477231-2026 - Zadávání
Francie – Vývoj programového vybavení – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OJ S 131/2026 10/07/2026
Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Služby
1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální názevRennes Métropole
E-mailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Právní forma kupujícíhoVeřejnoprávní subjekt
Činnost veřejného zadavateleSlužby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
NázevRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
PopisIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Identifikátor řízení3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Interní identifikátor261530004_AO
Typ řízeníOtevřené
Řízení se zrychlíne
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvySlužby
Hlavní klasifikace (cpv): 72262000 Vývoj programového vybavení
Další klasifikace (cpv): 72262000 Vývoj programového vybavení
2.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresaRennes Métropole  
ObecRennes Métropole
PSČ35000
Nižší územní jednotka země (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ZeměFrancie
2.1.4.
Obecné informace
Další informaceCandidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Právní základ
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučeníZadávací dokumentace
5. Část
5.1.
ČástLOT-0000
NázevRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
PopisIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Interní identifikátorS-PF-1848568
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvySlužby
Hlavní klasifikace (cpv): 72262000 Vývoj programového vybavení
Další klasifikace (cpv): 72262000 Vývoj programového vybavení
Možnosti
Popis možnostíLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresaRennes Métropole  
ObecRennes Métropole
PSČ35000
Nižší územní jednotka země (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ZeměFrancie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení01/12/2026
Doba trvání60 Měsíce
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast
Účast není vyhrazena.
Musí být uvedena jména a příslušná odborná kvalifikace pracovníků pověřených realizací zakázkyNevyžaduje se
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkáchano
5.1.7.
Strategické zadávání zakázek
Přístup ke snižování dopadů na životní prostředíJiné
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritériíZadávací dokumentace
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium
TypKvalita
PopisValeur technique
Kategorie kritéria pro zadání s váhouVáha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky65
Kritérium
TypKvalita
PopisPerformances en matière de protection de l'environnement
Kategorie kritéria pro zadání s váhouVáha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky5
Kritérium
TypCena
PopisCout total
Kategorie kritéria pro zadání s váhouVáha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky30
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Adresa zadávací dokumentacehttps://www.megalis.bretagne.bzh
Komunikační kanál ad hoc
Jméno/názevAW Solutions
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání
Elektronické podáníPožadována
Adresa pro podáníhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účastfrancouzština
Elektronický katalogNepovolena
VariantyNepovolena
Lhůta pro doručení nabídek08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Doba, po kterou musí nabídka zůstat platná6 Měsíce
Informace o veřejném otvírání nabídek
Datum otevření09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Smluvní podmínky
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnáníNe
Podmínky týkající se plnění zakázkyL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronická fakturacePožadována
Bude použito elektronické objednáváníne
Bude použita elektronická platbane
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda
Žádná rámcová dohoda
Informace o dynamickém nákupním systému
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízeníComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organizace příslušná pro přezkumTribunal administratif de Rennes
Informace o lhůtách pro přezkum: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální názevAvenue-Web Systèmes
Registrační čísloBF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
ObecSeyssinet-Pariset
PSČ38170
Nižší územní jednotka země (NUTS)Isère (FRK24)
ZeměFrancie
E-mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Úlohy této organizace
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficiální názevRennes Métropole
Registrační číslo65042
Poštovní adresa4, avenue Henri Fréville Cs 93111
ObecRennes
PSČ35031
Nižší územní jednotka země (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ZeměFrancie
Kontaktní místoAPPERE Nathalie
E-mailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Telefon0299866060
Internetová adresahttp://www.rennes-metropole.fr
Profil kupujícíhohttps://www.megalis.bretagne.bzh
Úlohy této organizace
Kupující
8.1.
ORG-0003
Oficiální názevTribunal administratif de Rennes
Registrační čísloBF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Poštovní adresa3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
ObecRennes
PSČ35044
Nižší územní jednotka země (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ZeměFrancie
E-mailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon0223212828
Fax0299635684
Úlohy této organizace
Organizace příslušná pro přezkum
8.1.
ORG-0004
Oficiální názevComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Registrační čísloBF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Poštovní adresa22 Mail Pablo Picasso
ObecNantes
PSČ44042
Nižší územní jednotka země (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
ZeměFrancie
E-mailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon0253467983
Úlohy této organizace
Organizace příslušná pro mediační řízení
Oznámení - informace
Identifikátor oznámení/verzeda7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43  -  01
Druh formulářeZadávání
Typ oznámeníOznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení16
Datum odeslání oznámení09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozicifrancouzština
Číslo zveřejnění oznámení477231-2026
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.131/2026
Datum zveřejnění10/07/2026