112/2026

1. Kupující

1.1.

Kupující

Oficiální název: Département des Hauts-de-Seine

E-mail: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Právní forma kupujícího: Místní orgán

Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost

2. Řízení

2.1.

Řízení

Název: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Popis: Le contrat porte sur des prestations d'organisation de journées à thème pour les enfants des agents départementaux âgés de 6 à 11 ans. Les journées à thème sont des journées récréatives, culturelles et sportives organisées au profit de groupes composés au minimum de 12 enfants et au maximum de 36 enfants. Les stipulations du présent marché concernent plus précisément des prestations d'organisation de journées durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans. Ces journées seront organisées pendant les vacances scolaires de la zone C. La prise en charge des enfants débute de 8h30 et dure jusqu'à 18h30, sauf indication contraire dans le bon de commande. Ces journées peuvent avoir lieu soit en intérieur et/ou en extérieur. Diverses activités peuvent composer ces journées : parcs, cinémas, aquariums, zoo, musées, expos, ateliers artistiques et récréatifs, etc. La prestation comprend l'encadrement, le transport, la restauration, les activités pédagogiques, la billetterie, les assurances et les frais divers

Identifikátor řízení: 09f3a52c-d4e1-4d84-b8e8-c0e4b53b6f8a

Interní identifikátor: 20251234

Typ řízení: Otevřené

Řízení se zrychlí: ne

2.1.1.

Účel

Charakter smlouvy: Služby

Hlavní klasifikace (cpv): 92331210 Dětské animační programy

Další klasifikace (cpv): 92331210 Dětské animační programy

2.1.2.

Místo plnění

Poštovní adresa: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Obec: Nanterre

PSČ: 92000

Nižší územní jednotka země (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Země: Francie

2.1.4.

Obecné informace

Další informace: La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation (selon la méthode « tour de rôle »). L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur qui constitue son catalogue départemental pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans, sur la base des bordereaux des prix unitaires et des remises (B.P.U.R.) et des catalogues de chaque titulaire de l'accord-cadre. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement des journées à thème, réparties équitablement entre les trois titulaires sur une année d'exécution dans les limites financières contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations conformément aux modalités mentionnées dans la règlement de la consultation

Právní základ:

Směrnice 2014/24/EU

2.1.6.

Důvody pro vyloučení

Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace

5. Část

5.1.

Část: LOT-0000

Název: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Interní identifikátor: S-PA-1834223

5.1.1.

Účel

Charakter smlouvy: Služby

Hlavní klasifikace (cpv): 92331210 Dětské animační programy

Další klasifikace (cpv): 92331210 Dětské animační programy

5.1.2.

Místo plnění

Poštovní adresa: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Obec: Nanterre

PSČ: 92000

Nižší územní jednotka země (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Země: Francie

5.1.3.

Odhadovaná doba trvání

Datum zahájení: 01/09/2026

Doba trvání: 36 Měsíce

5.1.4.

Obnovení

Maximální počet obnovení: 2

Další informace o obnovení: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an sans dépasser la durée totale de trois (3) ans

5.1.6.

Obecné informace

Jedná se o opakující se zadávací řízení

Vyhrazená účast:

Účast není vyhrazena.

Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU

Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano

5.1.7.

Strategické zadávání zakázek

Přístup ke snižování dopadů na životní prostředí: Jiné

5.1.9.

Kritéria pro výběr

Zdroje výběrových kritérií: Oznámení

Kritérium: Profesionální pojištění proti riziku odpovědnosti

Popis výběrového kritéria: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Kritérium: Průměrný roční počet zaměstnanců

Popis výběrového kritéria: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Kritérium: Celkový roční obrat

Popis výběrového kritéria: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky

Popis výběrového kritéria: Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquelettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Kritérium: Reference na určité služby

Popis výběrového kritéria: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10.

Kritéria pro zadání

Kritérium:

Typ: Kvalita

Popis: 2. Qualité