1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: Ville d'Allauch
Právní forma kupujícího: Místní orgán
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Popis: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH.
Identifikátor řízení: 9a7d9f7b-7fe9-4809-84fc-2c680f458632
Interní identifikátor: AOO260006
Typ řízení: Otevřené
Řízení se zrychlí: ne
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 50700000 Opravy a údržba technických stavebních zařízení
2.1.2.
Místo plnění
Obec: Allauch
PSČ: 13190
Nižší územní jednotka země (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Země: Francie
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 0,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration). Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Popis: La présente consultation fera l'objet d'un marché ORDINAIRE conclu avec un seul opérateur économique (procédure non allotie). Le marché à conclure a pour objet l'exécution des prestations de fourniture d'énergie, la conduite et la maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'air, chauffage piscine et installation photovoltaïque de la Commune d'Allauch (prestations de type P1, P2, P3 et travaux en début de contrat). Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans. il pourra être reconduit (postes P1 - P2 - P3 uniquement) deux (2) fois par période d'un an, la durée maximale du contrat, toutes periodes confondues, ne pouvant excéder sept (7) ans. Marché à prix forfaitaire. les prix sont variables selon les dipossitions prévues dans le cahier des clauses adminitratives particulières. Il est prévu un découpage en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il est prévu la tranche optionnelle suivante : « Contrôle des factures élec et gaz par PDL ». Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai affermissant de la tranche optionnelle est de SIX (6) MOIS à compter de la notification du marché. L'Administration choisit : - De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ; - De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer.
Interní identifikátor: 1
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 50700000 Opravy a údržba technických stavebních zařízení
Další klasifikace (cpv): 50730000 Opravy a údržba skupin chladících zařízení, 50531100 Opravy a údržba kotlů
Možnosti:
Popis možností: Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification auprès du titulaire et ce pour une durée de cinq ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède sept (7) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché comporte une tranche optionnelle définie au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.2.
Místo plnění
Obec: Allauch
PSČ: 13190
Nižší územní jednotka země (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 5 Roky
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 2
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 0,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Jedná se o opakující se zadávací řízení
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère "prix" sera analysé à partir du montant total de l'offre P1 + P2 + P3 + Travaux sur la durée totale du marché (5 ans + 2 ) tel qu'indiqué à l'Acte d'Engagement (toutes tranches confondues)
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: valeur technique
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Informace o veřejném otvírání nabídek:
Datum otevření: 22/07/2026
Další informace: Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Žádná rámcová dohoda
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de marseille
Informace o lhůtách pro přezkum: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Greffe du tribunal administratif de Marseille
8. Organizace
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Tribunal administratif de marseille
Registrační číslo: 171 300 056 00024
Poštovní adresa: 31, rue jean françois Leca
Obec: Marseille
PSČ: 13002
Nižší územní jednotka země (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Země: Francie
Telefon: +33 491811387
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Ville d'Allauch
Registrační číslo: 21130002500015
Poštovní adresa: Place Pierre Bellot BP 27
Obec: Allauch cedex
PSČ: 13718
Nižší územní jednotka země (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Země: Francie
Telefon: +33491104874
Úlohy této organizace:
Kupující
8.1.
ORG-0003
Oficiální název: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Registrační číslo: 171 300 056 00024
Poštovní adresa: 31, rue françois leca
Obec: Marseille
PSČ: 13002
Nižší územní jednotka země (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Země: Francie
Telefon: +33 491811387
Úlohy této organizace:
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
Identifikátor oznámení/verze: 3851f520-279d-46ce-918c-fb31077cfd94 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 10/06/2026 16:59:55 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 404652-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 112/2026
Datum zveřejnění: 12/06/2026