1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: Service public de wallonie
Právní forma kupujícího: Regionální orgán
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne
Popis: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Identifikátor řízení: f345854f-b0a2-407f-9475-d2a50b40a69a
Interní identifikátor: MI-O8.08.01-26-842
Typ řízení: Otevřené
Řízení se zrychlí: ne
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Práce
Hlavní klasifikace (cpv): 45233140 Práce na stavbě silnic
2.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Země: Belgie
2.1.4.
Obecné informace
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Oznámení
Čistě vnitrostátní důvody pro vyloučení: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: MI-O8.08.01-26-842 - 1
Popis: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Interní identifikátor: 1
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Práce
Hlavní klasifikace (cpv): 45233140 Práce na stavbě silnic
Možnosti:
Popis možností: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Země: Belgie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 48 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 0
5.1.5.
Hodnota
Maximální hodnota rámcové dohody: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Jedná se o opakující se zadávací řízení
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Tato zakázka je vhodná i pro malé a střední podniky: ne
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Oznámení
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis výběrového kritéria: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Popis metody, která se použije v případě, že vážení nelze vyjádřit pomocí kritérií: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Požaduje se zaručený nebo kvalifikovaný elektronický podpis nebo pečeť (podle definice v nařízení (EU) č 910/2014)
Varianty: Nepovolena
Popis finanční záruky: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Lhůta pro doručení nabídek: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 180 Dny
Informace o veřejném otvírání nabídek:
Datum otevření: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Další informace: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C. --- 1.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) --- 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. --- 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Požaduje se dohoda o zachování mlčenlivosti: ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organizace příslušná pro přezkum: Conseil d'Etat
Informace o lhůtách pro přezkum: Voir le document "Voies de recours".
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: Service public de wallonie
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: SPF Stratégie et Appui
Organizace přijímající žádosti o účast: SPF Stratégie et Appui
Organizace zpracovávající nabídky: Service public de wallonie
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Service public de wallonie
Registrační číslo: 0316381138_6352
Odbor: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Poštovní adresa: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Obec: Jambes
PSČ: 5100
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Země: Belgie
Telefon: +32 81320982
Úlohy této organizace:
Kupující
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
Organizace zpracovávající nabídky
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: SPF Stratégie et Appui
Registrační číslo: BE001
Poštovní adresa: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Obec: Bruxelles
PSČ: 1000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Země: Belgie
Telefon: +32 2 740 80 00
Úlohy této organizace:
TED eSender
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline
Organizace přijímající žádosti o účast
8.1.
ORG-0003
Oficiální název: Conseil d'Etat
Registrační číslo: BCE 0931814266
Poštovní adresa: Rue de la Science, 33
Obec: Bruxelles
PSČ: 1040
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Země: Belgie
Telefon: +322349611
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
8.1.
ORG-0004
Oficiální název: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Registrační číslo: BCE 0850032378
Poštovní adresa: Rue Lucien Namêche, 54
Obec: Namur
PSČ: 5000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Země: Belgie
Telefon: +3280019199
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro mediační řízení
Identifikátor oznámení/verze: 2997ede8-7109-4051-9c18-3ab36393f38d - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Datum odeslání oznámení (eSender): 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 463336-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 127/2026
Datum zveřejnění: 06/07/2026