1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Právní forma kupujícího: Místní orgán
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Popis: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Identifikátor řízení: 170656c4-27a6-4866-84d7-c525b60fbff5
Interní identifikátor: 2026-09
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 92610000 Provoz sportovních zařízení
Další klasifikace (cpv): 92610000 Provoz sportovních zařízení
2.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Place Castellane
Obec: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
PSČ: 26131
Nižší územní jednotka země (NUTS): Drôme (FRK23)
Země: Francie
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de délégation de service public analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. Cette même commission rendra un avis sur les offres. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 7 du règlement de consultation. Les offres doivent être remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct) et des dispositions au code de la commande publique. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 5.1 du règlement de consultation. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, les candidats devront participer à une visite des installations concernées par le contrat. Cette visite est obligatoire et devra se dérouler le 25 juin et le 02 juillet 2026 à 10h00. Toutes les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.1 du règlement de consultation. Le Concessionnaire s'engage à créer, dans un délai maximal de trois mois suivant la signature du contrat, une entité juridique spécifiquement dédiée à l'exécution de la présente délégation, dont l'objet social sera exclusivement limité à cette mission. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat
Právní základ:
Směrnice 2014/23/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0000
Název: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Popis: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Interní identifikátor: S-PF-1835804
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 92610000 Provoz sportovních zařízení
Další klasifikace (cpv): 92610000 Provoz sportovních zařízení
5.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Place Castellane
Obec: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
PSČ: 26131
Nižší územní jednotka země (NUTS): Drôme (FRK23)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 28/02/2027
Datum konce trvání: 31/12/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Musí být uvedena jména a příslušná odborná kvalifikace pracovníků pověřených realizací zakázky: Vyžaduje se v nabídce
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ne
5.1.7.
Strategické zadávání zakázek
Přístup ke snižování dopadů na životní prostředí: Jiné
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Komunikační kanál ad hoc:
Jméno/název: AW Solutions
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Lhůta pro doručení nabídek: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Grenoble
Informace o lhůtách pro přezkum: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Avenue-Web Systèmes
Registrační číslo: FA9DC89E-D29C-0DBC-93F5EAD5B828F94C
Obec: Seyssinet-Pariset
PSČ: 38170
Nižší územní jednotka země (NUTS): Isère (FRK24)
Země: Francie
Telefon: +33480041260
Úlohy této organizace:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Registrační číslo: 52938
Poštovní adresa: Place Castellane
Obec: Saint-Paul-Trois-Châteaux
PSČ: 26130
Nižší územní jednotka země (NUTS): Drôme (FRK23)
Země: Francie
Kontaktní místo: CATELINOIS Jean-Michel
Telefon: 0475967878
Úlohy této organizace:
Kupující
8.1.
ORG-0003
Oficiální název: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Registrační číslo: FA9DC90E-A2FE-1355-CD0AC9375408E13F
Poštovní adresa: Place Castellane Cs30044, Place Castellane
Obec: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
PSČ: 26131
Nižší územní jednotka země (NUTS): Drôme (FRK23)
Země: Francie
Kontaktní místo: Service Achats et Commande Publique
Telefon: 0475965383
Úlohy této organizace:
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
8.1.
ORG-0004
Oficiální název: Tribunal administratif de Grenoble
Registrační číslo: FA9DC91E-C662-94CA-E7D467BD08165228
Poštovní adresa: 2 Place de Verdun
Obec: Grenoble
PSČ: 38022
Nižší územní jednotka země (NUTS): Isère (FRK24)
Země: Francie
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
8.1.
ORG-0005
Oficiální název: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Registrační číslo: FA9DC92F-FF98-9FCE-31621CEA5338D932
Poštovní adresa: Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Obec: Lyon
PSČ: 69443
Nižší územní jednotka země (NUTS): Rhône (FRK26)
Země: Francie
Kontaktní místo: Madame Anita AUBIN
Telefon: 0426992833
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro mediační řízení
Identifikátor oznámení/verze: fd197d6e-36a7-4f8e-9a1b-d948c8f0f232 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 19
Datum odeslání oznámení: 15/06/2026 19:10:02 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 416191-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 115/2026
Datum zveřejnění: 17/06/2026