1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: Ville de Décines-Charpieu
Právní forma kupujícího: Místní orgán
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Popis: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Identifikátor řízení: 8721d1a2-63f7-4b93-b9f3-782b8ad5bac6
Interní identifikátor: 2025 13
Typ řízení: Užší
Řízení se zrychlí: ne
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 71240000 Architektonické, technické a plánovací služby
Další klasifikace (cpv): 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza, 71300000 Technicko-inženýrské služby
2.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Obec: Decines-Charpieu
PSČ: 69150
Nižší územní jednotka země (NUTS): Rhône (FRK26)
Země: Francie
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: La procédure est l'appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend 2 phases : une phase de sélection des candidatures puis une phase d'offres. Au stade des candidatures, les candidats doivent remettre un dossier complet et conforme aux exigences de l'article 5 du règlement de la consultation. Compétences exigées du maître d'oeuvre : -Gestion de projets (mandataire) -Architecture / paysagiste -Urbanisme -Bet béton / bois -Energie solaire et photovoltaïque -Médiation / concertation En cas de candidature en groupement, le mandataire sera impérativement l'entreprise en charge de la gestion de projet. Si groupement conjoint, mandataire solidaire. Le mandataire ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit ; -En qualité de mandataire de plusieurs groupements. En cas de non respect de ces exigences, l'ensemble des équipes dans lesquelles cette entreprise se serait portée candidate sera rejeté. Les autres membres du groupement sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que la réalisation du diagnostic Amiante et Plomb, considéré comme une tâche essentielle du marché soit exécutée directement par le titulaire. La sous-traitance sera exclue pour la réalisation de cette prestation. Dossier de candidature à remettre: Dossier administratif : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), -Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, -Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire -Un formulaire Dc2 comportant: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre exigé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. -Pour l'architecte uniquement, copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans le pays d'origine. Dossier technique : - les qualifications professionnelles Opqibi / Opqtecc (ou équivalent) suivantes : 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (Pemd) 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) 1908 : Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 01 » Composition, compétences et moyens de l'équipe (fichier Excel) à compléter pour chaque membre de l'équipe selon le modèle joint au présent règlement de consultation. Transmission au format Pdf et Excel. -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 02 » sur les Références présentées par le candidat selon le cadre de présentation au format Excel, joint au présent règlement de consultation. Il est attendu un maximum de 3 références par caractéristique de chaque typologie de projet identifiée (soit 6 références maximum par typologie de projet). Transmission au format Pdf et Excel. Les candidatures recevables seront examinées et sélectionnées sur le fondement des critères pondérés suivants : -Critère 1 : Compétences et moyens 50% : analyse de l'adéquation et la qualité de l'équipe proposée au regard du projet par le biais d'une présentation claire et synthétique des compétences développées appuyées par les Cv et les attestations de formations diplômantes, valables à minima pour l'année en cours, des personnes en charge du dossier. -Critère 2 : Références 50% : Evaluation de la pertinence des références proposées par le candidat au regard du projet. Les 5 candidats les mieux classés seront retenus pour la phase "Offres". Avant la remise de leurs offres, les candidats sélectionnés devront effectuer une visite du site obligatoire. Après la remise des offres, les candidats sélectionnés seront convoqués pour une audition. Les modalités et dates prévisionnelles d'organisation de cette visite et de ces auditions figurent dans le règlement de la consultation. L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture réserve aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou son annexe (détenteurs de récépissés) la conception d'un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de l'opération envisagée
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Zdroje důvodů pro vyloučení: Zadávací dokumentace
5. Část
5.1.
Část: LOT-0000
Název: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Popis: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Interní identifikátor: S-PF-1694049
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Služby
Hlavní klasifikace (cpv): 71240000 Architektonické, technické a plánovací služby
Další klasifikace (cpv): 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza, 71300000 Technicko-inženýrské služby
Možnosti:
Popis možností: Eventuelles prestations similaires
5.1.2.
Místo plnění
Poštovní adresa: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Obec: Decines-Charpieu
PSČ: 69150
Nižší územní jednotka země (NUTS): Rhône (FRK26)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Datum zahájení: 03/02/2026
Doba trvání: 48 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 0
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast:
Účast není vyhrazena.
Musí být uvedena jména a příslušná odborná kvalifikace pracovníků pověřených realizací zakázky: Vyžaduje se v nabídce
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Zdroje výběrových kritérií: Oznámení
Kritérium: Další ekonomické nebo finanční požadavky
Popis výběrového kritéria: Voir renseignements complémentaires
Kritéria budou použita k výběru uchazečů, kteří budou pozváni do druhé fáze řízení
Informace o druhé fázi dvoufázového řízení:
Minimální počet uchazečů, kteří budou pozváni do druhé fáze řízení: 5
Maximální počet uchazečů, kteří budou pozváni do druhé fáze řízení: 5
Řízení proběhne v několika na sebe navazujících fázích. V každé fázi mohou být určití účastníci vyřazeni
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: valeur technique de l'offre
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Prix
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Komunikační kanál ad hoc:
Jméno/název: AW Solutions
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky řízení:
Předpokládané datum odeslání výzev k podávání nabídek: 30/10/2025
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 02/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Podmínky týkající se plnění zakázky: Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique , la VILLE DE DECINES CHARPIEU fixe dans le marché subséquent relatif à la mission de base de maitrise d'oeuvre, un niveau minimal d'insertion à effectuer. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives de l'accord-cadre
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků: 1
Informace o dynamickém nákupním systému:
Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal administratif de Lyon
Informace o lhůtách pro přezkum: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: Ville de DECINES-CHARPIEU
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Avenue-Web Systèmes
Registrační číslo: 3839BD86-DEEA-35A1-86E6FC8B7C973EAE
Obec: Seyssinet-Pariset
PSČ: 38170
Nižší územní jednotka země (NUTS): Isère (FRK24)
Země: Francie
Telefon: +33480041260
Úlohy této organizace:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Ville de Décines-Charpieu
Registrační číslo: 60646
Poštovní adresa: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Obec: Decines-Charpieu
PSČ: 69151
Nižší územní jednotka země (NUTS): Rhône (FRK26)
Země: Francie
Kontaktní místo: FAUTRA Laurence
Telefon: 0472933030
Úlohy této organizace:
Kupující
8.1.
ORG-0003
Oficiální název: Ville de DECINES-CHARPIEU
Registrační číslo: 3839BE2B-CB2D-42EC-08484F56B82C6583
Poštovní adresa: Place Roger Salebgro
Obec: Decines-Charpieu Cedex
PSČ: 69151
Nižší územní jednotka země (NUTS): Rhône (FRK26)
Země: Francie
Telefon: 0472933030
Úlohy této organizace:
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
8.1.
ORG-0004
Oficiální název: Tribunal administratif de Lyon
Registrační číslo: 3839BE52-02C5-72C7-05028539D591823B
Poštovní adresa: 184, rue Duguesclin
Obec: Lyon
PSČ: 69433
Nižší územní jednotka země (NUTS): Rhône (FRK26)
Země: Francie
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
Identifikátor oznámení/verze: 23db2916-332c-45c2-9def-3caf3dd1f821 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 01/09/2025 16:12:34 (UTC+02:00) východoevropský čas, středoevropský letní čas
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 574235-2025
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 168/2025
Datum zveřejnění: 03/09/2025