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1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Právní forma kupujícího: Regionální orgán
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail
Popis: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.
Identifikátor řízení: 32ddddb8-3370-4aab-befa-62a66af60c3c
Interní identifikátor: PPP0BE-1974/6320/2025/145
Typ řízení: Otevřené
Hlavní prvky řízení: procédure ouverte
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 85147000 Závodní zdravotní péče
2.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Země: Belgie
2.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Země: Belgie
2.1.3.
Hodnota
Maximální hodnota rámcové dohody: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail
Popis: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.
Interní identifikátor: 2025/145_1
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 85147000 Závodní zdravotní péče
5.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Av. Charles de Gaulle 102
Obec: Mons
PSČ: 7000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Země: Belgie
Další informace: Tout le territoire hennuyer
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/01/2027
Datum konce trvání: 31/12/2034
5.1.5.
Hodnota
Maximální hodnota rámcové dohody: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Musí být uvedena jména a příslušná odborná kvalifikace pracovníků pověřených realizací zakázky: Nevyžaduje se
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Oznámení
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis výběrového kritéria: Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra donner la preuve de l’agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail pour la région wallonne. Niveau(x) minimal(aux): Attestation
Kritérium: Reference na určité služby
Popis výběrového kritéria: Afin de démontrer sa capacité, le candidat doit joindre à sa candidature la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 5 dernières années et satisfaisant aux exigences suivantes : - Avoir réalisé au moins trois références : - portant sur des services externe de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un budget total facturé de minimum 850.000 euros HTVA/référence, pour xxxxx travailleurs - au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge et gérant au minimum xxxxx personnes avec un mix de statuts contractuels et statutaires (le nombre de personnes étant déterminé selon les volumes de traitement de la paie du mois de septembre 2025) ; - dont une référence au moins doit également comporter du personnel enseignant. Une même référence peut porter à la fois sur les prestations de services externe de prévention et de protection au travail et être réalisée au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge. Les références sont prouvées chacune par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur concerné. Pour chaque référence, le candidat renseigne le montant, les dates de prestation, ses destinataires publics ou privés, ainsi que □ Nom et adresse du bénéficiaire des prestations □ Coordonnées d’un contact (téléphone et/ou e-mail), avec le consentement de la personne à être contactée par la Province de Hainaut □ Date de début et de fin des services □ Montant total des services □ Description des prestations En application de l’article 68, §4, 1°b), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de trois ans pour les éléments de preuve est porté à 5 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 850.000€
Kritérium: Certifikáty od institutů pro kontrolu kvality
Popis výběrového kritéria: Le soumissionnaire doit être accrédité ISO9001:2015 et en apporter la preuve. Cette certification fait partie des conditions d’agrément des SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification
Kritérium: Certifikáty od institutů pro kontrolu kvality
Popis výběrového kritéria: Le soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/IEC 27001, garantissant l'existence d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) efficace et certifié (ISO/IEC 27001) et/ou conforme obligatoirement aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential" Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification ou de la conformité aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential ou Si le soumissionnaire propose un service disposant d’un autre label que celui mentionné supra, il ne pourra se contenter d’attester de son équivalence avec ce label, mais il devra également apporter la preuve, par tout document utile, que les conditions rattachées à l’obtention du label remplissent les conditions fixées par la norme la norme ISO/IEC 27001
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis výběrového kritéria: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Organisation du soumissionnaire
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 20
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Exigences techniques relative à l’interface informatique
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
Kritérium:
Typ: Náklady
Popis: Coût pour le pouvoir adjudicateur
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 20
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Accompagnement et formations
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 20
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: CONSEIL D'ETAT
Informace o lhůtách pro přezkum: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: CONSEIL D'ETAT
Organizace přijímající žádosti o účast: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Registrační číslo: be 0207 656 610
Poštovní adresa: Digue de Cuesmes 31
Obec: Mons
PSČ: 7000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Země: Belgie
Kontaktní místo: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
Telefon: +32 65382428
Úlohy této organizace:
Kupující
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
Organizace přijímající žádosti o účast
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: CONSEIL D'ETAT
Registrační číslo: BE 0931.814.266
Poštovní adresa: Rue de la Science 33
Obec: Bruxelles
PSČ: 1040
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Země: Belgie
Telefon: +32 22349611
Fax: +32 22349900
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
8.1.
ORG-0003
Oficiální název: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrační číslo: BE 0475.480.736
Obec: Antwerpen / Anvers
PSČ: 2000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Země: Belgie
Telefon: +32 3 294 30 51
Úlohy této organizace:
Poskytovatel služeb v oblasti zadávání zakázek
8.1.
ORG-0004
Oficiální název: FPS Policy and Support
Registrační číslo: BE 0671.516.647
Obec: Brussels
PSČ: 1000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Země: Belgie
Telefon: +32 2 740 80 00
Úlohy této organizace:
TED eSender
10. Změna
Znění předchozího oznámení, které má být změněno: 3e6304ca-40c7-4200-b049-6a8ab81baa17-01
Hlavní důvod změny: Informace aktualizovány
Popis: Les documents du marché ont été modifiés au point I.5 du cahier des charges : Droit d'accès et sélection qualitative. Page 13 en rouge, le paragraphe suivant a été ajouté : "Certaines exigences de sécurité prévues au présent cahier des charges peuvent ne pas être intégralement satisfaites au moment de la remise de l’offre. L’adjudicataire devra toutefois démontrer : • sa capacité à atteindre le niveau de sécurité requis, • son engagement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir et éventuellement fournir la preuve de la demande de mise en conformité. L’adjudicataire devra mettre en conformité l’ensemble des exigences de sécurité dans les délais fixés au planning de mise en œuvre validé par le pouvoir adjudicateur, et au plus tard avant la mise en production du service, sauf dérogation expressément acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra suivre ou contrôler cette montée en conformité par tout moyen, y compris audit" Les documents du marché ont été modifiés le 06/07/26.
10.1.
Změna
Identifikátor sekce: PROCEDURE
Identifikátor sekce: LOT-0001
Oznámení - informace
Identifikátor oznámení/verze: a8f0b692-1744-44ba-8a29-336462d4b628 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího řízení – zjednodušený režim
Podtyp oznámení: 20
Datum odeslání oznámení: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Datum odeslání oznámení (eSender): 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 469597-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 129/2026
Datum zveřejnění: 08/07/2026