizace:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Registrační číslo: 85118
Poštovní adresa: 91, rue Paulin
Obec: Bordeaux
PSČ: 33000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Gironde (FRI12)
Země: Francie
Kontaktní místo: PONZETTO Vincent
Telefon: 0890109329
Úlohy této organizace:
Kupující
8.1.
ORG-0003
Oficiální název: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrační číslo: 1FBFEAEE-FA98-37D6-A71F10A71ECAC1C6
Poštovní adresa: 9 Rue Tastet
Obec: Bordeaux
PSČ: 33063
Nižší územní jednotka země (NUTS): Gironde (FRI12)
Země: Francie
Telefon: 0556993800
Fax: 0556243903
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
8.1.
ORG-0004
Oficiální název: CCIRA de Bordeaux
Registrační číslo: 1FBFEAFE-B1C5-47F9-33F37F1E140CC9AB
Poštovní adresa: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Obec: Bordeaux
PSČ: 33090
Nižší územní jednotka země (NUTS): Gironde (FRI12)
Země: Francie
Telefon: 0554689956
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro mediační řízení
Identifikátor oznámení/verze: 610fef03-0ba8-4916-af91-5338cc349d94 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 11/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 403868-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 112/2026
Datum zveřejnění: 12/06/2026