1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: Montpellier Méditerranée Métropole
Právní forma kupujícího: Veřejnoprávní subjekt
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Popis: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifikátor řízení: 255b78a7-5e4f-4f68-a11a-9bdbe68e3764
Interní identifikátor: M6D0022EP
Typ řízení: Otevřené
Řízení se zrychlí: ne
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Práce
Hlavní klasifikace (cpv): 45316210 Instalace a montáž zařízení pro sledování dopravy
Další klasifikace (cpv): 45316210 Instalace a montáž zařízení pro sledování dopravy
2.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Obec: Montpellier
PSČ: 34000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Hérault (FRJ13)
Země: Francie
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2 La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0000
Název: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Popis: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Interní identifikátor: T-PF-1826853
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Práce
Hlavní klasifikace (cpv): 45316210 Instalace a montáž zařízení pro sledování dopravy
Další klasifikace (cpv): 45316210 Instalace a montáž zařízení pro sledování dopravy
Možnosti:
Popis možností: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Obec: Montpellier
PSČ: 34000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Hérault (FRJ13)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 15/01/2027
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Další informace o obnovení: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Jedná se o opakující se zadávací řízení
Popis: si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.7.
Strategické zadávání zakázek
Přístup ke snižování dopadů na životní prostředí: Jiné
Prosazovaný sociální cíl: Jiné
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Oznámení
Kritérium: Reference na určité práce
Popis výběrového kritéria: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis výběrového kritéria: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.Qualification Fntp 3751 -662-664 et Qualififelec Tn4 Me4 Rt. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Komunikační kanál ad hoc:
Jméno/název: AW Solutions
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Informace o veřejném otvírání nabídek:
Datum otevření: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Podmínky týkající se plnění zakázky: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Montpellier
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Avenue-Web Systèmes
Registrační číslo: CB980720-EFA3-AC20-34BA053C4E0D432A
Obec: Seyssinet-Pariset
PSČ: 38170
Nižší územní jednotka země (NUTS): Isère (FRK24)
Země: Francie
Telefon: +33480041260
Úlohy této organizace:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Montpellier Méditerranée Métropole
Registrační číslo: 64890
Poštovní adresa: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Obec: Montpellier
PSČ: 34961
Nižší územní jednotka země (NUTS): Hérault (FRJ13)
Země: Francie
Kontaktní místo: DELAFOSSE Michaël
Telefon: 0467136000
Úlohy této organizace:
Kupující
8.1.
ORG-0003
Oficiální název: Tribunal administratif de Montpellier
Registrační číslo: CB980743-DE16-5651-5B0F80815C8D7787
Poštovní adresa: 6, rue Pitot
Obec: Montpellier
PSČ: 34063
Nižší územní jednotka země (NUTS): Hérault (FRJ13)
Země: Francie
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
8.1.
ORG-0004
Oficiální název: Tribunal administratif de Montpellier
Registrační číslo: CB980753-A3F7-9407-E24F6DA9E516ECED
Poštovní adresa: 6, rue Pitot
Obec: Montpellier
PSČ: 34063
Nižší územní jednotka země (NUTS): Hérault (FRJ13)
Země: Francie
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Úlohy této organizace:
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
Identifikátor oznámení/verze: 66ddf3d8-2fb2-4bea-a157-72654e51c564 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 29/06/2026 19:10:01 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 452235-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 124/2026
Datum zveřejnění: 01/07/2026