1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Činnost zadavatele: Činnosti související s vodou
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Popis: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est Lot 17 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Ouest
Identifikátor řízení: b724e3e7-7325-4d8b-896d-381137c4184f
Interní identifikátor: 25 E 26 FP-EP
Typ řízení: Otevřené
Řízení se zrychlí: ne
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Stavební práce
Hlavní klasifikace (cpv): 45232410 Stavební práce na výstavbě kanalizačních sítí
Další klasifikace (cpv): 45332200 Instalace a montáž vodovodních rozvodů, 45232411 Stavební práce vztahující se ke sbírání průmyslových odpadních vod, 45232440 Stavební práce pro kanalizační potrubí, 45232423 Výstavba kanalizačních čerpacích stanic, 45232431 Přečerpávací stanice odpadních vod, 45232440 Stavební práce pro kanalizační potrubí, 45231110 Stavební práce při kladení potrubí, 45232100 Pomocné práce pro kladení vodovodního potrubí, 45232150 Práce vztahující se k vodovodnímu potrubí, 45231112 Instalace a montáž potrubních systémů
2.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Obec: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
PSČ: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Nižší územní jednotka země (NUTS): Nord (FRE11)
Země: Francie
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 9 604 000,00 EUR
Maximální hodnota rámcové dohody: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : (Au-delà de ces plafonds, ledit accord cadre aura épuisé ses effets) 10 500 000 Euros HT pour le lot 12 12 300 000 Euros HT pour le lot 15 8 200 000 Euros HT pour le lot 17 2) Objet du présent marché, pour les lots la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs : •Prestations communes à tous les lots : - de localisation intrusive (sondages réalisés dans la cadre des opérations de localisation) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, - de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 100 mètres sur les canalisations principales, - de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés ou non de la réalisation simultanée de la canalisation principale, - de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 100 mètres. • Prestations spécifiques aux travaux d'assainissement : - à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements), gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, - à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), - la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres, •Prestations spécifiques aux travaux d'eau potable : - à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements) sous pression, d'équipements d'eau potable, - à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage DECI) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration, - à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres. Cette consultation ne concerne UNIQUEMENT les lots 12, 15 et 17. Les autres ont été attribués dans le cadre de précédentes consultations. 3)Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027, puis reconductible cinq fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Právní základ:
Směrnice 2014/25/EU
2.1.5.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Maximální počet částí, při kterém může podat nabídku jeden uchazeč: 3
Smluvní podmínky:
Maximální počet částí, při kterém mohou být zakázky zadány jednomu uchazeči: 3
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
Popis: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Stavební práce
Hlavní klasifikace (cpv): 45232410 Stavební práce na výstavbě kanalizačních sítí
Další klasifikace (cpv): 45332200 Instalace a montáž vodovodních rozvodů, 45232411 Stavební práce vztahující se ke sbírání průmyslových odpadních vod, 45232440 Stavební práce pro kanalizační potrubí, 45232423 Výstavba kanalizačních čerpacích stanic, 45232431 Přečerpávací stanice odpadních vod, 45232440 Stavební práce pro kanalizační potrubí, 45231110 Stavební práce při kladení potrubí, 45232100 Pomocné práce pro kladení vodovodního potrubí, 45232150 Práce vztahující se k vodovodnímu potrubí, 45231112 Instalace a montáž potrubních systémů
Možnosti:
Popis možností: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de La Gorgue
Obec: La Gorgue
PSČ: 59253
Nižší územní jednotka země (NUTS): Nord (FRE11)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/03/2026
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 5
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 3 477 999,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Tato zakázka je vhodná i pro malé a střední podniky: ano
Další informace: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Oznámení
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60,00
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40,00
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Lhůta, do které musí nabídka zůstat v platnosti: 180 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Podmínky týkající se plnění zakázky: Code de l'obligation d'exécution
Elektronická fakturace: Požadována
Právní forma, kterou musí mít skupina uchazečů, které byla zadána zakázka: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Finanční ujednání: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif de Lille
Informace o lhůtách pro přezkum: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizace přijímající žádosti o účast: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizace zpracovávající nabídky: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Část: LOT-0009
Název: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Popis: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Stavební práce
Hlavní klasifikace (cpv): 45232410 Stavební práce na výstavbě kanalizačních sítí
Další klasifikace (cpv): 45332200 Instalace a montáž vodovodních rozvodů, 45232411 Stavební práce vztahující se ke sbírání průmyslových odpadních vod, 45232440 Stavební práce pro kanalizační potrubí, 45232423 Výstavba kanalizačních čerpacích stanic, 45232431 Přečerpávací stanice odpadních vod, 45232440 Stavební práce pro kanalizační potrubí, 45231110 Stavební práce při kladení potrubí, 45232100 Pomocné práce pro kladení vodovodního potrubí, 45232150 Práce vztahující se k vodovodnímu potrubí, 45231112 Instalace a montáž potrubních systémů
Možnosti:
Popis možností: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Obec: Pecquencourt
PSČ: 59146
Nižší územní jednotka země (NUTS): Nord (FRE11)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/03/2026
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 5
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 3 676 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Tato zakázka je vhodná i pro malé a střední podniky: ano
Další informace: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Oznámení
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60,00
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40,00
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Lhůta, do které musí nabídka zůstat v platnosti: 180 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Podmínky týkající se plnění zakázky: Code de l'obligation d'exécution
Elektronická fakturace: Požadována
Právní forma, kterou musí mít skupina uchazečů, které byla zadána zakázka: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Finanční ujednání: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif de Lille
Informace o lhůtách pro přezkum: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizace přijímající žádosti o účast: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizace zpracovávající nabídky: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Část: LOT-0010
Název: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Popis: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Stavební práce
Hlavní klasifikace (cpv): 45232410 Stavební práce na výstavbě kanalizačních sítí
Další klasifikace (cpv): 45332200 Instalace a montáž vodovodních rozvodů, 45232411 Stavební práce vztahující se ke sbírání průmyslových odpadních vod, 45232440 Stavební práce pro kanalizační potrubí, 45232423 Výstavba kanalizačních čerpacích stanic, 45232431 Přečerpávací stanice odpadních vod, 45232440 Stavební práce pro kanalizační potrubí, 45231110 Stavební práce při kladení potrubí, 45232100 Pomocné práce pro kladení vodovodního potrubí, 45232150 Práce vztahující se k vodovodnímu potrubí, 45231112 Instalace a montáž potrubních systémů
Možnosti:
Popis možností: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Obec: Pecquencourt
PSČ: 59146
Nižší územní jednotka země (NUTS): Nord (FRE11)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 01/03/2026
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 5
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 2 450 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Tato zakázka je vhodná i pro malé a střední podniky: ano
Další informace: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Oznámení
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60,00
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40,00
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentace: francouzština
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Lhůta, do které musí nabídka zůstat v platnosti: 180 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Podmínky týkající se plnění zakázky: Code de l'obligation d'exécution
Elektronická fakturace: Požadována
Právní forma, kterou musí mít skupina uchazečů, které byla zadána zakázka: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Finanční ujednání: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif de Lille
Informace o lhůtách pro přezkum: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizace přijímající žádosti o účast: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizace zpracovávající nabídky: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organizace
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Tribunal Administratif de Lille
Registrační číslo: 17590003400026
Poštovní adresa: 143 rue Jacquemars-Giélée
Obec: Lille cedex
PSČ: 59014
Nižší územní jednotka země (NUTS): Nord (FRE11)
Země: Francie
Telefon: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Registrační číslo: 20001759800034
Poštovní adresa: 23 avenue de la Marne CS 90101
Obec: Wasquehal cedex
PSČ: 59443
Nižší územní jednotka země (NUTS): Nord (FRE11)
Země: Francie
Telefon: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Úlohy této organizace:
Kupující
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline
Organizace přijímající žádosti o účast
Organizace zpracovávající nabídky
Identifikátor oznámení/verze: 5f939c21-ef3b-4fd9-b764-8de7d56322ff - 07
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 17
Datum odeslání oznámení: 28/08/2025 15:28:34 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 566539-2025
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 166/2025
Datum zveřejnění: 01/09/2025