1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: Alès Agglomération
Právní forma kupujícího: Veřejnoprávní subjekt
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération
Popis: La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération. Au titre de tous les lots, le candidat est tenu de visiter tous les sites de restauration et au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et donc rejetée. Les modalités pour les visites sont à l'article 1.8 du Règlement de la consultation. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Identifikátor řízení: 36cac056-5e62-480c-9016-d8a1cd012897
Interní identifikátor: 2026-S-ALSHCRECHE
Typ řízení: Otevřené
Hlavní prvky řízení: Procédure adaptée ouverte - Services sociaux et autres services spécifiques - articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 55321000 Příprava jídel
Další klasifikace (cpv): 55521200 Dodávka jídel, 55510000 Provozování závodních jídelen
2.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Territoire d'Alès Agglomération (liste des sites présente dans les documents du marché)
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 0,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
Procédure adaptée ouverte - Services sociaux et autres services spécifiques - articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique -
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté Alès Agglomération
Popis: Au titre du lot 1, le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Les prestations ainsi que la liste des sites du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre au lot 1.
Interní identifikátor: 1
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 55321000 Příprava jídel
Další klasifikace (cpv): 55521200 Dodávka jídel, 55510000 Provozování závodních jídelen
Možnosti:
Popis možností: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Territoire d'Alès Agglomération (liste des sites présente dans les documents du marché)
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 1 Rok
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Další informace o obnovení: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 0,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 50%
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 50
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 20%
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 20
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) 30%
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 30
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 120 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal administratif de Nîmes
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Nîmes
Informace o lhůtách pro přezkum: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: Alès Agglomération
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Nîmes
Organizace přijímající žádosti o účast: Alès Agglomération
Organizace zpracovávající nabídky: Alès Agglomération
5.1.
Část: LOT-0002
Název: Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération
Popis: Au titre du lot 2, le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Les prestations ainsi que la liste des sites du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre au lot 2.
Interní identifikátor: 2
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 55321000 Příprava jídel
Další klasifikace (cpv): 55521200 Dodávka jídel, 55510000 Provozování závodních jídelen
Možnosti:
Popis možností: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Territoire d'Alès Agglomération (liste des sites présente dans les documents du marché)
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 1 Rok
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Další informace o obnovení: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 50%
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 50
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 20%
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 20
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) 30%
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 30
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 120 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal administratif de Nîmes
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Nîmes
Informace o lhůtách pro přezkum: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: Alès Agglomération
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Nîmes
Organizace přijímající žádosti o účast: Alès Agglomération
Organizace zpracovávající nabídky: Alès Agglomération
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Alès Agglomération
Registrační číslo: 21300007800013
Poštovní adresa: Bâtiment ATOME - 2 Rue Michelet
Obec: ALES
PSČ: 30100
Nižší územní jednotka země (NUTS): Gard (FRJ12)
Země: Francie
Kontaktní místo: Direction Commande Publique et Ingénierie du bâtiment - Service Marchés Publics
Telefon: +33466561015
Úlohy této organizace:
Kupující
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
Organizace přijímající žádosti o účast
Organizace zpracovávající nabídky
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Tribunal administratif de Nîmes
Registrační číslo: 13000192800014
Poštovní adresa: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Obec: NIMES CEDEX 09
PSČ: 30941
Nižší územní jednotka země (NUTS): Gard (FRJ12)
Země: Francie
Telefon: +33466273700
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení
Identifikátor oznámení/verze: cd9f874b-6c13-4561-a501-3df6fcb0ae2c - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího řízení – zjednodušený režim
Podtyp oznámení: 20
Datum odeslání oznámení: 19/06/2026 14:46:50 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 426627-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 118/2026
Datum zveřejnění: 22/06/2026