See the notice on TED website
1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: RESAH
Právní forma kupujícího: Veřejnoprávní subjekt
Činnost veřejného zadavatele: Zdravotnictví
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Popis: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Identifikátor řízení: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Interní identifikátor: 2026-R049-000-000
Typ řízení: Otevřené
Řízení se zrychlí: ne
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192130 Lůžka s motorovým pohonem
Další klasifikace (cpv): 33191000 Sterilizační, desinfekční a hygienické přístroje, 85110000 Služby nemocnic a související služby, 33100000 Zdravotnické přístroje, 33141613 Sáčky na krev, 33192300 Lékařský nábytek s výjimkou lůžek a stolů, 33192100 Lůžka pro použití ve zdravotnictví, 33190000 Různé zdravotnické přístroje a výrobky
2.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 91 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.5.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Maximální počet částí, při kterém může podat nabídku jeden uchazeč: 14
Smluvní podmínky:
Maximální počet částí, při kterém mohou být zakázky zadány jednomu uchazeči: 14
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Popis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Interní identifikátor: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192130 Lůžka s motorovým pohonem
Další klasifikace (cpv): 33190000 Různé zdravotnické přístroje a výrobky, 85110000 Služby nemocnic a související služby
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 12 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0002
Název: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Popis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Interní identifikátor: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192130 Lůžka s motorovým pohonem
Další klasifikace (cpv): 33190000 Různé zdravotnické přístroje a výrobky, 85110000 Služby nemocnic a související služby
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 12 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0003
Název: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Popis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Interní identifikátor: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192130 Lůžka s motorovým pohonem
Další klasifikace (cpv): 33190000 Různé zdravotnické přístroje a výrobky, 85110000 Služby nemocnic a související služby
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 6 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0004
Název: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Popis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Interní identifikátor: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192130 Lůžka s motorovým pohonem
Další klasifikace (cpv): 33190000 Různé zdravotnické přístroje a výrobky, 85110000 Služby nemocnic a související služby
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 12 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0005
Název: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Popis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Interní identifikátor: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192130 Lůžka s motorovým pohonem
Další klasifikace (cpv): 33190000 Různé zdravotnické přístroje a výrobky, 85110000 Služby nemocnic a související služby
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 12 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0006
Název: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Popis: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Interní identifikátor: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33190000 Různé zdravotnické přístroje a výrobky
Další klasifikace (cpv): 33100000 Zdravotnické přístroje, 33141613 Sáčky na krev
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 5 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0007
Název: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Popis: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Interní identifikátor: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33190000 Různé zdravotnické přístroje a výrobky
Další klasifikace (cpv): 33100000 Zdravotnické přístroje, 33141613 Sáčky na krev
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 5 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0008
Název: Matelas pour établissements de santé
Popis: Matelas pour établissements de santé
Interní identifikátor: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192130 Lůžka s motorovým pohonem
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 4 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0009
Název: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Popis: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Interní identifikátor: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192130 Lůžka s motorovým pohonem
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 3 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0010
Název: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Popis: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Interní identifikátor: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192130 Lůžka s motorovým pohonem
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 3 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0011
Název: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Popis: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Interní identifikátor: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192300 Lékařský nábytek s výjimkou lůžek a stolů
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 3 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0012
Název: Supports de positionnement patient en gel
Popis: Supports de positionnement patient en gel
Interní identifikátor: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192300 Lékařský nábytek s výjimkou lůžek a stolů
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 3 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0013
Název: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Popis: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Interní identifikátor: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192300 Lékařský nábytek s výjimkou lůžek a stolů
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 4 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0014
Název: Nebulisateur ultrasonique
Popis: Nebulisateur ultrasonique
Interní identifikátor: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33192100 Lůžka pro použití ve zdravotnictví
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 4 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
5.1.
Část: LOT-0015
Název: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Popis: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Interní identifikátor: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33190000 Různé zdravotnické přístroje a výrobky
Další klasifikace (cpv): 33100000 Zdravotnické přístroje, 33141613 Sáčky na krev
Možnosti:
Popis možností: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/06/2027
Datum konce trvání: 31/05/2031
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 3 000 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Zadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná: 6 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ano
Bude použita elektronická platba: ano
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: RESAH
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: RESAH
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal administratif de Paris
Organizace přijímající žádosti o účast: RESAH
Organizace zpracovávající nabídky: RESAH
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: RESAH
Registrační číslo: 13000501000033
Poštovní adresa: 9 RUE BRAHMS
Obec: PARIS
PSČ: 75012
Nižší územní jednotka země (NUTS): Paris (FR101)
Země: Francie
Kontaktní místo: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Telefon: 0155785454
Úlohy této organizace:
Kupující
Centrální zadavatel pořizující dodávky a/nebo služby určené pro jiné kupující
Centrální zadavatel zadávající veřejné zakázky nebo uzavírající rámcové dohody na stavební práce, dodávky nebo služby určené pro jiné kupující
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline
Organizace přijímající žádosti o účast
Organizace zpracovávající nabídky
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Tribunal administratif de Paris
Registrační číslo: 17750005500013
Poštovní adresa: 7 RUE DE JOUY
Obec: PARIS
PSČ: 75181
Nižší územní jednotka země (NUTS): Paris (FR101)
Země: Francie
Kontaktní místo: GREFFE DU TA DE PARIS
Telefon: 0144594400
Úlohy této organizace:
Poskytovatel služeb v oblasti zadávání zakázek
Organizace příslušná pro přezkum
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
Oznámení - informace
Identifikátor oznámení/verze: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 471388-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 129/2026
Datum zveřejnění: 08/07/2026